Ressources

Sommaire de la politique

Date
Le 9 juin 2003

Numéro de référence
CSP-R13

Mots clés

Ressources

Énoncé de politique

Selon la Loi de l'impôt sur le revenu, un organisme de bienfaisance enregistré doit consacrer ses ressources à des activités de bienfaisance ou à des fins de bienfaisance. Le terme « ressources » s'entend des ressources financières, matérielles et humaines.

Références

• Commentaire au sujet de la politique CPC-001, Présence à un dîner-bénéfice organisé pour une personnalité politique
• Lignes directrices CG-002, Les organismes de bienfaisance canadiens enregistrés qui exercent des activités à l'extérieur du Canada
• Collège Rabbinique de Montréal Oir Hachaim D'tash c. Canada (Ministre de l'Agence des Douanes et du Revenu) (2004 FCA 101), 2004-03-09
• Loi de l'impôt sur le revenu, L.R.C. 1985 (5^e suppl.), ch. 1, par. 149.1(1), (6), (6.1) et (6.2)