Maintenir le statut d'organisme de bienfaisance enregistré

Manuel de ressources pour les administrateurs, dirigeants, et bénévoles

Ce manuel vise à offrir aux organismes de bienfaisance enregistrés un accès facile à des renseignements indispensables contenus dans notre site Web en vue d'aider ces mêmes organismes à maintenir leur statut d'organisme de bienfaisance enregistré.

Manuel de ressources

• À propos de la Direction des organismes de bienfaisance
• Lignes directrices de base pour maintenir l'enregistrement d'un organisme de bienfaisance - Liste de contrôle
• Exercer des activités admissibles - Liste de contrôle
• Tenir des registres comptables adéquats - Liste de contrôle
• Remettre des reçus de dons complets et exacts - Liste de contrôle
• Respecter le contingent des versements - Liste de contrôle
• Comment éviter les erreurs courantes lorsque vous produisez votre déclaration - Liste de contrôle
• Conserver le statut juridique d'un organisme de bienfaisance - Liste de contrôle
• Informer la Direction des organismes de bienfaisance des changements aux renseignements de votre organisme de bienfaisance enregistré - Liste de contrôle
• Règles anti-évitement et dons déterminés
• Activités de financement
• L'observation et la vérification
• Liste d'envois électroniques
• Communiquer avec la Direction des organismes de bienfaisance