Mise à jour concernant l’exécution des programmes : Lignes directrices concernant le renvoi des demandes incomplètes
Cette section contient des politiques, des procédures et des instructions destinées au personnel d’IRCC. Elle est publiée sur le site Web du ministère par courtoisie pour les intervenants.
Le 9 juin 2021
Les bureaux ont la possibilité de faire preuve de souplesse, s’il y a lieu, lorsqu’ils examinent les demandes pour en vérifier l’exhaustivité. Les instructions suivantes fournissent des lignes directrices à jour concernant le renvoi des demandes incomplètes de parrainage de conjoint.
Instructions mises à jour
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