Mise à jour concernant l’exécution des programmes : Cas urgents de demande de citoyenneté – Le 12 mars 2018
Cette section contient des politiques, des procédures et des instructions destinées au personnel d’IRCC. Elle est publiée sur le site Web du ministère par courtoisie pour les intervenants.
Les instructions sur l’exécution des programmes sur le traitement des demandes de citoyenneté urgentes ont été mises à jour afin de tenir compte de l’exigence pour une personne qui présente une demande d’attribution de la citoyenneté en vertu du paragraphe 5(1) d’avoir accumulé 1 095 jours ou plus de présence effective au Canada.
Instructions mises à jour
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