Mise à jour concernant l’exécution des programmes : Résidents temporaires – Exigences documentaires
Cette section contient des politiques, des procédures et des instructions destinées au personnel d’IRCC. Elle est publiée sur le site Web du ministère par courtoisie pour les intervenants.
Le 14 février 2020
Les instructions ont été mises à jour afin d’inclure une remarque sur le formulaire Déclaration officielle d’union de fait [IMM 5409].
Remarque : Consulter le bureau des visas responsable de votre région.
Instructions mises à jour
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