PDU – Liste des pays pour lesquels un examen médical est requis pour les résidents temporaires – Le 23 novembre 2017
Cette section contient des politiques, des procédures et des instructions destinées au personnel d’IRCC. Elle est publiée sur le site Web du ministère par courtoisie pour les intervenants.
Des changements ont été apportés à la liste des pays pour lesquels un examen médical aux fins d’immigration (EMI) est requis.
Les changements prennent effet immédiatement (le 23 novembre 2017) et affectent les personnes suivantes :
- les résidents temporaires travaillant dans le domaine agricole qui arrivent au Canada à partir de la liste des pays et territoires désignés;
- les personnes qui demandent à visiter le Canada pendant plus de six mois;
- les personnes qui, au cours de la période d’un an avant leur entrée au Canada, ou avant leur demande de visa ou de permis, ont passé plus de six mois consécutifs dans un pays pour lequel un examen est requis.
Nouveaux pays pour lesquels un EMI est nécessaire
- Fidji
- Singapour
- Timor oriental (précédemment non répertorié en tant que pays distinct)
- Tunisie
Pays pour lesquels un EMI n’est plus nécessaire
- Argentine
- Bahreïn
- Belize
- Colombie
- Collectivité française de Wallis-et-Futuna
- Portugal
- Seychelles
- Surinam
- Venezuela
La prochaine révision prévue de la liste devrait avoir lieu à la fin de 2021. À la suite de cette révision, des changements devraient avoir lieu tous les trois ans.
Instructions transitoires pour les clients résidents temporaires affectés par les changements
Un EMI est toujours requis s’il a spécifiquement été demandé.
Pour les demandes reçues avant le 23 novembre 2017 de la part des clients résidents temporaires provenant de pays pour lesquels on n’a plus besoin d’un EMI :
- Aucun EMI n’est requis si l’EMI n’a pas été commencé.
- L’EMI est requis si l’EMI a été commencé.
Pour les demandes reçues avant le 23 novembre 2017 de la part des clients résidents temporaires impliqués de Singapour, de Fidji ou de la Tunisie, aucun EMI n’est requis.
Changements dans le Système mondial de gestion des cas (SMGC)
Les changements pour les résidents temporaires qui nécessiteront un EMI s’appliqueront seulement aux nouvelles demandes reçues dans le SMGC à partir du 23 novembre 2017. Ces changements ne seront pas rétroactifs.
Modifications au format de la liste des pays pour lesquels un EMI est requis pour les résidents temporaires
Certains lieux d’outre-mer sont dorénavant répertoriés sous le pays de souveraineté. Par exemple, les départements et territoires français d’outre-mer sont répertoriés individuellement sous « France », et les territoires britanniques d’outre-mer sous « Royaume-Uni » ou « territoire britannique d’outre-mer ».
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