Mise à jour concernant l’exécution des programmes : Politique d’IRCC sur l’identifiant du sexe et du genre des clients
Cette section contient les politiques, les procédures et les directives destinées au personnel d’IRCC. Elles sont mises gracieusement à la disposition des intervenants sur le site Web d’IRCC.
Le 9 août 2021
La nouvelle politique d'IRCC sur l’identifiant du sexe et du genre des clients est maintenant publiée. Cette politique s’inspire des orientations stratégiques pour moderniser les pratiques du gouvernement du Canada en matière d’information relative au sexe et au genre du Secrétariat du Conseil du Trésor. Elle a pour objectif d’établir la façon dont les renseignements relatifs au sexe ou au genre des clients devraient être recueillis, enregistrés et affichés dans le cadre de l’administration des programmes d’IRCC, à savoir les secteurs d’activité de l’immigration, de la citoyenneté et des passeports.
Nouvelle politique
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