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Traitement manuel des demandes d’autorisation de voyage électronique

Cette section contient des politiques, des procédures et des instructions destinées au personnel d’IRCC. Elle est publiée sur le site Web du ministère par courtoisie pour les intervenants.

Les demandes d’autorisation de voyage électronique (AVE), y compris les demandes de l’AVE élargie, sont pour la plupart des demandes automatisées soumises en ligne. Les demandes qui ne sont pas approuvées automatiquement par le Système mondial de gestion des cas (SMGC) sont soumises à un examen manuel au Centre de soutien des opérations (CSO). Les demandes peuvent déclencher un examen manuel à différentes étapes pour l’une ou l’autre des raisons suivantes ou les deux :

  • une vérification de l’identité;
  • des renseignements préjudiciables.

Les demandes d’AVE et de l’AVE élargie sont traitées manuellement en suivant essentiellement la même procédure.

Sur cette page

Demande d’un citoyen canadien

Les citoyens canadiens ne peuvent pas demander une AVE et doivent se rendre au Canada à l’aide d’un passeport canadien. Si le SMGC détermine qu’un demandeur d’AVE est un citoyen canadien, la demande est retirée du processus automatisé. Le SMGC ne peut relever ce genre de cas que si la personne est un citoyen naturalisé. Les personnes ayant la double nationalité et étant des citoyens de naissance n’ont pas de dossier de citoyenneté dans le SMGC; le système ne pourra donc pas les relever.

L’agent doit tenir compte des éléments suivants :

  • Les antécédents en matière d’immigration du demandeur confirment-ils qu’il a effectivement obtenu la citoyenneté canadienne?
  • Des renseignements du SMGC indiquent-ils que la citoyenneté canadienne a fait l’objet d’une révocation? (Ces renseignements peuvent comprendre des dossiers du SMGC ou des notes tirées de demandes antérieures.)

Procédure

Les décideurs de niveau 1 du CSO lancent une requête au sujet de ces demandes en effectuant une recherche dans « Activités IMM », sous « Automatisation ». L’activité est réglée à « Renseignements préjudiciables », la sous-activité à « Renseignements préjudiciables du client », et l’état à « Examen requis ».

L’agent doit déterminer si le demandeur est un citoyen canadien.

Si l’agent a établi que le client est citoyen canadien, il doit retirer la demande.

L’agent doit communiquer avec le demandeur pour l’informer que sa demande a été retirée et qu’il doit utiliser son document de voyage canadien pour entrer au Canada.

Demande d’un résident permanent du Canada

Dans certains cas, une demande peut être retirée du processus automatisé parce que le demandeur semble être un résident permanent du Canada.

Si le demandeur est un résident permanent du Canada, il n’est pas admissible à l’AVE. Pour en savoir plus, voir les exigences de voyage des résidents permanents du Canada.

L’agent doit tenir compte des éléments suivants :

  • Les antécédents en matière d’immigration du demandeur confirment-ils qu’il a effectivement obtenu la résidence permanente?
  • Des renseignements établissent-ils que le demandeur a perdu son statut de résident permanent ou qu’il y a renoncé? L’agent doit noter que, bien qu’une personne ait renoncé à son statut, il arrive souvent que son profil figure toujours dans les dossiers du SMGC comme résident permanent. L’agent doit chercher d’autres détails sur une possible renonciation si le profil du SMGC indique toujours que le demandeur est un résident permanent.

Procédure

Les décideurs de niveau 1 du CSO lancent une requête au sujet de ces demandes en effectuant une recherche dans « Activités IMM », sous « Automatisation ». L’activité est réglée à « Renseignements préjudiciables », la sous-activité à « Renseignements préjudiciables du client », et l’état à « Examen requis ».

Si le demandeur est un résident permanent qui n’a pas entamé le processus officiel pour renoncer à son statut, l’agent doit communiquer avec lui pour déterminer s’il souhaite renoncer à son statut de son plein gré.

  • Si le demandeur ne souhaite pas renoncer à son statut ou ne répond pas à la demande, l’agent doit :
  • Si le demandeur souhaite renoncer à son statut :
    • il peut le faire par voie électronique (voir la page « Renonciation au statut de résident permanent ») en utilisant son compte sécurisé d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) dans le cadre de sa demande d’AVE, ou en présentant une demande papier à son bureau de migration local;
    • par la suite, en supposant que le demandeur est par ailleurs admissible, l’agent peut délivrer l’AVE.

Élargissement de l’AVE

Transmission à l’examen manuel

Les cas relatifs à l’élargissement de l’AVE font l’objet d’un examen manuel pour les mêmes raisons que les autres demandes d’AVE. Toutefois, les cas relatifs à l’élargissement font l’objet de vérifications automatisées supplémentaires quant à l’admissibilité. Ainsi, une demande de l’AVE élargie peut être transmise au CSO pour faire l’objet d’un examen manuel à d’autres étapes du processus de traitement.

Évaluation des résultats en matière d’admissibilité à l’AVE élargie

Conformément aux paragraphes 7.01(1) et (2) du Règlement sur l’immigration et la protection des réfugiés (RIPR), l’étranger peut demander une AVE uniquement s’il répond à au moins 1 des 2 critères d’admissibilité, soit :

  • à n’importe quel moment au cours de la période de 10 ans précédant la date de la demande, il était titulaire d’un visa de résident temporaire (VRT) canadien;
  • il est titulaire d’un visa de non-immigrant des États-Unis (É.-U.) valide.

Il est à noter que l’étranger doit aussi se rendre au Canada par avion.

Le SMGC crée une activité « Validation des documents » uniquement pour les clients associés à l’AVE élargie, à l’onglet « Automatisation » de la demande d’AVE, et génère automatiquement les sous-activités suivantes :

  • « Valider le visa CAN » (vérification dans le SMGC du VRT canadien);
  • « Valider le visa É.-U. » (vérification du visa de non-immigrant des É.-U.).

L’activité « Validation des documents » est réglée à « Examen requis » lorsqu’au moins une des sous-activités est réglée à « Examen requis ». Cela signifie que la condition d’admissibilité n’est pas remplie. L’agent peut refuser de délivrer l’AVE en vertu du paragraphe R7.01(2), uniquement après avoir vérifié que le client correspondant est le bon (par exemple, en consultant l’historique du SMGC ou les renseignements fournis dans la demande).

L’activité « Validation des documents » est réglée à « Aucun examen requis » lorsqu’au moins une des sous-activités est également réglée à « Aucun examen requis ». Cela signifie que le critère d’admissibilité est rempli. Dans ce cas, la demande n’est pas soumise à l’examen manuel à l’étape de l’admissibilité et passe à l’étape suivante du processus de traitement automatisé.

Anciens titulaires d’un VRT

Lorsqu’un demandeur déclare qu’il a détenu un VRT canadien au cours des 10 dernières années, automatiquement le système lance une recherche dans le SMGC pour trouver un VRT canadien approuvé délivré au cours de la période de 10 ans précédant la date de la demande.

Si aucun VRT canadien n’est trouvé, et si le client a également fourni de l’information au sujet d’un visa de non-immigrant des É.-U., une sous-activité « Valider le visa É.-U. » est créée. Si le résultat de cette requête est « Examen requis » (autant pour l’activité que la sous-activité), la demande peut être refusée en vertu du paragraphe R7.01(2).

Si aucun VRT canadien n’est trouvé, le cas est envoyé à l’examen manuel (l’activité « Validation des documents » est réglée à « Examen requis », et la sous-activité « Valider le visa CAN » est également réglée à « Examen requis »). La demande peut être refusée en vertu du paragraphe R7.01(2), au motif que le critère d’admissibilité n’est pas rempli.

Titulaires d’un visa de non-immigrant des É.-U. valide

Lorsqu’un demandeur déclare qu’il détient un visa de non-immigrant des É.-U. au moment de présenter sa demande, automatiquement le système lance une recherche dans le SMGC pour trouver un VRT canadien approuvé délivré au cours de la période de 10 ans précédant la date de la demande.

Si aucun VRT canadien n’est trouvé, le SMGC envoie automatiquement une requête de validation du visa américain aux É.-U. La demande peut être refusée en vertu du paragraphe R7.01(2), au motif que le critère d’admissibilité n’est pas rempli lorsque l’activité « Validation des documents » et la sous-activité « Valider le visa É.-U. » sont réglées à « Examen requis » et que le résultat obtenu est :

  • Terminé – Aucun document valide
  • Terminé – Document perdu/volé
  • Terminé – Révoqué

Renseignements défavorables associés à un demandeur d’AVE

Si le demandeur a déjà présenté une demande pour entrer au Canada, soit dans le cadre d’un programme d’IRCC ou à un point d’entrée de l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC), ou s’il est déjà connu d’IRCC (par exemple, par l’intermédiaire de rapports de renseignements) et que des renseignements défavorables figurent à son dossier, ces éléments sont relevés par le processus de vérification automatisé d’AVE effectué dans le SMGC, et la demande est transmise à des fins d’examen manuel.

Évaluation de l’admissibilité

Voir ENF 2/OP 18, « Évaluation de l’interdiction de territoire ».

La section 4 de la partie 1 de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés (LIPR) fait état des interdictions de territoire.

Pour faciliter l’évaluation de l’admissibilité, l’agent peut :

Au moment de prendre une décision à l’égard d’une demande d’AVE, l’agent doit également tenir compte des décisions marquantes faisant partie de la jurisprudence relative aux interdictions de territoire (PDF, 723 KB).

Il convient à l’agent de noter que les dossiers de personnes de marque où l’interdiction de territoire du demandeur est reconnue doivent être transmis à un agent à l’étranger aux fins d’examen manuel. L’agent qui reçoit un tel cas doit communiquer avec la Direction générale du règlement des cas (DGRC) d’IRCC afin de déterminer si la personne est admissible à une AVE dans le cadre d’une politique d’intérêt public, une AVE pour les cas d’intérêt national ou un permis de séjour temporaire pour les cas d’intérêt national. L’agent doit également se familiariser avec les procédures pour gérer les cas notoires, complexes, délicats ou litigieux.

Dans le même ordre d’idées, l’agent qui traite une demande provenant d’un fonctionnaire ou d’un diplomate potentiel doit communiquer avec la DGRC afin de l’informer de la demande. La DGRC consulte ensuite Affaires mondiales Canada (AMC) au besoin. L’agent ne doit pas refuser ces demandes sans d’abord consulter AMC.

Évaluer de nombreuses demandes d’autorisation de voyage électronique (AVE)

La saisie d’un numéro de passeport ou d’un pays de délivrance erroné peut donner lieu à des retards imprévus pour les voyageurs. Comme exemple de conséquence de cette situation, les clients peuvent soumettre d’autres demandes d’autorisation de voyage électronique (AVE), car dans le cas de ces demandes, le courriel d’approbation est le seul document physique produit.

Lorsqu’il existe de nombreuses demandes

L’agent doit examiner toutes les demandes pour prendre une décision éclairée en fonction des renseignements fournis. La décision finale doit être consignée dans le dossier de la plus récente demande. L’agent doit annuler la ou les demandes antérieures ainsi que la ou les lettres d’annulation générées automatiquement pour éviter toute confusion et s’assurer que les clients ne reçoivent qu’une seule lettre au sujet de leur AVE. C’est important, car les clients ne peuvent utiliser qu’un seul numéro d’AVE lorsqu’ils vérifient l’état de leur AVE en ligne.

Renouvellement de la validation, désactivation ou refus d’une AVE

IRCC vérifie régulièrement le système afin d’y déceler des documents d’AVE active pour lesquels de nouveaux renseignements défavorables ont été reçus. Cette vérification permet à IRCC ou à l’ASFC de réévaluer une AVE, ou de « renouveler sa validation », pour déterminer si le titulaire est habilité et s’il peut être admis au Canada. Le renouvellement de la validation peut mener à l’annulation d’un document d’AVE active et au refus de la demande qui s’y rattache. Outre les vérifications régulières du système, un agent peut trouver de nouveaux renseignements défavorables exigeant un renouvellement de validation.

Dans le but de soutenir l’intention visée par le programme de l’AVE, les articles R12.06 et R12.07 accordent à IRCC le pouvoir de renouveler la validation et, le cas échéant, de refuser un document d’AVE approuvé antérieurement. L’article R12.06 décrit dans quelles circonstances un titulaire d’AVE n’est plus habilité à en détenir une, et l’article R12.07 permet à un agent de refuser une AVE si un étranger est interdit de territoire ou s’il n’est plus habilité aux termes de l’article R12.06.

Critère juridique minimal pour le renouvellement de la validation

Le critère juridique minimal pour déterminer si selon la prépondérance des probabilités, une AVE active doit être validée de nouveau, refusée ou les deux est une conclusion selon laquelle l’étranger est interdit de territoire ou n’est pas en droit d’avoir une AVE. Toutefois, dans le cas d’une interdiction de territoire pour motifs graves (des articles L34 à L37), le critère minimal des « motifs raisonnables de croire » s’applique. Il n’est pas nécessaire de prouver l’interdiction de territoire; il suffit que l’agent soit convaincu, pour des motifs raisonnables, que le demandeur est interdit de territoire au Canada (selon les renseignements disponibles).

Établissement de la validité d’une AVE

Une AVE est valide pendant 5 ans, jusqu’à l’expiration du passeport ou jusqu’à ce qu’un agent l’annule, selon ce qui se produit en premier.

Le RIPR prévoit également qu’une AVE cesse d’être valide le jour où une nouvelle AVE est délivrée à une même personne. La seule exception à la règle est lorsqu’un demandeur possède 2 types de passeports différents (par exemple, un passeport ordinaire et un passeport diplomatique). Dans ces cas, le SMGC est programmé de façon à permettre au demandeur de détenir plusieurs AVE.

Normes de service

Aucune norme de service n’est établie pour le processus de demande papier.

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