Agriculture

Sommaire de la politique

Date
Le 3 septembre 2003

Numéro de référence
CSP-A18

Mots clés

Agriculture

Énoncé de politique

Les organismes constitués dans le but de promouvoir l'agriculture en général (c'est-à-dire, que l'organisme n'est pas constitué dans le but de favoriser les intérêts des personnes qui s'adonnent à l'agriculture) peuvent être admissibles aux fins de l'enregistrement comme organismes de bienfaisance selon la catégorie suivante des fins de bienfaisance : autres fins de bienfaisance qui sont bénéfiques pour la collectivité et que la loi considère comme étant des fins de bienfaisance.

Références

• Lignes directrices CG-019, Comment rédiger des fins qui satisfont aux exigences de la bienfaisance en matière d’enregistrement
• Sommaire de la politique CSP-C10, Fins de bienfaisance bénéfiques pour la collectivité