Groupe de travail sur les questions techniques
Depuis 2004, le Groupe de travail sur les questions techniques a joué le rôle important de conseiller l’Agence du revenu du Canada (ARC) sur les enjeux liés à la réglementation des organismes de bienfaisance enregistrés et autres donataires reconnus.
Mandat
Le Groupe de travail sur les questions techniques offre un forum afin de discuter les tendances et les questions techniques du secteur de la bienfaisance, dans le but d’explorer des solutions réalisables et d’élargir les connaissances de la Direction des organismes de bienfaisance sur ce secteur. Le groupe de travail se réunit généralement deux fois par année.
Composition
Le Groupe de travail sur les questions techniques comprend des fonctionnaires de l’ARC et du ministère des Finances Canada, et des membres qui connaissent bien le secteur de la bienfaisance. Les membres incluent des représentants d’organismes de bienfaisance enregistrés et d'organismes-cadres nationaux, des académiques avec des intérêts en recherche sur le secteur de la bienfaisance, ainsi que des experts de la comptabilité et du droit. Les membres servent pour des mandats de deux ans.
Vous trouverez ci-dessous la liste des membres pour le mandat de 2024 à 2026 et le nom des organismes connexes :
| Nom | Affiliation (le cas échéant) |
|---|---|
| Heather Keachie, Ontario | Présidente de la Section du droit des organismes de bienfaisance et à but non lucratif de l'Association du Barreau canadien |
| Ryma Nasrallah, Ontario | Vice-présidente de la Section du droit des organismes de bienfaisance et à but non lucratif de l'Association du Barreau canadien |
| Kate Bake-Paterson, Colombie-Britannique |
Ancienne présidente de la Section du droit des organismes de bienfaisance et à but non lucratif de l'Association du Barreau canadien |
| Craig Bell, Alberta | Comptables professionnels agréés du Canada |
| Alexandra Spinner, Ontario | Comptables professionnels agréés du Canada |
| Pandit Roopnauth Sharma, Ontario | Canadian Multifaith Federation |
| Nicole D'Aoust, Ontario | Imagine Canada |
| Danielle Griffin, Ontario | Ontario Nonprofit Network |
| Irfan Syed, Ontario | Syed Law Firm - Ajax Ontario |
Vivian Smith,
Colombie-Britannique
|
Association des professionnels en philanthropie |
| Deina Warren, Ontario | Canadian Centre for Christian Charities |
| Bryan McLean, Ontario | Président de la Muttart Foundation et ancien directeur de la Division de la politique, de la planification et de la législation, Agence du revenu du Canada |
| Sara Krynitzki, Saskatchewan | Fondations philanthropiques Canada |
| David Oyler, Nouvelle-Écosse | Oyler Consulting |
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