Rapport sur le Programme des organismes de bienfaisance

Dans un communiqué de presse de janvier 2016, l’honorable Diane Lebouthillier, ministre du Revenu national, s’est engagée à offrir au public et au secteur de la bienfaisance davantage de renseignements concernant la réglementation des organismes de bienfaisance. L’Agence du revenu du Canada a produit un rapport sur le Programme des organismes de bienfaisance pour respecter l’engagement du gouvernement en matière d’ouverture et de transparence.

Rapport sur le Programme des organismes de bienfaisance 2022 à 2023 (HTML)

Rapport sur le Programme des organismes de bienfaisance 2021 à 2022 (HTML)

Rapport sur le Programme des organismes de bienfaisance 2020 à 2021 (HTML)

Rapport sur le Programme des organismes de bienfaisance 2018 à 2020 (HTML)

Rapport sur le Programme des organismes de bienfaisance 2016 à 2018 (PDF, 1,66 Mo)
Rapport sur le Programme des organismes de bienfaisance 2016 à 2018 (HTML)

Rapport sur le Programme des organismes de bienfaisance 2015-2016 (PDF, 9,93 Mo)
Rapport sur le Programme des organismes de bienfaisance 2015-2016 (HTML)