Tournois de golf

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Renseignements généraux et exemple
Questions et réponses

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Vous organisez un tournoi de golf?

Les participant(e)s aux tournois de golf reçoivent souvent des bénéfices avec leur inscription. Ceux-ci s’appellent des avantages. Vous trouverez ci-dessous des exemples d’avantages fréquemment utilisés, ainsi qu’un exemple sur comment remettre un reçu de don.

Voiturettes de golf
Déterminez la valeur de l’avantage en utilisant la juste valeur marchande de la location (divisez la valeur par deux si deux personnes partagent la voiturette).

Frais d’entrée
Utilisez la juste valeur marchande des frais d’entrée habituels du club de golf.

Aliments et boissons
Utilisez la juste valeur marchande du repas facturé par le restaurant ou le traiteur (sans compter le pourboire).
Déterminez cette valeur uniquement après le paiement de la facture pour la nourriture.

Membres du club
Si les participants sont membres du club d’accueil, les frais d’entrée et les frais de location de voiturette ne sont pas, en général, des avantages s’ils font partie de leur plan d’abonnement.

À noter
Les frais d’entrée, la location de la voiturette et les repas doivent toujours être soustraits des frais d’inscription pour déterminer la valeur du reçu de don.

La règle du seuil minimum
Si la valeur totale des cadeaux d’appréciation et des prix de présence dépasse le moindre de 75 $ ou 10 % des frais d’entrée, ils sont considérés comme faisant partie de l’avantage et doivent être soustraits du reçu de don.

Cadeaux d’appréciation
Des cadeaux en guise d’appréciation, tels que des bouteilles d’eau ou des T-shirts, peuvent être remis aux participants sans qu’ils soient considérés comme un avantage si leur valeur totale ne dépasse pas une certaine limite (la règle du seuil minimum). Considérez l’ensemble des cadeaux comme un grand « merci de votre participation ».

À noter
Les cadeaux d’appréciation qui sont en espèces ou quasi-espèces, tels que les cartes et certificats-cadeaux, les bons et les coupons, constituent toujours un avantage pour le donateur.

Prix de présence
Déterminez la juste valeur marchande de chaque prix de présence et divisez la valeur totale par le nombre de billets vendus pour le tournoi.

Trou d’un coup
Un prix accordé pour un trou d’un coup n’est pas considéré un avantage puisque la possibilité de gagner est minime.

Exemple: Mise en application
Votre organisme de bienfaisance organise un tournoi de golf pour amasser des fonds pour ses activités de bienfaisance. Les frais d’inscription sont de 300 $. Les participants reçoivent les avantages suivants :

une partie de golf avec des frais d’entrée d’une valeur de 100 $
une voiturette de golf d’une valeur de 40 $ partagée par deux participants (20 $/personne)
un repas d’une valeur de 50 $
une chemise polo d’une valeur de 25 $

Comment calculez-vous la valeur de chaque reçu?
Votre organisme de bienfaisance peut remettre un reçu de don de 130 $ à chaque participant. À 25 $, la chemise polo équivaut à moins de 10 % des frais d’inscription et n’a pas à être soustraite.

300 $ frais d’inscription

- 100 $ partie de golf
- 20 $ voiturette
- 50 $ repas

= 130 $ reçu de don

Pour plus de renseignements sur les tournois de golf, visitez canada.ca/organismes-bienfaisance-dons

Disponible en format PDF noir et blanc

Renseignements généraux et exemple

Les frais d'entrée sont calculés au taux (de groupe ou par personne) normalement facturé aux non-membres pour jouer sur le terrain au moment de l’événement. Toutefois, aucun montant n’est attribué aux membres si, en temps normal, ils ne sont pas tenus de payer des droits d’entrée.
La location de voiturettes est évaluée à son coût régulier.
Les repas sont évalués au prix (de groupe ou par personne) normalement facturé si les repas avaient été achetés séparément sur le terrain.
Les articles gratuits sont évalués au montant qui serait normalement payé pour la marchandise chez un détaillant.
Les prix de présence et de distinction sont évalués à leur valeur au détail, totalisés et calculés au prorata par billet vendu.
Les prix « Trou d’un coup » peuvent être exclus. L’Agence du revenu du Canada (ARC) reconnaît que la valeur de la possibilité de gagner un tel prix est négligeable.
Billets de tirage au sort – S’ils sont inclus dans les frais de participation, les prix sont traités comme des prix de présence et doivent être pris en compte pour déterminer le montant de l’avantage. Cependant, si le tirage au sort est effectué séparément, il s’agira essentiellement d’une loterie et le coût des billets de tirage au sort ne sera pas considéré comme un don. Vous ne devriez pas prendre en compte la valeur des différents prix qui pourraient être gagnés lorsque vous devez déterminer le montant de l’avantage.

Remarque

Selon l’ARC, l’achat d’un billet de loterie n’est pas un don; vous ne pouvez donc pas remettre un reçu pour le coût du billet.

Exemple

Un organisme de bienfaisance tient un tournoi de golf-bénéfice et vend 100 billets à 200 $ chacun.

Certains des participants sont des membres du club de golf et ne doivent pas payer de frais d’entrée.
Les frais d’entrée réguliers pour les non-membres ce jour-là s’élèvent à 50 $.
La location de la voiturette (incluse dans les frais de participation) coûte normalement 20 $.
La valeur au détail de la nourriture et des boissons fournies (en excluant la TPS/TVH, la TVP et le pourboire) est de 30 $.
Chaque participant reçoit des balles de golf d’une valeur au détail de 15 $.
La valeur au détail des prix de présence et de distinction est de 2 000 $ (2 000 $/100 ou 20 $ par billet vendu).
Les billets de tirage au sort pour courir la chance de gagner plusieurs autres prix sont vendus séparément.
Le prix « Trou d’un coup » est l’utilisation d’une automobile pendant un an.

**Calcul du montant admissible**
Frais de participation (le don)	200 $
Moins l’avantage : Frais d’entrée Location de voiturette Nourriture et boissons Articles gratuits (balles de golf, prix de présence et de distinction) Prix « Trou d’un coup »	50 $ 20 $ 30 $ 35 $ 0 $
Avantage tot	135 $
Montant admissible (non-membres)	65 $

Pour les non-membres, le montant de l’avantage est de 135 $ et un reçu peut être remis pour le montant admissible de 65 $.

Pour les membres qui ne doivent pas payer de frais d’entrée, ces frais s’élevant à 50 $ peuvent être exclus de l’avantage et un reçu peut être remis pour un montant admissible de 115 $.

Le seuil minimum est de 20 $ (le moindre de 75 $ ou de 10 % des 200 $ de frais de participation). Puisque la valeur totale des articles gratuits et des prix de présence et de distinction pour chaque participant (35 $) dépasse le seuil minimum, vous devez inclure ces articles dans le montant total de l’avantage.

Si l’avantage total avait excédé 160 $ (80 % des frais de participation de 200 $), il n’aurait pas répondu aux critères de l’intention de faire un don et un reçu n’aurait donc pas pu être remis.

Questions et réponses

Si une fondation privée tient un tournoi de golf annuel, est-ce considéré comme l’exercice d’une activité commerciale?

Non. Un tournoi de golf annuel organisé par un organisme de bienfaisance est considéré comme une activité de financement.
Lorsque l’on calcule le montant admissible du don pour les participants à un tournoi de golf, le calcul se fonde-t-il sur le nombre de participants ou le nombre de billets vendus?

Le calcul se fonde sur le nombre de billets vendus.
Si une entreprise commandite un trou en faisant un don à un organisme de bienfaisance, est-ce considéré comme un don?

Cela dépend de la question de savoir si l’entreprise reçoit ou non un avantage en raison du don. Si l’entreprise ne reçoit rien en retour, elle a fait un don et vous pouvez lui remettre un reçu. Toutefois, lorsqu’une entreprise commandite un trou, selon l’expérience de l’ARC, ce don suppose généralement une certaine forme de reconnaissance.

L’offre d’une simple reconnaissance pour le cadeau ne constituera généralement pas un avantage pour l’entreprise (par exemple, donner le nom de l’entreprise au trou et placer une petite pancarte discrète au trou). Cependant, à mesure que le niveau de reconnaissance augmente, il est vraisemblable que l’entreprise reçoit un avantage sous forme de publicité. Pour en savoir plus, allez à la page sur la commandite.
Si une entreprise achète une série de billets pour un tournoi de golf-bénéfice, l’organisme de bienfaisance devrait-il remettre un reçu au nom des joueurs de golf qui utilisent les billets ou au nom de l’entreprise?

L’organisme de bienfaisance doit remettre le reçu au nom du vrai donateur du cadeau. Si l’entreprise est le vrai donateur des fonds, le reçu doit être remis au nom de l’entreprise. Si les employés achètent des billets pour un tournoi en donnant de l’argent à l’entreprise et que l’entreprise émet un chèque pour les billets, ce sont les employés qui sont, dans ce cas-ci, les vrais donateurs. Dans ce cas, l’organisme de bienfaisance devrait demander à l’entreprise de lui remettre des documents indiquant que les employés ont acheté leur billet avant de remettre des reçus au nom de chaque joueur de golf. Pour en savoir plus, consultez Commentaire au sujet de la politique CPC-010, Nom qui doit apparaître sur un reçu officiel de don.
Un organisme de bienfaisance peut-il demander à une organisation de tenir un tournoi de golf en son nom?

Oui. Un organisme de bienfaisance peut faire appel à un organisme tiers ou retenir les services d’un collecteur de fonds en tant qu’agent ou autre entrepreneur afin d’organiser un tournoi de golf. L’organisme de bienfaisance devrait cependant garder le contrôle de toutes les sommes reçues dans le cadre de l’activité et de tout reçu qui est remis. Pour en savoir plus, consultez Commentaire au sujet de la politique CPC-026, Collecte de fonds par un tiers.
Si une organisation informe un organisme de bienfaisance qu’elle a tenu un tournoi de golf en son nom, l’organisme de bienfaisance peut-il remettre des reçus aux participants?

Non. Lorsqu’une activité est menée et qu’un organisme de bienfaisance n’en a pas connaissance, il ne s’agit pas d’une activité de l’organisme de bienfaisance, ce dernier ne peut donc pas remettre de reçu. Toutefois, comme nous l’avons mentionné précédemment, un organisme de bienfaisance peut faire appel à un organisme tiers en tant qu’agent ou autre entrepreneur afin d’organiser des activités en son nom.

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Date de modification :: 2021-05-05

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