Remettre des reçus officiels de dons en tant qu'organisation journalistique enregistrée
Une organisation journalistique enregistrée (OJE) peut remettre des reçus officiels lorsqu’elle reçoit des dons. Les reçus officiels remis doivent répondre aux exigences de la Loi de l’impôt sur le revenu.
Pour ce faire, elle doit déterminer si elle a reçu un don au sens de la Loi et quel est le montant admissible de ce don. Pour en savoir plus, allez à Qu'est-ce qu'un don? et consultez P113, Les dons et l'impôt.
Les renseignements qui figurent sur un reçu officiel de don doivent être lisibles et difficiles à modifier.
Les reçus pour dons en espèces doivent comporter les renseignements suivants :
- un énoncé précisant qu’il s’agit d’un reçu officiel déductible d’impôt
- le nom et l’adresse de l'OJE, tels qu’ils figurent dans les dossiers de l’Agence du revenu du Canada
- un numéro de série unique
- le numéro d’enregistrement attribué par l’Agence
- le lieu où le reçu a été remis (ville, village, municipalité)
- la date ou l’année où le don a été reçu
- la date de remise du reçu
- le nom complet, y compris l’initiale de son deuxième prénom, et l’adresse du donateur
- le montant du don
- le montant et la description de tout avantage reçu par le donateur
- le montant admissible du don
- la signature d’une personne qui a été autorisée par l'OJE à reconnaître les dons
- le nom et l’adresse du site Web de l’Agence
Les reçus pour les dons autres qu’en espèces doivent également comporter ce qui suit :
- la date où le don a été reçu (si ce n’est pas déjà indiqué)
- une brève description du don reçu par l'OJE
- le nom et l’adresse de l’évaluateur (si une évaluation du don a été faite)
Le montant d’un don autre qu’en espèces doit être sa juste valeur marchande au moment où le don est fait.
Pour obtenir des exemples, allez à Exemples de reçus officiels de dons.
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