Évaluer et réduire les risques d’abus à des fins terroristes pour les organismes de bienfaisance
Les organismes de bienfaisance ont la confiance du public et bénéficient d’une crédibilité dans leurs communautés. Ils ont également une capacité unique à approcher et à aider les personnes dans les domaines à risque élevé et les zones de conflit où il peut y avoir une vulnérabilité à l’abus à des fins terroristes.
L’Agence du revenu du Canada (ARC) est responsable de s’assurer que les organismes de bienfaisance enregistrés observent les dispositions de la Loi de l’impôt sur le revenu et de la common law, qui interdit l’appui au terrorisme. Par conséquent, l’ARC s’attend à ce qu’un organisme de bienfaisance ait des mécanismes en place pour détecter et gérer les risques d’abus à des fins terroristes, y compris les risques qui découlent d’activités qu’un partenaire ou un intermédiaire pourraient tenir au nom de l’organisme. L’information qui suit peut aider votre organisme de bienfaisance à mettre en place des mécanismes appropriés.
Responsabilités de votre organisme de bienfaisance
Comme toutes les organisations et toutes les personnes au Canada, les organismes de bienfaisance et leurs administrateurs sont responsables de veiller à ne pas s’associer à des personnes ou à des groupes qui participent à des activités terroristes ou les appuient.
Les tribunaux ont établi qu’un organisme ne sera pas considéré comme un organisme de bienfaisance en vertu de la loi si ses fins ou ses activités sont illégales ou vont à l’encontre de la politique publique. Cela comprend l’appui au terrorisme, qu’il soit direct ou indirect. Si l'Agence détecte des problèmes potentiels, elle adopte une approche fondée sur les risques pour favoriser et appliquer l’observation. Pour en savoir plus, consultez L'approche de l'Agence en matière d'observation.
Les organismes de bienfaisance qui ignorent les comportements suspects ou les pratiques imprudentes risquent de ternir leur réputation. Les administrateurs des organismes devraient faire enquête sur les incidents qui suggèrent qu’un organisme pourrait avoir été exploité et prendre les mesures nécessaires pour corriger la situation.
Qu’est-ce que le terrorisme?
On entend par terrorisme le fait pour des personnes ou des organismes d’appuyer des actes de violence à des fins politiques, idéologiques ou religieuses, ou qui participent à ces actes. Il s’agit d’une grave menace à la société civile, à la communauté internationale et au secteur de la bienfaisance.
Évaluer le risque pour votre organisme
Le risque d’abus à des fins terroristes varie d’un organisme à l’autre et dépend de nombreux facteurs, par exemple si un organisme :
- Œuvre dans une zone de conflit où on trouve une menace terroriste active.
- Effectue des collectes de fonds dans une zone susceptible d’être ciblée par des terroristes ou des sympathisants de terroristes.
- Travaille avec des personnes ciblées par un mouvement terroriste à des fins de soutien, de protection ou de légitimité.
Utiliser les finances ou d’autres biens d’un organisme de bienfaisance
Les groupes terroristes peuvent utiliser les fonds ou les biens d’un organisme de bienfaisance pour appuyer leurs activités. Par exemple :
- Un organisme de bienfaisance transfère des fonds à une organisation dont il ignore les liens avec un groupe terroriste.
- Le véhicule d’un organisme de bienfaisance est prêté à une organisation liée à un groupe terroriste et sert à transporter des armes dans une zone de conflit.
- Les bureaux ou les lieux d’un organisme de bienfaisance sont loués à une tierce partie liée au terrorisme pour la tenue d’un rassemblement politique ou la formation de recrues terroristes.
- Les forums ou les comptes de médias sociaux d’un organisme de bienfaisance sont utilisés pour faire la promotion ou appuyer le terrorisme. Par exemple, les membres ou le public publient dans les sections commentaires des articles qui glorifient un groupe terroriste et sa cause et comprennent des documents de recrutement de terroristes.
- Les équipements médicaux d’un organisme de bienfaisance sont vendus à un faux organisme de secours étranger contrôlé par un groupe terroriste.
Utiliser les représentants, le personnel et les bénévoles d’un organisme de bienfaisance
Les groupes terroristes peuvent exploiter les vérifications, la formation et les contrôles limités d’un organisme de bienfaisance, du fort taux de rotation des bénévoles et du personnel, et de la culture de confiance. Par exemple :
- Un bénévole se joint à un organisme de bienfaisance pour se rendre dans une zone de conflit dans l’intention non annoncée de se joindre à un groupe terroriste.
- Un représentant ou un bénévole publie, dans le site Web d’un organisme de bienfaisance, des documents de recrutement terroriste ou de l’information qui fait la promotion de la violence, de la haine et de l’intolérance des autres.
- Un représentant amasse des fonds et les utilise pour soutenir le terrorisme sans la supervision de l’organisme de bienfaisance et à son insu.
- Un bénévole utilise les ordinateurs et les imprimantes d’un organisme de bienfaisance pour produire des documents qui glorifient ou appuient le terrorisme.
- Un représentant autorise indépendamment le transfert de fonds à une zone à risque d’activités terroristes ou choisit des intermédiaires qui exposent l’organisme à un risque accru d’abus à des fins terroristes.
- Un représentant transfère des fonds dans diverses organisations pour camoufler l’objectif de financer le terrorisme.
- Un conférencier est invité à un événement de l’organisme de bienfaisance et exprime des points de vue extrémistes qui encouragent la violence.
Utiliser un intermédiaire pour détourner des ressources
Les risques et les vulnérabilités d’un organisme de bienfaisance augmentent lorsqu’il travaille avec un intermédiaire pour tenir des activités. Par exemple :
- Un organisme de bienfaisance fournit des fonds à un intermédiaire qui s’avère être lié à un groupe terroriste.
- Un intermédiaire amasse des fonds pour un organisme de bienfaisance et détourne ces fonds vers des groupes liés au terrorisme.
- Un intermédiaire détourne de l’aide humanitaire vers des personnes ou des groupes liés au terrorisme.
- Un intermédiaire utilise une fausse identité pour accéder aux fonds d’un organisme de bienfaisance et les détourne vers des groupes liés au terrorisme.
- Un intermédiaire possède peu d’expérience de gestion des risques d’abus à des fins terroristes et involontairement rend les ressources d’un organisme de bienfaisance disponibles à des groupes terroristes.
Utiliser le nom et la réputation d’un organisme de bienfaisance
Les terroristes peuvent utiliser le nom, la réputation et les réseaux d’un organisme de bienfaisance pour accéder à certaines communautés ou prendre part à des activités terroristes ou appuyer ces activités. Par exemple :
- Une personne sans lien avec l’organisme de bienfaisance lance une campagne de sociofinancement en utilisant le nom de l’organisme et détourne les fonds amassés pour appuyer des activités terroristes.
- Un intermédiaire amasse des fonds pour appuyer des activités terroristes en utilisant le logo d’un organisme de bienfaisance sans permission, laissant ainsi croire que l’organisme approuve le projet.
Atténuer les risques pour votre organisme
Pour aider votre organisme de bienfaisance à adopter des pratiques pour atténuer les risques d’abus, consultez la Liste de contrôle : Comment protéger votre organisme de bienfaisance.
Pour en savoir plus sur les efforts du gouvernement du Canada pour protéger les organismes de bienfaisance contre le terrorisme, allez à Cadre de protection du secteur de la bienfaisance.
L’approche de l’ARC en matière d’observation
Puisque la majorité des organismes de bienfaisance observent déjà, en grande partie, les règles et n’ont besoin de conseils qu’occasionnellement, l’ARC adopte une approche fondée sur les risques pour encourager et appliquer l’observation au sein du secteur de la bienfaisance. Elle dispose pour cela de divers outils :
- les lettres d’information et les appels téléphoniques aux organismes de bienfaisance;
- le programme de vérification;
- d’autres outils;
En ce qui concerne le programme de vérification, l’ARC peut sélectionner un organisme de bienfaisance pour diverses raisons. L’ARC collabore étroitement avec les organismes de bienfaisance et accepte des renseignements supplémentaires tout au long du processus. À la fin de la vérification, l’ARC communiquera les résultats à l’organisme de bienfaisance au moyen d’une lettre. Si l’ARC détecte une non-observation selon la Loi de l’impôt sur le revenu, la lettre présentera les préoccupations et les avis préliminaires de l’ARC.
Le processus d’équité administrative, partie intégrante du processus de vérification, permet à l’organisme de bienfaisance, lorsqu’il y a désaccord avec les constatations de l’ARC, de présenter des arguments contre ces constatations avant que l’ARC ne prenne une décision. Selon les renseignements fournis par l’organisme de bienfaisance sur les constatations, l’ARC fournira, au besoin, de la formation complémentaire à l’organisme de bienfaisance afin de corriger des inobservations mineures ou modérées. Cela signifie que l’ARC donne en général la chance à l’organisme de prendre des mesures correctives au moyen d’une lettre d’information ou d’une entente d’observation et fait un suivi auprès de l’organisme pour vérifier s’il a apporté les changements nécessaires. Dans le cas des inobservations graves ou des récidives, l’ARC pourrait plutôt songer à imposer une pénalité ou aviser l’organisme qu’elle prévoit annuler ou révoquer son enregistrement à titre d’organisme de bienfaisance.
Si un organisme de bienfaisance croit que l’ARC a mal interprété les faits ou n’a pas bien appliqué la loi, il peut se prévaloir de ses droits de recours. Si un organisme de bienfaisance n’est pas d’accord avec une pénalité ou une révocation proposée, il peut présenter un avis d’opposition. Si un organisme de bienfaisance n’est pas d’accord avec une décision découlant du processus d’opposition, il peut interjeter appel auprès de la Cour d’appel fédérale ou de la Cour canadienne de l’impôt, selon le type d’appel.
Pour en savoir plus, consultez Le processus de vérification pour les organismes de bienfaisance.
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