Mise à jour concernant l’exécution des programmes : Portail canadien de la protection des réfugiés
Cette section contient des politiques, des procédures et des instructions destinées au personnel d’IRCC. Elle est publiée sur le site Web du ministère par courtoisie pour les intervenants.
Le 25 janvier 2022
Le 6 octobre 2021, IRCC a lancé le Portail canadien de la protection des réfugiés (PCPR). Dès maintenant, les personnes présentes au Canada qui souhaitent présenter une demande d’asile, ou les représentants juridiques qui présentent une demande d’asile en leur nom, pourront amorcer le processus en créant un compte en ligne, en répondant à un questionnaire et en soumettant des documents à l’appui (y compris le formulaire Fondement de la demande) dans le Portail. Conformément à la Norme sur l'accessibilité des sites Web du Conseil du Trésor, IRCC propose un processus de recharge pour les personnes qui requièrent des mesures d’adaptation en raison d’une incapacité ou pour d’autres motifs. Les demandes seront examinées au cas par cas.
Les demandes d’asile soumises en personne, par courriel ou par le service Connexion de Postes Canada reçues avant le 17 mars 2020 seront traitées conformément aux procédures en vigueur au moment de la présentation. Ces demandeurs n’ont pas besoin de soumettre de nouveau leur demande au moyen du PCPR.
Des mises à jour ont été faites pour tenir compte de la mise en œuvre et de l’utilisation du PCPR , en plus de mises à jour et d’améliorations générales.
Instructions mises à jour
- Demandes d’asile présentées au Canada : Réception
- Demandes d’asile présentées au Canada
- Demandes d’asile présentées au Canada : Admissibilité
- Réception des demandes d’asile présentées aux points d’entrée
- Procédures aux bureaux intérieurs concernant la réception des demandes d’asile au Canada
- Traitement des demandes d’asile présentées au Canada : Traitement après l’entrevue de décision définitive
- Traitement des demandes d’asile présentées au Canada : Retraits et suspensions
Détails de la page
- Date de modification :