Faire la promotion de l’efficacité des forces armées canadiennes et des services de police

Sommaire de la politique

Date
Le 3 septembre 2003

Numéro de référence
CSP-D12

Mots clés

Forces armées, militaire, services de police

Énoncé de politique

Faire la promotion de l’efficacité des forces armées canadiennes et des services de police relève de la quatrième catégorie de fins de bienfaisance : autres fins qui sont utiles à la communauté et reconnues par les tribunaux comme des fins de bienfaisance.

Références

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