Qui doit produire une déclaration? – Produire une déclaration de renseignements des organismes de bienfaisance enregistrés (formulaire T3010)
La Loi de l’impôt sur le revenu exige de tous les organismes de bienfaisance enregistrés qu’ils produisent une déclaration de renseignements des organismes de bienfaisance enregistrés (formulaire T3010) chaque année afin de conserver leur situation d’observation.
Cela s’applique aux situations suivantes :
Votre organisme de bienfaisance était inactif
Vous devez quand même produire une déclaration de renseignements T3010 complète et expliquer pourquoi votre organisme était inactif à la question C2 de la Section C.
Un organisme de bienfaisance est inactif si, au cours de l’exercice complet, il n’a utilisé aucune de ses ressources pour exécuter ses activités de bienfaisance ou pour réaliser ses fins de bienfaisance.
Si vous ne produisez pas votre déclaration, vous risquez de perdre votre statut d’organisme de bienfaisance. Si vous demeurez inactif, nous pouvons examiner votre dossier pour voir si vous êtes toujours admissible à l’enregistrement.
Votre organisme de bienfaisance a cessé ses activités
Vous devez quand même produire une déclaration de renseignements T3010 complète.
Si vous n’avez pas l’intention de reprendre vos activités de bienfaisance, vous devriez demander une révocation volontaire de votre enregistrement. Une fois la révocation approuvée, vous ne serez pas tenu de produire une déclaration de renseignements T3010 pour les exercices financiers à venir.
Pour en savoir plus, allez à Demande de révocation volontaire.
Détails de la page
- Date de modification :