Mise à jour concernant l’exécution des programmes : Main-d’œuvre dans les usines de transformation du poisson et des fruits de mer (avec dispense à la limite au nombre de travailleurs à bas salaire)
Cette section contient des politiques, des procédures et des instructions destinées au personnel d’IRCC. Elle est publiée sur le site Web du ministère par courtoisie pour les intervenants.
Le 4 avril 2022
Emploi et Développement social Canada (EDSC) est tenu d’imposer une limite quant au pourcentage de travailleurs temporaires dans les endroits où l’employeur offre une rémunération inférieure au salaire médian. Les instructions ont été mises à jour pour indiquer le changement apporté par EDSC à la durée de la période de travail pour les demandes assorties d’une étude d’impact sur le marché du travail (EIMT) visée par une dispense à la limite établie concernant la main-d’œuvre dans les usines de transformation du poisson et des fruits de mer, qui est passée de 180 à 270 jours en février 2022.
Certaines EIMT d’une durée de 180 jours ont toutefois déjà été délivrées. Les agents doivent vérifier les champs Commentaires d’EDSC et Durée correspondant à l’EIMT dans le Système mondial de gestion des cas (SMGC) et délivrer un permis de travail en se fondant sur la durée de l’EIMT.
Instructions mises à jour
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