Avis de révocation
Voici des avis que vous pourriez recevoir au cours du processus de révocation.
Avis de l’intention de révoquer l’enregistrement d’un organisme de bienfaisance (T2051A)
Défaut de produire
Si nous n’avons pas reçu une déclaration T3010 complète dans les six mois suivant la fin de votre exercice, nous vous enverrons un avis T2051A par courrier recommandé. Vous avez 90 jours à compter de la date qui y est indiquée pour nous envoyer votre déclaration T3010.
Si vous croyez que votre enregistrement ne devrait pas être révoqué pour défaut de produire, vous avez 90 jours à compter de la date indiquée sur l’avis pour présenter une opposition.
Nous sommes là pour vous aider
Communiquez avec la Direction des organismes de bienfaisance si vous avez besoin d’aide pour produire la déclaration de renseignements de votre organisme de bienfaisance. Nos représentants sont disponibles du lundi au vendredi, de 8 h à 17 h, heure de l'Est.
Révocation volontaire
Si vous avez demandé la révocation volontaire de votre enregistrement, nous vous enverrons un avis T2051A par courrier recommandé environ deux semaines avant la date d’entrée en vigueur de la révocation. L’avis indiquera la date à laquelle votre enregistrement sera révoqué. Vous devez produire une déclaration T2046 complète dans l'année suivant la date indiquée dans le coin supérieur droit de l'avis T2051A.
Avis de révocation à la suite d’une vérification
Si nous vérifions votre organisme de bienfaisance et décelons que vous ne vous conformez pas aux exigences relatives à l’enregistrement, nous pourrions révoquez votre statut d’organisme de bienfaisance. Nous vous enverrons une lettre par courrier recommandé pour expliquer pourquoi nous avons l’intention de révoquer votre enregistrement.
Pour en savoir plus, allez à Révocation à la suite d’une vérification.
Avis de révocation de l’enregistrement d’un organisme de bienfaisance (T2051B)
Nous vous enverrons un avis T2051B par courrier recommandé si nous décidons de révoquer votre enregistrement pour les raisons suivantes :
- défaut de répondre à un avis T2051A;
- défaut de répondre à un avis à la suite d’une vérification;
- échec de l’opposition ou de l’appel.
L’avis indiquera la date d’entrée en vigueur de la révocation de votre enregistrement.
L’organisme de bienfaisance doit produire une déclaration T2046 complète dans l’année suivant la date indiquée dans le haut de l’avis T2051A ou de l’avis de révocation à la suite d’une vérification.
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