Mise à jour concernant l’exécution des programmes – 21 novembre 2016

Mise à jour des instructions relatives au traitement des demandes présentées au titre d’Entrée express

Sommaire

En raison de différentes modifications apportées aux instructions ministérielles et aux dispositions réglementaires dans le cadre de la réforme d’Entrée express, les mises à jour suivantes des instructions relatives au traitement ont été faites, ainsi que des corrections mineures au contenu :

• L’exigence relative à la durée de l’offre d’emploi a changé, passant d’une durée indéterminée à une durée d’au moins un an.
• L’obligation, pour les clients, de répondre à une invitation à présenter une demande (IPD) en présentant une demande de résidence permanente a changé; le délai accordé est passé de 60 à 90 jours avant que l’IPD n’expire.
• Les exigences relatives à un emploi réservé ont été mises à jour pour tenir compte du fait que certaines offres d’emploi seront dispensées de l’étude d’impact sur le marché du travail (EIMT) si elles répondent aux nouveaux critères.
• La liste générique de contrôle des documents a cessé d’être utilisée au moment du lancement d’Entrée express, le 1^er janvier 2015.
• La preuve de fonds suffisants a été déplacée dans la section Documents obligatoires (s’il y a lieu) puisque la preuve de fonds n’a jamais été obligatoire pour les demandeurs au titre de la catégorie de l’expérience canadienne.
• Des renseignements sur les documents attestant de l’état civil « séparé légalement » ont été ajoutés.
• Le libellé relatif au Programme des candidats des provinces dans le cadre d’Entrée express a été corrigé pour garantir l’uniformité des directives.
• Le libellé relatif à l’adaptabilité des travailleurs qualifiés (fédéral) a été corrigé pour tenir compte du libellé actuel du Règlement sur l’immigration et la protection des réfugiés depuis la modification de mai 2013.
• Des précisions ont été apportées concernant les documents traduits, les certificats de police et les exigences pour les examens médicaux aux fins de présentation d’une demande complète dans le cadre d’Entrée express.

Instructions mises à jour

• Entrée express : Invitation à présenter une demande
• Réception : Demandes reçues à compter du 1^er janvier 2015 dans le cadre des programmes de résidence permanente visés par Entrée express
• Demandes reçues à compter du 1^er janvier 2016 dans le cadre des programmes de résidence permanente visés par la vérification de la conformité d’Entrée express
• Critères de sélection des travailleurs qualifiés (fédéral) : Emploi réservé – Attribution de points pour les demandes reçues à compter du 4 mai 2013
• Catégorie des travailleurs de métiers spécialisés (fédéral) : Évaluation de la demande en fonction des critères de sélection
• Entrée express : Aperçu
• Entrée express : Système de classement global
• Entrée express : Création d’un profil Entrée express et exigences relatives à l’entrée dans le bassin
• Entrée express : Évaluation des demandes électroniques au regard de l’article L11.2
• Entrée express : Utilisation d’Entrée express dans le cadre du Programme des candidats des provinces
• Critères de sélection des travailleurs qualifiés (fédéral) : Adaptabilité