Mise à jour concernant l’exécution des programmes : Orientation fonctionnelle modernisée visant les exigences médicales, les documents d’information sur la surveillance médicale et l’équité procédurale (fardeau excessif)
Cette section contient des politiques, des procédures et des instructions destinées au personnel d’IRCC. Elle est publiée sur le site Web du ministère par courtoisie pour les intervenants.
Le 26 février 2024
Les instructions sur l’orientation fonctionnelle modernisée visant les exigences médicales ont été supprimées, car le contenu n’est plus requis. De plus, les instructions sur les documents d’information sur la surveillance médicale ont été supprimées et remplacées par les instructions suivantes : Exigences médicales : Formulaires, documents et modèles connexes. Les instructions sur l’équité procédurale (fardeau excessif) ont également été supprimées et remplacées par les instructions suivantes : Fardeau excessif pour les services sociaux et de santé.
Instructions supprimées
- Orientation fonctionnelle modernisée visant les exigences médicales
- Instructions sur l’équité procédurale (fardeau excessif)
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