PDU – Étude d’impact sur le marché du travail pour certains titulaires de certificat de sélection du Québec

Cette section contient des politiques, des procédures et des instructions destinées au personnel d’IRCC. Elle est publiée sur le site Web du ministère par courtoisie pour les intervenants.

Selon les instructions sur la page « Renouvellements et prolongations des permis de travail dispensés de l’EIMT pour certains titulaires de certificats du Québec (CSQ) actuellement au Québec », la validité du permis de travail ne peut dépasser deux ans. Normalement, cette durée maximale devrait permettre au demandeur de :

  • disposer de suffisamment de temps pour présenter une demande de résidence permanente;
  • faire en sorte que le traitement de la demande soit complété avant que le permis de travail n’expire.

Toutefois, dans certains cas, des demandeurs auront besoin que leur permis de travail soit prolongé parce que leur demande de résidence permanente ne sera pas réglée après deux ans.

Les instructions ont été mises à jour pour refléter les prolongations du permis de travail au delà de la durée maximale de deux ans accordés au cas par cas lorsque les demandes de résidence permanente sont en cours de traitement, mais n’ont pas été réglées. Toutefois, les prolongations du permis de travail ne devraient pas dépasser un an après la durée initiale de deux ans.

Instructions mises à jour

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