Mise à jour concernant l’exécution des programmes : Traitement à l’étranger de demandes de membres de la famille de demandeurs de résidence permanente au Canada
Cette section contient des politiques, des procédures et des instructions destinées au personnel d’IRCC. Elle est publiée sur le site Web du ministère par courtoisie pour les intervenants.
Le 19 octobre 2021
Le chapitre 24 du Guide sur le traitement des demandes à l’étranger (OP 24) a été mis à jour et converti selon les instructions sur l’exécution des programmes. Les nouvelles instructions fournissent de l’orientation quant à la façon de traiter les dossiers des membres de la famille à l’étranger des demandeurs de résidence permanente en territoire canadien faisant partie des catégories suivantes :
- la catégorie des époux ou conjoints de fait au Canada;
- la catégorie des aides familiaux résidants;
- les personnes protégées au Canada;
- les résidents temporaires protégés;
- la catégorie des titulaires de permis de séjour temporaire;
- les personnes ayant présenté au Canada une demande de résidence permanente pour des considérations d’ordre humanitaire.
Ces présentes instructions remplacent donc le chapitre OP 24.
Nouvelles instructions
- Traitement à l’étranger de demandes de membres de la famille de demandeurs de résidence permanente au Canada
- Objectifs du programme
- Exigences générales visant les personnes à charge à l’étranger
- Rôles et responsabilités des bureaux qui traitent les demandes de résidence permanente présentées au Canada
- Évaluation des demandes concernant les personnes à charge à l’étranger
- Conclusion du dossier et délivrance d’un visa
Instructions mises à jour
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