Autoriser un représentant : Niveau d'accès que vous pouvez donner
3. Niveau d'accès que vous pouvez donner
La liste des services offerts à un représentant est différente pour les comptes d'impôt personnels, les comptes d'impôt d'entreprise, les comptes d'impôt des non-résidents et les comptes d'impôt de fiducie.
Pour en savoir plus sur les représentants légaux, allez à Représentants légaux ou à Représenter une personne décédée.
Personnel
Il y a deux niveaux d'autorisation que vous pouvez donner à votre représentant pour votre compte d'impôt personnel :
- accéder aux renseignements seulement (niveau 1);
- accéder aux renseignements et apporter certains changements aux comptes (niveau 2).
Pour voir la liste des services auxquels les représentants ont accès au nom d'un particulier, allez à notre Liste des services pour les représentants des particuliers.
Entreprise
Il y a trois niveaux d'autorisation que vous pouvez donner à votre représentant pour vos comptes d'entreprise :
- accéder aux renseignements seulement (niveau 1);
- accéder aux renseignements et apporter certains changements aux comptes (niveau 2);
- déléguer l'autorité, accéder aux renseignements et apporter certains changements aux comptes (niveau 3).
Un délégataire de niveau 3 peut autoriser d'autres représentants (y compris des délégataires) pour l'entreprise.
Pour en savoir plus sur les niveaux et la portée de l'autorisation, allez à Niveaux et portée de l'autorisation que vous pouvez donner aux représentants de votre entreprise.
Pour voir la liste des services auxquels les représentants ont accès au nom d'une entreprise, allez à notre Liste des services pour les représentants des entreprises.
Pour obtenir de l'information sur l'accès aux renseignements fiscaux en tant que directeur d'une société, allez à Accès aux renseignements fiscaux des sociétés.
Non-résident
Il y a deux niveaux d'autorisation que vous pouvez donner à votre représentant pour vos comptes d'impôt des non-résidents :
- accéder aux renseignements seulement (niveau 1);
- accéder aux renseignements et apporter certains changements aux comptes (niveau 2).
Pour en savoir plus sur les comptes des non-résidents, consultez le guide T4058, Les non-résidents et l'impôt.
Fiducie
Il y a trois niveaux d'autorisation qu'un représentant peut obtenir pour les comptes de fiducie :
- accéder aux renseignements seulement (niveau 1);
- accéder aux renseignements et apporter certains changements aux comptes (niveau 2);
- permettre à un représentant de devenir un fiduciaire, consulter ou mettre à jour les renseignements sur le compte d'un client, accepter les changements apportés aux comptes et donner l'autorisation à d'autres représentants (niveau 3).
Remarque
Le fiduciaire doit être désigné dans un document juridique qui appuie sa nomination.
Pour en savoir plus, lisez « Services offerts dans Mon compte de fiducie » dans À propos de Mon compte de fiducie.
Pour en savoir plus sur les comptes de fiducie, consultez le T4013, T3 – Guide des fiducies.
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