Mise à jour concernant l’exécution des programmes – 16 juin 2017

Cette section contient des politiques, des procédures et des instructions destinées au personnel d’IRCC. Elle est publiée sur le site Web du ministère par courtoisie pour les intervenants.

Mise à jour des instructions concernant le programme pilote d’immigration au Canada atlantique (volet Permis de travail – code de dispense C18)

Sommaire

Les instructions sur l’exécution des programmes ont été mises à jour afin d’établir les nouveaux délais de traitement et les instructions sur l’envoi postal pour les demandes de permis de travail dans le cadre du programme pilote d’immigration au Canada atlantique. Une nouvelle section intitulée « Traitement de la demande de permis de travail » a été ajoutée aux IEP.

Instructions mises à jour

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