Nous vous enverrons une confirmation après que vous aurez produit votre déclaration (formulaire T3010). Les renseignements de votre déclaration seront disponibles dans la Liste des organismes de bienfaisance et de certains autres donataires reconnus.

Vous avez la responsabilité de vous assurer que votre déclaration est correcte. Si vous remarquez une erreur, faites une demande de modification. Ne produisez pas une autre déclaration pour le même exercice.

Pour modifier votre déclaration

1. Préparez votre demande de modification

   Téléchargez le formulaire T1240, Demande de modification présentée par un organisme de bienfaisance et suivez les directives ci-dessous :

   • Utilisez le formulaire T1240 pour chaque exercice financier que vous voulez modifier.
   • Assurez-vous que le formulaire est signé par un représentant de votre organisme de bienfaisance dont le nom figure à nos dossiers.
   • Conservez une copie du formulaire T1240 et de tous les formulaires révisés avec vos registres comptables.

   Si vous faites une demande de modification de votre formulaire T3010, entrez les renseignements révisés à la Section C – Détails des modifications au formulaire T3010.

   Si vous faites une demande de modification pour d’autres formulaires ou documents liés à votre formulaire T3010, décrivez les modifications à la partie Autres précisions ou explications de la Section C et joignez une copie du formulaire ou document en question.

2. Transmettez votre demande

   En ligne :

   Ouvrez une session dans Mon dossier d’entreprise et sélectionnez « Modifier une déclaration ».

   Accédez à Mon dossier d'entrepriseInscrivez-vous à Mon dossier d'entreprise

   Consultez les heures des services en ligne.
   

   Par la poste :

   Direction des organismes de bienfaisance
   Agence du revenu du Canada
   Ottawa ON K1A 0L5

Si vous avez des questions sur la modification de votre déclaration, communiquez avec la Direction des organismes de bienfaisance.

Si votre organisme a reçu l’approbation de réduire son contingent des versements

Si votre organisme a reçu l’approbation de réduire son contingent des versements, vous devez aussi remplir le formulaire T1240, Demande de modification présentée par un organisme de bienfaisance enregistré pour apporter des corrections à la déclaration couvrant l’exercice financier pour lequel il y a un montant manquant.