Mise à jour concernant l’exécution des programmes : Mesures provisoires pour les demandes de citoyenneté par filiation touchées par la limite de la première génération
Cette section contient des politiques, des procédures et des instructions destinées au personnel d’IRCC. Elle est publiée sur le site Web du ministère par courtoisie pour les intervenants.
Le 30 juillet 2024
Ces mesures provisoires ont été mises à jour pour traiter de certaines demandes de preuve de la citoyenneté par filiation qui pourraient être touchées par la limite de la première génération. Ces instructions restent en vigueur jusqu’à nouvel ordre.
Instructions mises à jour
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