Mise à jour concernant l’exécution des programmes – 27 avril 2017
Cette section contient des politiques, des procédures et des instructions destinées au personnel d’IRCC. Elle est publiée sur le site Web du ministère par courtoisie pour les intervenants.
Mise à jour de la liste des documents pouvant être utilisés pour établir l’identité dans les demandes de citoyenneté
Sommaire
La liste des documents pouvant être utilisés pour établir l’identité dans les demandes de citoyenneté a été mise à jour. Des précisions ont été apportées concernant les pièces d’identité pour les enfants d’âge préscolaire. Un paragraphe a été ajouté afin d’indiquer les documents qui ne sont pas acceptés. Des renseignements portant sur la présentation de pièces d’identité étrangères pour les demandeurs qui résident à l’étranger ont également été ajoutés.
Instructions mises à jour
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