Remise de reçus
Prolongation du délai de déclaration des dons de bienfaisance de 2024 jusqu’au 28 février 2025
L’Agence du revenu du Canada administre la prolongation du délai de déclaration des dons de bienfaisance de 2024. Cette mesure repousse au 28 février 2025 la date limite pour rendre les dons admissibles à une aide fiscale pour l’année d’imposition 2024. Les organismes de bienfaisance et autres donataires reconnus devraient continuer de remettre des reçus officiels de dons conformément aux règles relatives à la remise de reçus.
Pour en savoir plus, allez à La prolongation du délai de déclaration des dons de bienfaisance de 2024
Sujets
- Quels organismes peuvent remettre des reçus officiels de dons?
- Un organisme de bienfaisance est-il tenu de remettre des reçus officiels de dons pour les dons qu'il reçoit?
- Ce que vous devez savoir pour remettre un reçu officiel de don
- Détermination de la juste valeur des dons autres qu'en espèces
- Reçus de dons pour une partie de la valeur
- Corriger ou remplacer des reçus officiels de dons
- Conséquences de la remise incorrecte des reçus
- Exemples de reçus officiels de dons
- À quel moment un organisme de bienfaisance doit-il remettre un reçu?
- Un reçu officiel de don remis par un organisme de bienfaisance enregistré doit comporter quels renseignements?
- Règle de la juste valeur marchande réputée
- Activités de collecte de fonds
- Marketing engagé
- Prix de loterie
- Reçus produits par ordinateur
- Dons prêtés au donateur (auto-prêts)
- Placements non admissibles
Sujets connexes
Références
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