Mise à jour concernant l’exécution des programmes : Demandes papier de la catégorie de l’immigration économique passent au numérique

Le 8 avril 2021

Le 31 mars 2021, IRCC a lancé un portail de demande de résidence permanente en ligne qui permet aux demandeurs de certains programmes pour résidents permanents de la catégorie économique de soumettre leur demande en ligne. Ces programmes comprennent :

1. Programme des candidats des provinces (programme de base) sans l'utilisation d'Entrée express
2. Programme pilote d’immigration dans les communautés rurales et du Nord
3. Programme pilote sur l’agroalimentaire
4. Programmes pilotes d’immigration au Canada atlantique
5. Programme des investisseurs sélectionnés du Québec
6. Programme des entrepreneurs du Québec
7. Programme des travailleurs autonomes du Québec

Les instructions relatives au Programme des candidats des provinces ont été mises à jour pour remplacer les références aux demandes « papier » par des demandes « présentées sans utiliser le système Entrée express ». Pour tous les autres programmes et projets pilotes énumérés ci-dessus, les instructions ont été mises à jour pour inclure des références aux demandes soumises en ligne.

Instructions mises à jour

Programme des candidats des provinces (PCP) :

• Programme des candidats des provinces (PCP)
• Mesures de facilitation pour les demandes papier présentées dans le cadre du Programme des candidats des provinces (PCP)
• Traitement des demandes au titre du Programme des candidats des provinces (PCP) présentées sans utiliser Entrée express
• Catégories de l’immigration économique : Procédures au Bureau de réception centralisée des demandes (BRCD) pour les demandes papier (présentées sans utiliser le système Entrée express)
• Traitement des demandes au titre du Programme des candidats des provinces (PCP) : Déterminer l’appartenance à la catégorie

Programmes pilotes d’immigration au Canada atlantique :

• Programmes pilotes d’immigration au Canada atlantique : Processus de demande et recevabilité
• Programmes pilotes d’immigration au Canada atlantique (PPICA) : Évaluation d’une demande par rapport aux critères de sélection

Programme pilote d’immigration dans les communautés rurales et du Nord (PPICRN) :

• Programme pilote d’immigration dans les communautés rurales et du Nord (PPICRN)
• Programme pilote d’immigration dans les communautés rurales et du Nord (PPICRN) : Processus de demande et recevabilité
• Programme pilote d’immigration dans les communautés rurales et du Nord (PPICRN) : Mise en traitement d’une demande
• Programme pilote d’immigration dans les communautés rurales et du Nord (PPICRN) : Évaluation d’une demande en fonction des critères de sélection
• Programme de mobilité internationale (PMI) : Programme pilote d’immigration dans les communautés rurales et du Nord (PPICRN) – Permis de travail lié à un employeur donné (code de dispense C15)

Programme pilote sur l’agroalimentaire (PPA) :

• Programme pilote sur l’agroalimentaire (PPA)
• Programme pilote sur l’agroalimentaire (PPA) : Processus de demande et qui peut présenter une demande
• Programme pilote sur l’agroalimentaire (PPA) : Mise en traitement d’une demande

Catégories économiques du Québec :

• Catégories économiques du Québec