À propos de la Direction des organismes de bienfaisance |
|
À quel moment un organisme de bienfaisance doit-il remettre un reçu? |
délai, échéancier, échéance |
Abri fiscal, CSP-T08 |
arrangement concernant un don |
Accumulation de biens |
contingent des versements |
ACESA : Déclaration, CSP-R09 |
association canadienne enregistrée de sport amateur, T2052, T2 |
ACESA : Demande d'enregistrement, CSP-R04 |
association canadienne enregistrée de sport amateur, T1189 |
ACESA : Politique en matière de remise de reçus, CPS-007 |
association canadienne enregistrée de sport amateur, don |
ACESA : Révocation, CSP-R25 |
association canadienne enregistrée de sport amateur |
Acte de fiducie, CG-009 |
document constitutif |
Actes constitutifs |
document constitutif |
Actes de bienfaisance privés, CSP-P09 |
avantage privé, auto-assistance |
Activités |
Activités de bienfaisance |
Activités à l'étranger |
demande, enregistrement, fins, pays étranger, intermédiaires |
Activités artistiques et enregistrement à titre d'organisme de bienfaisance, CG-018 |
demande, arts |
Activités commerciales complémentaires et fondations publiques, CPC-002 |
|
Activités commerciales, CSP-R05 |
activité commerciale complémentaire |
Activités de bienfaisance |
activités commerciales, sociales, financement |
Activités de bienfaisance et groupes ethnoculturels – Renseignements sur l'enregistrement d'un organisme de bienfaisance, CG-003 |
demande, multiculturalisme, multiethnique, pluriethnique, immigrant |
Activités de développement économique communautaire et enregistrement à titre d’organisme de bienfaisance, CG-014 |
demande, communauté, DÉC |
Activités de financement d'organismes de bienfaisance enregistrés |
reçus, marketing engagé |
Activités de financement pour votre travail de bienfaisance |
loteries, bingos, casinos |
Activités relatives au dialogue sur les politiques publiques ou à leur élaboration par les organismes de bienfaisance, CG-027 |
activités politiques, ADPPÉ, fins de bienfaisance, activités de bienfaisance |
Activités sociales, CSP-S05 |
|
Administrateur/fiduciaire, CSP-D10 |
|
Adresse de l'organisme de bienfaisance, CPC-015 |
reçu |
Agriculture, CSP-A18 |
demande, enregistrement |
Aide aux immigrants, CSP-I05 |
demande, enregistrement |
Annulation de l’enregistrement d’un organisme de bienfaisance |
révocation |
Apporter des changements à votre organisme |
|
Association canadienne enregistrée de sport amateur, CSP-R01 |
ACESA |
Association professionelle, CSP-P18 |
membres |
Associations canadiennes de sport amateur - observation |
ACESA, sanctions |
Autoriser ou gérer les représentants |
RC59, Autorisation d'un représentant, AUT-01 |
Autres activités permises sous réserve de certaines limites |
activité commerciale, sociale, activité de financement, collecte de fonds |
Autres fins qui sont utiles à la communauté |
demande, enregistrement, fins de bienfaisance, exemples |
Autres ressources gouvernementales pour donateurs |
fédéral, provincial, territorial |
Avantage public, CSP-P06 |
|
Avantages et obligations de l'enregistrement à titre de donataire reconnu |
ACESA, Sa Majesté, organismes de bienfaisance situés à l'étranger, logements à loyer modique, organismes municipaux ou publics, municipalités, OESNA, universités, OJE, organisation journalistique enregistrée, OJCQ |
Avantages et obligations de l'enregistrement à titre d'organismes de bienfaisance |
demande |
Avantages injustifiés, CSP-U02 |
sanction, pénalité, révocation |
Avantages procurés aux peuples autochtones du Canada, CPS-012 |
demande, indienne, demande, enregistrement, |
Avis de révocation |
T2051A, T2051B |
Bien culturel, CSP-C06 |
don, disposition, gains en capital |
Boîte à outils pour les administrateurs, dirigeants et bénévoles |
ressources, aide |
Bourse de valeurs – Désignée, CG-005 |
titres, actions |
Cadre de protection du secteur de la bienfaisance |
terrorisme, abus à des fins terroristes |
Calcul du contingent des versements |
exigence relative aux dépenses, CV |
Calcul du contingent des versements - avant le Budget 2010 |
exigence relative aux dépenses, CV |
Ce que vous devez savoir pour remettre un reçu officiel de don |
vrai donateur, avantage, JVM, juste valeur marchande |
Changer le statut juridique |
document constitutif |
Changer les fins et les activités |
énoncé d'activités, document constitutif |
Changer les règlements administratifs |
document constitutif |
Changer un administrateur |
fiduciaire, autre responsable |
Changer un renseignement public ou une adresse |
|
Chèques-cadeaux ou cartes-cadeaux |
don, reçu |
Cimetières, CSP-R17 |
religion, enterrement, enregistrement, demande |
Clarifier les règles régissant les activités politiques des organismes de bienfaisance : processsus de consultation pour 2016 à 2017 |
activités politiques |
Clause de dissolution, CSP-D15 |
document constitutif |
Club, CSP-C17 |
service, demande, enregistrement |
Collecte de fonds par un tiers, CPC-026 |
don, reçu |
Commandite |
don, reçu, publicité, reconnaissance |
Commentaire au sujet de la politique, CPC-030 (archivé) |
|
Comment obtenir des renseignements sur un organisme de bienfaisance |
vérification, sensibilisation, service à la clientèle |
Comment puis-je faire un don de façon judicieuse tout en évitant la fraude? |
don, centre antifraude, stratagème relatif aux dons |
Comment rédiger des fins qui satisfont aux exigences de la bienfaisance en matière d’enregistrement, CG-019 |
objectifs, demande |
Comment remplir la déclaration de renseignements des organismes de bienfaisance enregistrés, T4033 |
T3010, guide |
Comment remplir la déclaration d'impôt pour les organismes de bienfaisance dont l'enregistrement a été révoqué, RC4424 |
révocation, période de liquidation, réenregistrement, guide, T2046 |
Comment remplir la déclaration de renseignements des organisations journalistiques enregistrées, T1000-2 |
OJE, T1000-1, T1000-2, T1000-3, T1000-4, guide
|
Communiquez avec la Direction des organismes de bienfaisance |
service à la clientèle, téléphone, adresse, télécopieur, indices, commentaire, plainte, à propos, contactez-nous |
Confidentialité – Renseignements publics, CG-008 |
|
Conseils pour la recherche dans la Liste des organismes de bienfaisance |
|
Conséquences de la remise incorrecte des reçus |
inexact, pénalité |
Conséquences de ne pas satisfaire aux obligations liées à l'enregistrement (inobservation) |
lettre d'information, entente d'observation, sanction, révocation |
Conséquences d'une révocation |
|
Conserver le statut juridique d'un organisme de bienfaisance (liste de contrôle) |
|
Constitutions |
document constitutif |
Commentaires au sujet des politiques et des lignes directrices |
|
Contribution à un parti politique, CSP-C05 |
reçu |
Contrôle d'une société, CSP-C28 |
fondation |
Convention fiscale de 1980 entre le Canada et les États-Unis d'Amérique, CSP-C14 |
|
Coopérative, CSP-C18 |
demande, enregistrement |
Correction ou remplacement des reçus officiels de dons |
erreur, inexact, perdu |
Couronne (fédérale, provinciale), CSP-C22 |
|
Couronne (mandataire, société), CSP-C21 |
|
Créer une liste de contrôle des documents liés à une demande |
demande |
Cy-près (donation par testament), CSP-C23 |
|
Date d'entrée en vigueur de l'enregistrement, CPS-017 |
demande |
Décisions de la cour |
observation, conformité |
Déclaration - politique, CSP-R08 |
contributions politiques, T2093, T2092 |
Déclaration d'impôt pour les organismes de bienfaisance dont l'enregistrement a été révoqué, T2046 |
|
Décrire vos activités |
demande, enregistrement |
Demande d'allègement, CPC-029 |
contingent des versements, exigence relative aux dépenses, CV |
Demande d'autorisation d'accumuler des biens (fonds) |
changement, CV, contingent des versements |
Demande de réduction du contingent des versements |
contingent des versements, exigence relative aux dépenses, CV |
Demande de renseignements sur un organisme de bienfaisance enregistré |
formulaire, information, renseignements, demande informelle |
Demande de révocation volontaire |
|
Demander à devenir un organisme de bienfaisance enregistré |
décision éclairée, constituer, |
Demander à devenir une organisation journalistique enregistrée |
OJE, organisation journalistique enregistrée, OJCQ |
Demander la désignation d'organismes de bienfaisance associés |
T3011, IC77-6R |
Demander le statut d'autre donataire reconnu |
ACESA, Sa Majesté, organismes de bienfaisance situés à l'étranger, logements à loyer modique, organismes municipaux ou publics, municipalités, OESNA, universités, OJE, organisation journalistique enregistrée, OJCQ |
Demandeurs venant en aide à des communautés ethnoculturelles, CPS-023 |
enregistrement, multiculturalisme, multiethnique, pluriethnique, immigrant |
Demandez des données de la Liste des organismes de bienfaisance qui sont accessibles au public |
formulaire, information, renseignements |
Dépense réputée, CSP-D08 |
|
Dépenses engagées par des bénévoles, CPC-025 |
don |
Dépenses excédentaires et montants manquants au contingent des versements |
exigences relatives aux dépenses, CV |
Dépenses remboursables, CPC-012 |
bénévole, reçu, don |
Désignation d'organismes de bienfaisance associés accordée à des organismes de bienfaisance indépendants, CPC-028 |
projet conjoint, T3011, IC77-6R |
Détention de titres, CSP-T07 |
immobilier, biens immobiliers |
Détermination de la juste valeur des dons autres qu'en espèces |
don, JVM, reçu, avantage, évaluation, dons en nature |
Dette, CSP-D06 |
fondation |
Devriez-vous présenter une demande d’enregistrement à titre d'organisme de bienfaisance? |
|
Différences entre les groupes d'entraide et les groupes de membres, CPS-016 |
demande, enregistrement |
Dîners-bénéfices |
reçu |
Discours, DG : Symposium national du droit des organismes de bienfaisance - mai 2012 |
directeur général |
Discours, DG : Symposium national du droit des organismes de bienfaisance - mai 2013 |
directeur général |
Discours, DG : Symposium national du droit des organismes de bienfaisance - mai 2014 |
directeur général |
Discours, DG : Symposium national du droit des organismes de bienfaisance - mai 2015 |
directeur général |
Disposition d'un bien, CSP-P19 |
disposition, gains en capital |
Don à conserver pendant dix ans |
donateur |
Don d'actions |
don, don en nature, reçu, valeurs, titres |
Donataire admissible, CSP-E09 |
|
Donataire reconnu : Devenir une université à l’extérieur du Canada visée par règlement, RC191 |
demande |
Donataire reconnu - Organisme municipal ou public remplissant une fonction gouvernementale au Canada |
autochtone, bande autochtone, bande indienne |
Donataire reconnu : Organismes de bienfaisance situés à l’étranger qui ont reçu un don de Sa Majesté du chef du Canada, CG-023 |
enregistrement, demande, critères |
Donataire reconnu : Société d'habitation fournissant des logements à loyer modique aux personnes âgées, CG-025 |
enregistrement, demande, critères, LLM |
Donataire visé par règlement, CSP-P15 |
pays étranger |
Donataires reconnus – Conséquences du retour d’un bien donné, CG-016 |
don |
Donataires reconnus, CG-010 |
|
Dons anonymes |
reçu |
Dons d'autres organismes de bienfaisance enregistrés |
don |
Dons de chèques-cadeaux ou de cartes-cadeaux, CG-007 |
reçu |
Dons de services |
don, reçu |
Dons de services, CPC-017 |
don, reçu |
Dons figurant dans l'inventaire, CPC-018 |
don, reçu |
Dons - Ligne 349 |
reçu, annexe 9, déclaration T1 |
Dons prêtés au donateur (auto-prêts) |
reçu, don, titre non admissible |
Droit régissant les organismes de bienfaisance, CSP-D16 |
|
Enregistrement des associations canadiennes de sport amateur, CPS-011 (archived) |
ACESA, demande |
Enregistrement des festivals d'art, CPS-010 |
demande |
Enregistrement des organismes de bienfaisance faisant la promotion de l'égalité raciale, CPS-021 |
immigrant, réfugié, ethnoculturel, demande |
Environnement, CSP-E08 |
demande, enregistrement |
Équité, CSP-F15 |
pénalité, intérêt |
État de l'actif et du passif |
|
État des revenus et des dépenses |
|
États financiers |
T3010, déclaration de renseignements |
Évaluer et réduire les risques d’abus à des fins terroristes pour les organismes de bienfaisance |
terrorisme |
Exemple d'états financiers |
T3010, déclaration de renseignements |
Exemples de reçus officiels de dons |
|
Exercer des activités admissibles (liste de contrôle) |
|
Exigences générales pour l’enregistrement à titre d’organisme de bienfaisance, CG-017 |
demande |
Facteurs pouvant empêcher l'enregistrement à titre d'organisme de bienfaisance |
demande |
Faire la promotion de l’efficacité des forces armées canadiennes et des services de police, CSP-D12 |
demande, enregistrement |
Faire un don pour venir en aide aux victimes d’une catastrophe ou d’une autre situation d’urgence |
don, don équivalent |
Faire une plainte liée au service |
normes |
Femmes, CSP-W01 |
enregistrement, maison de refuge, femmes battues, avortement, santé, demande |
Festival, CSP-F03 |
demande, enregistrement, tourisme, arts |
Festivals et promotion du tourisme, CPS-005 |
demande, enregistrement |
Feuille de travail sur la participation excédentaire des fondations privées, T2081 |
|
Fiducie de bienfaisance d'employés, CSP-E07 |
demande, enregistrement |
Fiducie résiduaire de bienfaisance, CSP-C02 |
don planifié, intérêt viager, reçu |
Fiducies |
document constitutif |
Fils RSS – Agence du revenu du Canada |
|
Fins de bienfaisance |
objectifs, demande, enregistrement, pauvreté, éducation, religion, autres fins qui sont utiles à la communauté |
Fins de bienfaisance bénéfiques pour la collectivité, CSP-C10 |
|
Fins et activités de bienfaisance au profit des jeunes, CG-020 |
demande, enregistrement, jeunesse, à risque, santé, sports |
Fondation privée et la gestion de portefeuille, CPC-023 |
activité commerciale |
Fonds en capital, CSP-C15 |
bien durable |
Formulaire T1000-1, Déclaration de renseignements des organisations journalistiques enregistrées
|
OJE, T1000-1, T1000-2, T1000-3, T1000-4
|
Formulaire T1000-3, Feuille de travail - Administrateurs et fiduciaires d'organisations journalistiques enregistrées
|
OJE, T1000-1, T1000-2, T1000-3, T1000-4
|
Formulaire T1000-4, Demande de modification présentée par une organisation journalistique enregistrée
|
OJE, T1000-1, T1000-2, T1000-3, T1000-4 |
Formulaires et publications |
|
Fournir des logements et l'enregistrement à titre d'organisme de bienfaisance, CG-022 |
abri, personnes âgées, personnes handicapées |
Fournir des renseignements frauduleux, CSP-F12 |
révocation |
Frais d'adhésion, CSP-M05 |
reçu |
Frais de scolarité et dons de charité versés à des écoles laïques privées et à des écoles religieuses, IC75-23 |
éducation, reçu |
Fusions, unifications et regroupements |
|
Galerie de vidéos pour les organismes de bienfaisance |
|
Groupe de travail sur les questions techniques |
réglementation |
Groupes d'entraide, CSP-S02 |
enregistrement, demande |
Impôt de révocation et déclaration d'impôt T2046 |
|
Impôt de révocation, CSP-R24 |
|
Impôt retenu, CSP-T05 |
|
Informer la Direction des organismes de bienfaisance des changements aux renseignements de votre organisme de bienfaisance enregistré |
liste de contrôle |
Institut politique, CSP-S10 |
science, éducation, recherche, politique, demande, enregistrement |
Jurisprudence, CSP-C08 |
décision du tribunal, décision judiciaire |
Juste valeur marchande d'un don et taxes, CPC-006 |
TPS, don autre qu'en espèces, don en nature |
La recherche à titre d'activité de bienfaisance, CPS-029 |
demande, enregistrement |
Les 10 principaux faits concernant la réglementation des organismes de bienfaisance |
vérification, sensibilisation, service à la clientèle, trousse pour les médias |
Les activités de financement par les organismes de bienfaisance enregistrés, CG-013 |
pays étranger, direction et contrôle, canalisateur, attribution |
Les impacts de mettre fin à l'enregistrement de votre organisme |
demande, révocation volontaire |
Les organismes de bienfaisance canadiens enregistrés qui exercent des activités à l'extérieur du Canada, CG-002 |
pays étranger, direction et contrôle, canalisateur, intermédiaire, coentreprise, partenariat coopératif, entrepreneur |
Les organismes principaux et leurs divisions internes, CG-028 |
demande |
Les renseignements personnels des administrateurs, fiduciaires et autres responsables |
vie privée |
Les sports et l'enregistrement d'un organisme de bienfaisance, CPS-027 |
demande |
Lettre d'information : Traitement des frais de scolarité comme dons de bienfaisance selon la circulaire d'information 75-23 |
éducation, don, reçu |
Lexique des organismes de bienfaisance et dons |
définition |
Liens importants pour les administrateurs, dirigeants et bénévoles |
aide, renseignements, information, boîte à outils |
Ligne 349 - Demander un crédit d'impôt pour don de bienfaisance dans le cas de particuliers décédés? |
succession, succession assujettie à l’imposition à taux progressifs, SAIP, reçu, Ligne 349, crédit d'impôt |
Lignes directrices de base pour maintenir l'enregistrement d'un organisme de bienfaisance (liste de contrôle) |
|
Lignes directrices générales pour l’ensemble des événements ou activités de financement |
avantage, seuil minimum, intention de faire un don, montant admissible, reçu de don pour une partie de la valeur |
Lignes directrices pour l'enregistrement d'un organisme de bienfaisance : satisfaire au critère du bienfait d'intérêt public, CPS-024 |
|
Lignes directrices sur l'application des sanctions |
conformité, observation, pénalité, suspension |
Lignes directrices sur l'enregistrement des organismes-cadres et des organismes qui détiennent un titre de propriété, CPS-026 |
demande |
Liste de contrôle : Comment protéger votre organisme de bienfaisance contre l’abus à des fins terroristes |
terrorisme, étranger |
Liste de contrôle pour le formulaire T3010 – comment éviter les erreurs courantes lorsque vous produisez votre déclaration |
déclaration de renseignements |
Listes de contrôle pour les organismes de bienfaisance |
|
Liste d'envois électroniques - Organismes de bienfaisance et dons - Quoi de neuf |
LEE |
Liste des entreprises autorisées à produire les formulaires personnalisés |
T3010, T1235, T1236, vendeurs |
Liste des municipalités - Alberta |
donataire reconnu, enregistré, révoqué, recherche |
Liste des municipalités - Colombie-Britannique |
donataire reconnu, enregistré, révoqué, recherche |
Liste des municipalités - Île-du-Prince-Édouard |
donataire reconnu, enregistré, révoqué, recherche |
Liste des municipalités - Manitoba |
donataire reconnu, enregistré, révoqué, recherche |
Liste des municipalités - Nouveau-Brunswick |
donataire reconnu, enregistré, révoqué, recherche |
Liste des municipalités - Nouvelle-Écosse |
donataire reconnu, enregistré, révoqué, recherche |
Liste des municipalités - Nunavut |
donataire reconnu, enregistré, révoqué, recherche |
Liste des municipalités - Ontario |
donataire reconnu, enregistré, révoqué, recherche |
Liste des municipalités - Québec |
donataire reconnu, enregistré, révoqué, recherche |
Liste des municipalités - Saskatchewan |
donataire reconnu, enregistré, révoqué, recherche |
Liste des municipalités - Terre-Neuve-et-Labrador |
donataire reconnu, enregistré, révoqué, recherche |
Liste des municipalités - Territoires du Nord-Ouest |
donataire reconnu, enregistré, révoqué, recherche |
Liste des municipalités - Yukon |
donataire reconnu, enregistré, révoqué, recherche |
Liste des organisations journalistiques enregistrées |
OJE, organisation journalistique enregistrée, OJCQ |
Liste des organismes de bienfaisance et de certains autres donataires reconnus |
enregistré, révoqué, annulé, pénalisé, suspendu, donataires reconnus, recherche, organismes de bienfaisance, ACESA, associations canadiennes enregistrées de sport amateur, organisme de services nationaux dans le domaine des arts, OESNA |
Liste des organismes de bienfaisance enregistrés situés à l’étranger qui ont reçu un don de Sa Majesté du chef du Canada |
donataire reconnu, enregistré, recherche |
Liste des organismes municipaux ou publics qui remplissent une fonction gouvernementale au Canada enregistrés comme donataires reconnus |
autochtone, bande autochtone, bande indienne, révoqué, recherche |
Liste des sociétés d’habitation fournissant des logements à loyer modique aux personnes âgées enregistrées comme donataires reconnus |
personnes âgées, révoqué, recherche, LLM |
Liste des universités situées à l’étranger enregistrées |
donataire reconnu, enregistré, révoqué, recherche |
L’observation dans le secteur de la bienfaisance |
vérification, sensibilisation, service à la clientèle, observation, conformité, éducation, révocation |
L’observation dans le secteur de la bienfaisance (Infographie) |
|
L'observation et la vérification |
|
Logement aux personnes âgées (convention de tenance viagère), CPC-004 |
personnes âgées |
Louer un bien, CSP-L05 |
|
Maintenir le statut d'organisme de bienfaisance enregistré - manuel de ressources |
aide |
Marketing engagé |
reçu, collecte de fonds, activité de financement, avantage, intention, seuil minimum |
Médiation, CSP-M03 |
demande, enregistrement |
Message, DG : Budget de 2012 - Accroître la transparence et l'imputabilité des organismes de bienfaisance |
directeur général |
Message, DG : Budget de 2014 - Investir dans les collectivités - organismes de bienfaisance |
directeur général |
Message, DG : Budget de 2015 - Soutenir le secteur caritatif et sans but lucratif |
directeur général |
Mesures intérimaires (organismes municipaux et publics) |
donataire reconnu |
Mesures intérimaires (sociétés d’habitation fournissant des logements à loyer modique aux personnes âgées) |
LLM, donataire reconnu |
Mise à jour sur le Programme des organismes de bienfaisance - 2013 |
|
Mise à jour sur le Programme des organismes de bienfaisance - 2014 |
|
Mise à jour sur le Programme des organismes de bienfaisance - 2015 |
|
Modifier la date de fin d'exercice de l'organisme |
|
Modifier la dénomination sociale de l'organisme |
nom |
Modifier la désignation de l'organisme |
changement, T2095, organisme de bienfaisance, fondation publique, fondation privée |
Accédez à nos services en ligne pour les organismes de bienfaisance |
MDE, services numériques |
Municipalités |
liste, donataire reconnu, enregistré |
Municipalités - observation |
donataire reconnu, sanctions |
Nom qui doit apparaître sur un reçu officiel de don, CPC-010 |
vrai donateur |
Normes de service 2023-2024 |
|
Numéro d'enregistrement |
numéro d'entreprise |
Objet ou site historique, CSP-H07 |
demande, enregistrement |
Observation des autres donataires reconnus |
|
Observation des organisations journalistiques enregistrées |
OJE, organisation journalistique enregistrée, OJCQ |
Œuvres de bienfaisance situées à l’étranger qui ont reçu un don de Sa Majesté du chef du Canada, CG-015 (archivé) |
donataire reconnu |
Oppositions et appels : Organismes de bienfaisance enregistrés, associations canadiennes enregistrées de sport amateur (ACESA) et autres donataires reconnus inscrits |
différend |
Organisation à but non lucratif, CSP-N03 |
|
Organisations journalistiques enregistrées |
OJE, organisation journalistique enregistrée, OJCQ |
Organismes de bienfaisance enregistrés accordant des subventions à des donataires non reconnus, CG-032 |
subvention, donataires non reconnus, organisation donataire, versement admissible |
Organismes de bienfaisance enregistrés qui apportent des améliorations à des biens qu'ils louent d'autres personnes, CPS-006 |
demande |
Organismes de bienfaisance situés à l'étranger qui ont reçu un don de Sa Majesté du chef du Canada |
donataire reconnu, demande, enregistrement |
Organismes de bienfaisance situés à l’étranger qui ont reçu un don de Sa Majesté du chef du Canada : Aperçu des changements législatifs récents (page archivée) |
donataire reconnu, critères |
Organismes de bienfaisance situés à l'étranger qui ont reçu un don de Sa Majesté du chef du Canada - observation |
donataire reconnu, sanctions |
Organismes municipaux ou publics qui remplissent une fonction gouvernementale au Canada |
donataire reconnu, demande, enregistrement, bande indienne, autochtone |
Organismes municipaux ou publics qui remplissent une fonction gouvernementale au Canada - observation |
donataire reconnu, bande indienne, autochtone, sanctions |
Organismes religieux - Exemption, CPC-016 |
T3010, déclaration de renseignements |
P113 - Les dons et l'impôt 2018 |
écologique, culturel, œuvres de bienfaisance américaines, personne décédée, dons en nature, évaluation, artiste, gains en capital |
Paiement des cotisations syndicales faites à un organisme de bienfaisance enregistré, CPC-008 |
don |
Paiement pour la participation à une chorale ou à un groupe de musiciens formés de jeunes, CPC-019 |
don, reçu |
Particuliers non admissibles, CG-024 |
sanction, pénalité, suspension, abri fiscal, demande, abus |
Pénalités et suspensions |
conformité, observation, sanctions |
Période de liquidation, CSP-W03 |
impôt de révocation |
Personnes liées et personnes sans lien de dépendance entre elles, Folio de l’impôt sur le revenu S1-F5-C1 |
|
Placement non admissible – Dette fiscale, CG-006 |
fondation privée |
Placements non admissibles |
fondation privée |
Plaintes ou préoccupations concernant des organismes de bienfaisance enregistrés |
observation, conformité, indices |
Police d'assurance vie, CSP-L02 |
don planifié, reçu |
Politique publique, CSP-P13 |
|
Politiques et lignes directrices sur la présentation d'une demande d'enregistrement |
|
Politiques et lignes directrices sur l'exploitation d'un organisme de bienfaisance |
|
Politiques et lignes directrices sur la révocation de l'enregistrement |
|
Présence à un dîner-bénéfice organisé pour une personnalité politique, CPC-001 |
|
Présenter votre demande |
organismes de bienfaisance enregistrés, demande |
Présenter une demande d'enregistrement à titre d'organisme de services nationaux dans le domaine des arts |
OESNA, donataire reconnu, demande, enregistrement |
Présenter une demande de réenregistrement |
révocation, liste de contrôle des documents |
Prix de loterie |
reçu, juste valeur marchande réputée |
Problèmes liés à l’inobservation |
vérification, abri fiscal, arrangement concernant un don, reçu, numéro d'enregistrement, registres comptables, abus |
Procédure de téléchargement |
conseils pour la recherche |
Processus d'examen des demandes |
demande, enregistrement |
Programme des organismes de bienfaisance |
trousse pour les médias |
Promesses de dons |
don, reçu |
Promotion de la protection des animaux et enregistrement à titre d’organisme de bienfaisance, CG-011 |
demande |
Promotion de la religion |
demande, enregistrement, fins de bienfaisance, exemples |
Promotion de la santé et l'enregistrement à titre d'organisme de bienfaisance, CG-021 |
demande |
Promotion de l'éducation |
demande, enregistrement, fins de bienfaisance, exemples |
Promotion de l'éducation, CG-030 |
demande, enregistrement, fins de bienfaisance |
Promotion du bénévolat, CPS-025 |
demande, enregistrement |
Quasi-totalité / Presque totalité, CSP-S16 |
|
Que sont les documents constitutifs? |
demande, enregistrement, constitution, fiducie, division interne |
Quelle est la différence entre un organisme de bienfaisance enregistré et un organisme sans but lucratif? |
OSBL, OBNL |
Quelques données sur le programme des organismes de bienfaisance |
trousse pour les médias |
Qu'est-ce qui relève de la bienfaisance? |
fins, objectifs, activités, demande, enregistrement, critère du bienfait d'intérêt public |
Qu'est-ce qu'un don? |
reçu, condition préalable, condition résolutoire, avantage |
Qu’est-ce qu’un organisme de bienfaisance enregistré? |
trousse pour les médias |
Qu'est-ce qu'une activité commerciale complémentaire?, CPS-019 |
activité de financement, collecte de fonds |
Questions et réponses à propos des dons et des reçus |
don |
Questions et réponses pour les médias |
|
Questions et réponses sur l'exploitation d'un organisme de bienfaisance enregistré |
|
Qui nous sommes |
direction, mission, vision, à propos |
Quoi de neuf |
mise à jour, liste d'envoi, liste d'envoi électronique, fil RSS, |
Rapport sur le Programme des organismes de bienfaisance |
à propos, trousse pour les médias |
Réadaption sociale, CSP-R16 |
prisonniers, enregistrement, demande |
Réception de dons |
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Recouvrement, CSP-C26 |
impôt, pénalité, observation, conformité |
Reçus de dons pour une partie de la valeur |
seuil minimum, avantage, JVM, juste valeur marchande, intention, montant admissible |
Reçus officiels de dons d'un organisme de bienfaisance nouvellement enregistré, CPC-009 |
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Reçus officiels de dons produits par ordinateurs, CPS-014 |
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Reçus pour dons pour une partie de la valeur et juste valeur marchande réputée (Folio de l’impôt sur le revenu S7-F1-C1) |
reçu, avantage, seuil symbolique, collecte de fonds, activité de financement |
Reçus produits par ordinateur |
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Réduction des gains en capital et compte de gains en capital |
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Régime de participation excédentaire des fondations privées, T2082 |
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Registres comptables |
documents constitutifs, pièces justificatives, conservation |
Registres comptables pour les organisations journalistiques enregistrées |
documents constitutifs, pièces justificatives échéancier, période de conservation, OJE |
Règle de la juste valeur marchande réputée |
reçu, JVM, don en nature, don autre qu'en espèces |
Règles anti-évitement et dons déterminés |
contingent des versements, exigences relatives aux dépenses, CV |
Religion, CSP-R06 |
enregistrement, fins, demande |
Remettre des reçus de dons complets et exacts (liste de contrôle) |
don |
Remettre des reçus officiels de dons en tant qu’organisation journalistique enregistrée |
don, avantage, OJE |
Remettre les organismes de bienfaisance en situation d'observation |
volontaire |
Remise de reçus |
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Remise de reçus pour des activités de financement |
lignes directrices, dîner, vente aux enchères, tournois de golf |
Renseignements (sécurité), CSP-I11 |
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Renseignements disponibles au public tirés de la déclaration T3010 d’un organisme de bienfaisance enregistré |
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Renseignements pour les utilisateurs de points saillants des organismes de bienfaisance |
T3010, déclaration de renseignements |
Répertoire des lignes directrices et politiques |
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Respect des droits de la personne et l'enregistrement des organismes de bienfaisance, CG-001 |
demande |
Respecter le contingent des versements - avant le Budget 2010 |
CV, exigence relative aux dépenses |
Respecter le contingent des versements (liste de contrôle) |
exigence relative aux dépenses, CV, T3010 |
Responsabilité, CSP-L01 |
impôt relatif à la révocation |
Ressources externes pour les organismes de bienfaisance |
provincial, territorial, gouvernement, éducation, formation |
Ressources, CSP-R13 |
ressources financières, matérielles, humaines |
Retenues sur la paie |
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Retour d'un don à un donateur |
reçu |
Révocation, CSP-R12 |
volontaire |
Sa Majesté du chef du Canada, d'une province, ou d'un territoire et l'Organisation des Nations Unies et ses organismes |
donataire reconnu, demande, enregistrement |
Séances d’information pour les organismes de bienfaisance |
séances d’information |
Secours en cas de catastrophe, CSP-D13 |
demande, enregistrement |
Secours en cas de désastres ou d'autres situations d'urgence |
demande, enregistrement |
Sensibiliser les organismes de bienfaisance à l’abus à des fins terroristes |
terrorisme |
Série de vidéos : Dons et reçus |
vidéos informatives |
Services publics, CSP-P20 |
bibliothèque, musée, galerie, jardin botanique, terrain de jeu, demande, enregistrement |
Signaler le terrorisme ou la non-observation des organismes de bienfaisance |
abus à des fins terroristes |
Société de patrimoine, CSP-H05 |
demande, enregistrement |
Sociétés d'habitation fournissant des logements à loyer modique aux personnes âgées |
donataire reconnu, demande, enregistrement, LLM |
Sociétés d'habitation fournissant des logements à loyer modique aux personnes âgées - observation |
sanctions |
Soulagement de la pauvreté |
demande, enregistrement, fins de bienfaisance, exemples |
Soulagement de la pauvreté, CG-029 |
demande, enregistrement, fins de bienfaisance |
Soulager les conditions attribuées à la vieillesse et l’enregistrement à titre d’organisme de bienfaisance, CG-026 |
personnes âgées, demande |
Stratagèmes relatifs à des dons utilisés comme abris fiscaux |
arrangement concernant un don, abus |
Stratagèmes relatifs aux dons, CSP-S07 |
abri fiscal, arrangement concernant un don, abus |
Produire une déclaration de renseignements des organismes de bienfaisance enregistrés (formulaire T3010) - Qui doit produire une déclaration? |
inactif, cessation des activités |
Produire une déclaration de renseignements des organismes de bienfaisance enregistrés (formulaire T3010) - Quand faut-il produire la déclaration? |
défaut de produire |
Produire une déclaration de renseignements des organismes de bienfaisance enregistrés (formulaire T3010) - Avant de produire votre déclaration |
date de fin d’exercice, accumulation |
Produire une déclaration de renseignements des organismes de bienfaisance enregistrés (formulaire T3010) - Comment produire la déclaration |
services numériques, MDE, Mon dossier d'entreprise |
Produire une déclaration de renseignements des organismes de bienfaisance enregistrés (formulaire T3010) - Après avoir produit votre déclaration |
T1240, date de réception, date d'échéance |
Tarifs d'assurance collective pour des organismes de bienfaisance enregistrés, CPC-022 |
apply, enregistrement, organisme-cadre |
Taxe sur les produits et services/taxe de vente harmonisée (TPS/TVH) - Liste de contrôle pour les organismes de bienfaisance |
|
Tenir des registres comptables adéquats (liste de contrôle) |
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Terre écosensible, CSP-E05 |
disposition, gains en capital, don |
Testament, CSP-W02 |
legs, décédé, décès |
Titre non admissible, CG-012 |
reçu |
Tournois de golf |
collecte de fonds, activité de financement, reçu |
TPS/TVH |
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Transfert direct, CSP-D09 |
bien durable, testament, police d'assurance vie |
Transition à la nouvelle Societies Act de la C.B. |
Colombie-Britannique |
Trousse des médias sur les organismes de bienfaisance |
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Types de révocation |
volontaire, défaut de produire, vérification, défaut de produire, statut de société |
Types d'organismes de bienfaisance enregistrés (désignations) |
organisme de bienfaisance, fondation publique, fondation privée |
Un organisme de bienfaisance est-il tenu de remettre des reçus officiels de dons pour les dons qu'il reçoit? |
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Un reçu officiel de don remis par un organisme de bienfaisance enregistré doit comporter quels renseignements? |
seuil minimum, avantage, JVM, juste valeur marchande, reçu |
Universités situées à l'étranger enregistrées |
donataire reconnu |
Universités situées à l'étranger enregistrés en tant que donataire reconnu - observation |
sanctions |
Utilisation d'un intermédiaire afin de mener les activités d'un organisme de bienfaisance au Canada, CG-004 |
direction et contrôle, canalisateur |
Utilisation par un parti politique des locaux d'un organisme de bienfaisance, CPC-007 |
activités politiques, ADPPÉ, activités relatives au dialogue sur les politiques publiques ou à leur élaboration |
Ventes aux enchères |
collecte de fonds, activité de financement, reçu |
Versement de fonds à un donataire reconnu, CPC-014 |
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