Changer un administrateur 

1. Ouvrez une session dans votre compte Mon dossier d'entreprise (MDE).
2. Dans le compte de votre organisme de bienfaisance enregistré, sélectionnez « Mettre à jour les renseignements sur un organisme de bienfaisance enregistré ou une ACESA ».
3. Sélectionnez ensuite « Changer un administrateur » dans le menu déroulant.

Que vous ajoutiez, retiriez ou mettiez à jour des renseignements, vous devez fournir les renseignements suivants pour chaque personne :

• prénom et nom de famille
• poste au sein du conseil d’administration
• date d’entrée en vigueur
• information concernant tout lien de dépendance avec d’autres administrateurs
• adresse domiciliaire
• numéro de téléphone
• date de naissance
• numéro d'assurance-sociale (NAS) (seulement si vous voulez que l’administrateur, le fiduciaire ou autre responsable puisse accéder le compte RR de votre organisme dans MDE)

  Protection de vos renseignements personnels

  Votre NAS nous permet de confirmer votre identité et il est protégé aux termes de la Loi sur la protection des renseignements personnels, tout comme tout autre renseignement personnel. Les autres administrateurs ou propriétaires du numéro d’entreprise (NE) ne pourront pas voir votre NAS.

  Pour en savoir plus sur notre engagement par rapport à la protection de vos renseignements, allez à Déclaration sur la collecte de renseignements personnels.

Vous pouvez aussi joindre un document à l'appui pour vous aider dans votre démarche, tel qu’une copie du formulaire rempli pour chaque personne (voir l’onglet « Sur papier »).

1. Imprimez cette page pour chaque personne que vous ajoutez ou retirez ou pour laquelle vous mettez les renseignements à jour. Si vous faites plusieurs mises à jour, vous pouvez copier et coller le contenu dans un autre format ou l’utiliser comme directive pour les renseignements qui doivent être modifiés.
2. Remplissez la page imprimée (cochez les cases pour indiquer si une personne est ajoutée ou retirée ou si ses renseignements sont mis à jour). Tous les champs doivent être remplis.
3. Si vous ajoutez un administrateur, un fiduciaire ou un autre responsable et vous voulez qu’il ait accès au compte RR de votre organisme de bienfaisance dans MDE, vous devez entrer son NAS.

   Protection de vos renseignements personnels

   Votre NAS nous permet de confirmer votre identité et il est protégé aux termes de la Loi sur la protection des renseignements personnels, tout comme tout autre renseignement personnel. Les autres administrateurs ou propriétaires du numéro d’entreprise (NE) ne pourront pas voir votre NAS.

   Pour en savoir plus sur notre engagement par rapport à la protection de vos renseignements, allez à Déclaration sur la collecte de renseignements personnels.

4. Signez la page remplie (elle doit être signée par un administrateur ou une personne ayant l'autorisation de déléguer (niveau 3) au nom de l’organisme de bienfaisance).
5. Envoyez les pages remplies à la Direction des organismes de bienfaisance par :

Courrier :
Direction des organismes de bienfaisance
Agence du revenu du Canada
Ottawa ON  K1A 0L5

Télécopieur :
833-339-0997 (numéro sans frais)
418-556-1813

Envoyez vos documents à un seul numéro et évitez les répétitions.

Renseignements sur l’organisme de bienfaisance

Nom de l’organisme de bienfaisance : _________________________________________________________

NE/numéro d’enregistrement de l’organisme de bienfaisance : _____________________________

Ajoutez-vous, retirez-vous ou mettez-vous à jour des renseignements?   

Ajouter ☐     Retirer ☐       Mettre à jour ☐

Fournissez les renseignements suivants sur cette personne (écrire en lettres moulées) :

Renseignements publics

Nom de famille :____________________________ Prénom : ________________________ Initiales : __­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­____

Date de début (aaaa-mm-jj) : __­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­___________­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­_____  Date de fin (aaaa-mm-jj) : __­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­________________

Poste au sein de l'organisme :__________________________________________________________________

Cette personne a-t-elle un lien de dépendance avec d’autres administrateurs?        

Oui ☐     Non ☐

Renseignements confidentiels

(Les renseignements figurant dans cette section demeureront confidentiels et ne seront pas mis à la disposition du public, sauf si la loi l’exige.)

Adresse domiciliaire (numéro et rue) :_________________________________________________________

Ville : _­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­__________________________ Province ou territoire : _­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­__________  Code postal : ­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­____________

Numéro de téléphone : _­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­__________________ Date de naissance (aaaa-mm-jj) : ­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­________________

Adresse courriel :  _______________________________________________________________________________

Le fait de fournir des renseignements faux ou trompeurs constitue une infraction grave en vertu de la Loi de l’impôt sur le revenu. L’Agence du revenu du Canada (ARC) encourage fortement l’organisme de bienfaisance d’informer les administrateurs, les fiduciaires et les autres responsables que leurs renseignements personnels ont été recueillis et communiqués à l’ARC.

Attestation

J’atteste que les renseignements fournis sur cette page sont, à ma connaissance, exacts, complets et à jour.

Nom (en lettres moulées) :         _______________________________________________

Poste au sein de l’organisme :   _______________________________________________

Date :                                              _______________________________________________

Signature :                                     _______________________________________________

Autres comptes de programme

Si votre organisme de bienfaisance a d’autres comptes de programme avec l’ARC, comme un compte de retenues sur la paie ou de TPS/TVH, téléphonez au 1-800-959-7775 pour mettre à jour les renseignements de ces comptes. Si l’organisme de bienfaisance est constitué en personne morale, vous devriez aussi informer votre autorité constitutive de ces changements.

Avis de confidentialité

Les renseignements personnels sont recueillis en vertu de la Loi de l’impôt sur le revenu et sont utilisés pour établir et valider l’identité et les coordonnées des administrateurs, des fiduciaires ou d’autres responsables de l’organisme. Ces renseignements serviront aussi de base pour la collecte indirecte de renseignements personnels supplémentaires provenant d’autres sources internes et externes, ce qui comprend le numéro d’assurance sociale (NAS), des renseignements fiscaux personnels et d’autres renseignements financiers et biographiques pertinents. Ces renseignements peuvent être utilisés pour évaluer le risque de l’enregistrement quant au respect des obligations et des exigences énoncées dans la Loi et la common law. Le NAS est recueilli conformément à l’article 237 de la Loi et est utilisé aux fins d’identification.

Les renseignements personnels peuvent être communiqués à l’organisme ou à ses représentants et à d’autres tiers selon les dispositions sur la divulgation énoncées à l’article 241 de la Loi. Les renseignements personnels peuvent aussi être communiqués à d’autres organismes et ministères gouvernementaux dans le cadre d’ententes d’échange de renseignements selon les dispositions sur la divulgation énoncées à l’article 241 de la Loi. Si les renseignements fournis sont incomplets ou inexacts, la Direction des organismes de bienfaisance pourrait ne pas traiter votre demande.

Les renseignements personnels sont décrits dans la banque de données sur les renseignements personnels ARC PPU 220 et sont protégés selon la Loi sur la protection des renseignements personnels. Tout particulier est en droit de s’attendre à ce que ses renseignements personnels soient protégés et a aussi droit d’y accéder et de les faire corriger. Vous avez le droit de porter plainte auprès du commissaire à la protection de la vie privée du Canada pour tout ce qui a trait à notre gestion de vos renseignements.

☐   Je confirme que j’ai lu l’avis de confidentialité.

Réservé à l’usage du bureau                                                                                  Protégé B une fois rempli

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