Un organisme de bienfaisance est-il tenu de remettre des reçus officiels de dons pour les dons qu'il reçoit?
Non. La remise de reçus entraîne un certain fardeau administratif. Par conséquent, les organismes de bienfaisance peuvent choisir de remettre des reçus selon certains critères comme ils peuvent décider de ne pas en remettre du tout.
Certains organismes de bienfaisance enregistrés établissent un seuil minimum pour les dons aux fins de remise de reçus. D'autres décident de ne pas remettre de reçus dans le cadre de certaines activités de collecte de fonds.
Rappelez-vous que les donateurs ne peuvent pas demander de crédit ou de déduction d'impôt pour dons de bienfaisance à moins d'avoir un reçu officiel de dons. Par conséquent, on recommande fortement aux organismes de bienfaisance enregistrés d'aviser les donateurs éventuels de toute circonstance lorsqu'ils ne remettront pas de reçu.
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