Mise à jour concernant l’exécution des programmes : Accords non commerciaux Canada-International [R024a) – T11]
Cette section contient des politiques, des procédures et des instructions destinées au personnel d’IRCC. Elle est publiée sur le site Web du ministère par courtoisie pour les intervenants.
Le 30 décembre 2020
Les changements apportés aux instructions comprennent la suppression des accords caducs et le déplacement des accords suivants dans d’autres instructions (à venir) :
- Programme coopératif d’étude et de baguage de la sauvagine [R186a) Visiteurs d’affaires]
- Agents de liaison du Programme des travailleurs agricoles saisonniers – Jamaïque [C10 Avantage important pour le Canada]
Instructions mises à jour
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