Une activité commerciale complémentaire - Segment 3

Transcription

Bienvenue au troisième segment  qui a pour titre « Une activité commerciale complémentaire ». Ce segment fait partie du webinaire enregistré intitulé «Qu'est-ce qu'une activité commerciale complémentaire? (Énoncé de politique – CPS 019)».

Activité commerciale complémentaire

Maintenant que nous avons déterminé ce qu'est l'exercice d'une activité commerciale, examinons l'expression « activité commerciale complémentaire ».

Selon le paragraphe 149.1 (1) de la Loi de l'impôt sur le revenu , cela comprend l'expression « activité commerciale complémentaire ».

Est assimilée à une activité commerciale complémentaire, relativement à un organisme de bienfaisance, toute entreprise étrangère aux buts de l'organisme si, de toutes les personnes employées par l'organisme pour exploiter cette entreprise, il n'en est presque aucune qui soit rémunérée à ce titre (de façon générale, la règle de 90 pour-cent).

De plus, selon notre politique sur ce qu'est une activité commerciale complémentaire, c'est une activité commerciale qui réalise ou fait connaître les buts de l'organisme de bienfaisance.

Par conséquent, il existe deux genres d'activité commerciale complémentaire, ceux qui sont sensiblement menés par des bénévoles et ceux qui sont liés aux fins de l'organisme de bienfaisance.

Maintenant pour le premier genre d'activités commerciales complémentaire, celui menée par des bénévoles.

Aux termes de la Loi de l'impôt sur le revenu, une activité étrangère aux fins de l'organisme de bienfaisance constitue une activité commerciale complémentaire si la totalité ou presque des personnes employées pour exercer cette activité sont des bénévoles non rémunérés. En règle générale, par « la totalité ou presque », on entend 90 pour-cent.

Les personnes « employées » pour exercer l'activité commerciale sont les personnes auxquelles l'organisme de bienfaisance a recours pour mener l'activité. Il s'agit notamment des personnes qui travaillent à contrat pour l'organisme et des personnes qui sont sous sa responsabilité directe.

Maintenant pour le deuxième genre d'activités commerciales complémentaires, qui est « liée aux fins de l'organisme de bienfaisance ».

L'affectation aux fins de bienfaisance des profits générés par l'activité commerciale ne constitue pas un lien suffisamment fort. Ce sont la nature de l'activité et son lien avec les fins de l'organisme de bienfaisance qui servent à déterminer si l'organisme exerce une activité commerciale complémentaire.

Quatre genres de liens ont été déterminés. Une activité commerciale est considérée comme étant liée aux fins de bienfaisance de l'organisme si elle tombe dans une des catégories ci-dessous :

(i) Une composante habituelle et essentielle des programmes de bienfaisance (soit qui les accompagne naturellement ou y est liée)

Ces activités complètent les programmes de bienfaisance; soit elles sont essentielles pour assurer l'exécution efficace des programmes, soit elles contribuent à améliorer la qualité des services fournis dans le cadre de ces programmes. Exemples : le terrain de stationnement, la cafétéria et la boutique de cadeaux d'un hôpital, qui sont accessibles aux patients, et la librairie d'une université.

(ii) Un dérivé d'une fin de bienfaisance

Dans le cours normal de l'exécution de ses programmes de bienfaisance, un organisme peut créer un bien (sous-produit) qu'il exploitera dans le cadre d'une activité commerciale. L'organisme réalise ses programmes de bienfaisance non pas pour créer le bien, mais plutôt pour atteindre ses objectifs de bienfaisance. Exemples : Une église enregistre les services et vend les enregistrements vidéo aux paroissiens qui n'ont pu y assister ou qui veulent le réentendre, ou célèbre sa messe de Noël.

(iii) Une utilisation de la capacité excédentaire

Ce genre d'activité commerciale consiste en l'utilisation de biens et d'employés essentiels à l'exécution des programmes de bienfaisance de l'organisme, en vue de générer des revenus pendant les périodes où ils ne sont pas utilisés à leur pleine capacité dans le cadre des programmes de bienfaisance. Un exemple est une université louant ses installations (salles de cours, résidences, etc.) durant les mois non opérationnels (étés) et une église louant son terrain de stationnement durant la semaine.

(iv) La vente d'articles faisant la promotion de l'organisme de bienfaisance ou de ses fins

Ce genre d'activité commerciale est lié aux fins de l'organisme de bienfaisance, car les ventes effectuées visent à publiciser, à mettre en valeur ou à symboliser l'organisme de bienfaisance ou ses fins. Un produit peut remplir sa fonction promotionnelle grâce à son design, à son emballage ou à son contenu. Par exemple, il peut s'agir de stylos, de cartes de crédit et de boîtes de biscuits sur lesquels apparaît clairement le nom ou le logo de l'organisme de bienfaisance, ou encore de t-shirts ou d'affiches représentant les travaux de l'organisme de bienfaisance.

Une activité commerciale est subordonnée si elle reste secondaire aux fins principales de l'organisme de bienfaisance au lieu de devenir en elle-même une fin en soi.

Pour déterminer si une activité commerciale reste subordonnée aux fins d'un organisme de bienfaisance, nous devons tenir compte de quatre facteurs. Les facteurs ou les preuves à l'appui de chacun d'entre eux doivent être évalués ensemble.

(i) Comparativement aux autres activités de l'organisme de bienfaisance, l'activité commerciale reçoit seulement une petite fraction de l'attention et des ressources de l'organisme

Certaines questions à poser : Quels sujets dominent aux réunions du conseil? Comment les directeurs organisent-ils leur temps? Quel pourcentage des dépenses, du personnel et des biens (comme les immeubles et les véhicules) l'organisme affecte-t-il à l'activité commerciale?

(ii) L'activité commerciale s'inscrit dans le cadre des activités de l'organisme au lieu d'être une activité indépendante

Certaines questions à poser : Dans quelle mesure l'activité commerciale est-elle indépendante? L'entreprise fonctionnerait-elle aussi bien à l'extérieur de l'organisme de bienfaisance qu'à l'intérieur de celui-ci? Quel pourcentage de son personnel, de son matériel et de son emplacement physique est consacré aux autres activités de l'organisme?

(iii) Les objectifs de bienfaisance de l'organisme continuent de dominer le processus de prise de décisions

Certaines questions à poser : L'organisme a-t-il risqué les biens destinés à ses programmes de bienfaisance pour soutenir l'activité commerciale? Par exemple, a-t-il financé l'activité commerciale en utilisant des ressources tirées de ses programmes comme garantie? Les décisions sont-elles axées sur les résultats, sans égard aux fins de bienfaisance de l'organisme? Par exemple, est-ce qu'une galerie d'art qui stocke des articles dans sa boutique de souvenirs selon leur popularité ne tient pas compte de sa fin de bienfaisance, qui est de promouvoir l'excellence artistique?

(iv) L'organisme de bienfaisance continue de fonctionner à des fins exclusivement de bienfaisance seulement et se limite à offrir qu'un avantage privé connexe (un avantage qui est nécessaire, raisonnable ou proportionné par rapport au bienfait d'intérêt du public qui en résulte)

Certaines questions à poser : Combien d'employés rémunérés sont affectés à l'opération commerciale? La rémunération versée à ces employés est-elle beaucoup plus élevée que celle offerte ailleurs pour des postes semblables? L'idée d'accomplir une activité commerciale vient-elle de l'organisme lui-même ou de l'extérieur? Les entreprises à but lucratif traitent-elles sans lien de dépendance avec l'organisme de bienfaisance?

Commençons par dire que les fondations privées ne peuvent exercer aucune activité commerciale, qu'elle soit complémentaire ou non à leurs buts, puisque cela peut mener à la révocation de leur enregistrement à titre d'organisme de bienfaisance.

Cependant, les œuvres de bienfaisance et les fondations publiques peuvent exercer des activités commerciales complémentaires qui réalisent ou qui dont la promotion de leurs fins de bienfaisance.