Liens importants pour les administrateurs, dirigeants et bénévoles

Les liens suivants fournissent aux administrateurs d'un organisme de bienfaisance, ainsi qu'à tous ceux impliqués dans les opérations d'un organisme de bienfaisance enregistré, un accès facile à des renseignements qu'ils doivent connaître et qui sont disponibles sur le site Web Organismes de bienfaisance et dons.

Accumuler des fonds

• Demande d'autorisation d'accumuler des biens (fonds)

Activités

• Activités
• Changer les fins et les activités
• Exercer des activités admissibles (Liste de contrôle)

Activités à l'extérieur du Canada - organismes de bienfaisance enregistrés qui exercent des activités à l'extérieur du Canada

• Activités à l'extérieur du Canada (webinaire enregistré)
• Activités à l’étranger
• Liste de contrôle : Comment protéger votre organisme de bienfaisance contre l’abus à des fins terroristes
• Les organismes de bienfaisance canadiens enregistrés qui exercent des activités à l'extérieur du Canada, CG-002
• Sensibiliser les organismes de bienfaisance à l’abus à des fins terroristes

Activités commerciales - exploiter une entreprise

• Activités commerciales
• Qu'est-ce qu'une activité commerciale complémentaire?, CPS-019
• Qu'est-ce qu'une activité commerciale complémentaire? (webinaire enregistré)

Activités relatives au dialogue sur les politiques publiques ou à leur élaboration 

• Activités relatives au dialogue sur les politiques publiques ou à leur élaboration pour les organismes de bienfaisance, CG-027
• Présence à un dîner-bénéfice organisé pour une personnalité politique, CPC-001
• Utilisation par un parti politique des locaux d'un organisme de bienfaisance, CPC-007

Changements

• Apporter des changements à votre organismes
• Informer la Direction des organismes de bienfaisance des changements aux renseignements de votre organismes de bienfaisance  enregistré (Liste de contrôle)

Commandite

• Commandite

Contingent des versements

• Exigences relatives aux dépenses annuelles (contingent des versements)

Coordonnées

• Communiquez avec la Direction

Déclaration de renseignements des organismes de bienfaisance enregistrés (Formulaire T3010)

• Comment remplir la déclaration de renseignements des organismes de bienfaisance enregistrés (Guide T4033)
• Déclaration de renseignements annuelle (Formulaire T3010)
• Liste des entreprises autorisées à produire les formulaires personnalisés

Définitions (voir Lexique des termes clés)

Dons

• Dons et reçus (galerie de vidéos)
• Dons figurant dans l’inventaire, CPC-018
• Les dons et l'impôt (P113)
• Réception de dons

Exigence relative aux dépenses annuelles (voir Contingent des versements)

Exigences de production (voir Déclaration de renseignements des organismes de bienfaisance enregistrés)

Financement (voir Levée de fonds)

Fins de bienfaisance

• Changer les fins et les activiteés
• Comment rédiger des fins qui satisfont aux exigences de la bienfaisance en matière d'enregistrement, CG-019
• Fins de bienfaisance

Formulaires et publications

• Formulaires et publications de l'ARC

Gouvernements (coordonnées) 

• Provinciaux et territoriaux

Levée de fonds

• Activités de financement – Remettre des reçus
• Activités de financement
• Collecte de fonds par un tiers, CPC-026
• Les activités de financement par les organismes de bienfaisance enregistrés, CG-013
• Mise à jour des lignes directrices sur les activités de financement (webinaire enregistré)
• S7-F1-C1, Reçus pour dons pour une partie de la valeur et juste valeur marchande repute

Lexique des termes clés

• Lexique

L'observation et la vérification 

• L'observation et la vérification

Nouvelles et mises à jour

• Quoi de neuf

Numéro d'enregistrement

• Numéro d'enregistrement

Organismes de bienfaisance associés

• Demande de désignation d'organismes de bienfaisance associés

Politiques et lignes directrices

• Politiques et lignes directrices sur l'exploitation d'un organisme de bienfaisance enregistré

Questions et réponses

• Exploitation d'un organisme de bienfaisance enregistré

Reçus

• Remise de reçus
• Remettre des reçus de dons complets et exacts Liste de contrôle)
• Dons et reçus (galerie de vidéos)
• Exemples de reçus officiels de dons
• Reçus officiels de dons d'un organisme de bienfaisance nouvellement enregistré, CPC-009

Registres comptables

• États financiers et les livres et registres (webinaire enregistré)
• Registres comptables
• Tenir des registres comptables adéquats (Liste de contrôle)
• Tenue de registres électroniques (Circulaire d'information)

Révocation du statut d'enregistrement

• Comment remplir la déclaration d'impôt pour les organismes de bienfaisance dont l'enregistrement a été révoqué (Guide RC4424)
• Déclaration d'impôt pour les organismes de bienfaisance dont l'enregistrement a été révoqué (Formulaire T2046)
• Révocation de l’enregistrement

Statut corporatif d'un organisme de bienfaisance enregistré

• Actes constitutifs
• Changement du statut juridique d'un organisme de bienfaisance
• Informer la Direction des organismes de bienfaisance des changements aux renseignements de votre organisme de bienfaisance enregistré (Liste de contrôle)
• Conserver le statut juridique d'un organisme de bienfaisance (Liste de contrôle)

Statut d'enregistrement d'un organisme de bienfaisance

• Conséquences de ne pas satisfaire aux obligations liées à l'enregistrement
• Lignes directrices générales pour maintenir l'enregistrement d'un organisme de bienfaisance (Liste de contrôle)
• Avantages et obligations

Taxe sur les produits et services/taxe de vente harmonisée (TPS/TVH)

• TPS/TVH (Liste de contrôle)

Vidéos et webinaires enregistrés

• Vidéos et webinaires enregistrés