Mise à jour concernant l’exécution des programmes – 6 juin 2017

Mise à jour des instructions sur le traitement des demandes présentées dans le cadre d’Entrée express

Sommaire

En raison des diverses modifications apportées aux instructions ministérielles et à la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés dans le cadre de la réforme du système Entrée express, les mises à jour suivantes ont été apportées aux instructions sur le traitement, en plus de quelques corrections mineures au contenu :

• Les liens vers les pages d’introduction sous le titre d’Entrée express ont été changés de façon à diriger les agents vers les pages Web pertinentes du site externe d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC). Ces pages hyperliées contiennent de nouveaux renseignements sur les points additionnels au titre du système de classement global (SCG) pour des frères ou des sœurs au Canada et des compétences linguistiques en français.
• Les mentions de Guichet-Emploi ont été modifiées de façon à de tenir compte du fait que, par suite de modifications apportées aux instructions ministérielles, l’inscription à Guichet-Emploi est désormais facultative pour les candidats d’Entrée express.
• Des modifications ont également été apportées à la vérification de la conformité de la DRP électronique afin de préciser les documents que doivent présenter les demandeurs qui déclarent avoir un frère ou une sœur au Canada en vue d’obtenir des points additionnels au titre du SCG.

Instructions mises à jour

• Demandes reçues le 1^er janvier 2015 ou à une date ultérieure dans le cadre des programmes menant à l’obtention de la résidence permanente visés par l’Entrée express : Processus de demande subsidiaire pour les personnes souffrant d’une incapacité
• Demandes reçues à compter du 1^er janvier 2016 dans le cadre des programmes de résidence permanente visés par la vérification de la conformité Entrée express
• Entrée express : Évaluation des demandes électroniques au regard de l’article L11.2
• Entrée express : Utilisation d’Entrée express dans le cadre du Programme des candidats des provinces
• Lancement du système Entrée express et des demandes en ligne pour certains programmes économiques de résidence permanente
• Mise à jour de l’exigence d’expérience de travail au Canada dans le Système de classement global d'Entrée express
• Mise à jour des instructions relatives à Entrée express concernant certaines catégories de résidence permanente comprises dans la catégorie de l'immigration économique
• Mise à jour des instructions relatives au traitement des demandes présentées au titre d’Entrée express
• Réception : Demandes reçues à compter du 1^er janvier 2015 dans le cadre des programmes de résidence permanente visés par Entrée express
• Résultats aux évaluations des compétences linguistiques des personnes ayant une incapacité
• Traitement des demandes électroniques présentées au titre de la catégorie de l’expérience canadienne et reçues à compter du 1^er janvier 2015
• Traitement des demandes présentées au moyen d’Entrée express dans le cadre du Programme des candidats des provinces (PCP)
• Traitement des demandes présentées au titre de la catégorie des travailleurs de métiers spécialisés (fédéral) et reçues à compter du 1^er janvier 2015
• Traitement des demandes présentées en ligne au titre de la catégorie des travailleurs qualifiés (fédéral) et reçues à compter du 1^er janvier 2015

Instructions supprimées

• Entrée express : Aperçu
• Entrée express : Invitation à présenter une demande
• Entrée express : Création d’un profil Entrée express et exigences relatives à l’entrée dans le bassin
• Entrée express : Système de classement global