Mise à jour concernant l’exécution des programmes – 18 septembre 2017
Cette section contient des politiques, des procédures et des instructions destinées au personnel d’IRCC. Elle est publiée sur le site Web du ministère par courtoisie pour les intervenants.
Mise à jour des instructions afin de tenir compte de l’intégration des fonctions du Bureau de traitement centralisé de Winnipeg, du Bureau de traitement centralisé de Vancouver et du Centre de jumelage à celles du nouveau Centre des opérations de réinstallation d’Ottawa
Sommaire
Le 1er avril 2017, les fonctions du Bureau de traitement centralisé de Winnipeg (BTC-W), du Bureau de traitement centralisé de Vancouver (BTC-V) et du Centre de jumelage ont été intégrées à celles du nouveau Centre des opérations de réinstallation d’Ottawa (COR-O). Les instructions sur l’exécution des programmes ont été mises à jour pour remplacer toutes les références au BTC-W, au BTC-V et au Centre de jumelage par une référence au COR-O.
Instructions mises à jour
- Communication avec les demandeurs et les répondants
- Destination et préparatifs de voyage
- Destination et préparatifs de voyage : Préparation d’une demande de destination-jumelage (DDJ)
- Destination et préparatifs de voyage : Préparatifs de voyage
- Destination et préparatifs de voyage : Envoi d’une demande de destination-jumelage (DDJ)
- Destination et préparatifs de voyage : Envoi d’une TPA
- Destination et préparatifs de voyage : Logistique du voyage
- Déterminer les membres de la famille qui sont admissibles à la réinstallation
- Prêts – Contributions du Programme d’aide à la réinstallation (PAR)
- Traitement après l’entrevue et décisions définitives
- Traitement après l’entrevue et décisions définitives : prolonger un parrainage privé
- Traitement après l’entrevue et décisions définitives : Programme d’aide conjointe (PAC)
- Traitement après l’entrevue et décisions définitives : Refus d’une demande
- Traitement après l’entrevue et décisions définitives : cas de parrainage désignés par un bureau des visas
- Parrainages privés
- Équité procédurale et détermination de la recevabilité d’une demande dans le cadre du processus de sélection administrative
- Procédures : Traitement accéléré et cas vulnérables
- Procédure : Disposition relative au délai prescrit d’un an
- Procédures pour le traitement des demandes de mineurs seuls
- Procédures pour le traitement des personnes à charge de fait
- Procédures de traitement des cas de protection d’urgence : Décisions définitives
- Procédures de traitement des cas de protection d’urgence : Soutien financier et autre
- Procédures de traitement des cas de protection d’urgence : Préparatifs de voyage
- Traitement des cas de protection d’urgence : premier contact
- Réfugiés devant s’établir au Québec
- Réception des demandes
- Procédures : À l’entrevue
Questions
Pour de plus amples renseignements, veuillez écrire à l’adresse IRCC.INROCO-CORORI.IRCC@cic.gc.ca.
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