Solde du compte
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- Niveau 1 : Voir
- Niveau 2 : Voir
- Niveau 3 : Voir
- Représentant légal : Voir
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- Droit pour la sécurité des passagers du transport aérien (RG)
- Droits d’accise (RD)
- Impôt sur le revenu des sociétés (RC)
- Redevance sur les combustibles (CT)
- Retenues sur la paie (RP)
- Sociétés de personnes (RZ)
- Taxe d’accise (RE)
- Taxe d’accise sur les primes d’assurance (RN)
- TPS/TVH (RT)
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Transactions de compte
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- Niveau 1 : Voir
- Niveau 2 : Voir, faire
- Niveau 3 : Voir, faire
- Représentant légal : Voir, faire
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- Déclaration de renseignements (RZ)
- Droit pour la sécurité des passagers du transport aérien (RG)
- Droits d’accise (RD)
- Impôt sur le revenu des sociétés (RC)
- Redevance sur les combustibles (CT)
- Retenues sur la paie (RP)
- Sociétés de personnes (RZ)
- Taxe d’accise (RE)
- Taxe d’accise sur les primes d’assurance (RN)
- TPS/TVH (RT)
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Adresse
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- Niveau 1 : Voir
- Niveau 2 : Voir, modifier
- Niveau 3 : Voir, modifier
- Représentant légal : Voir, modifier
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Tous les comptes de programme
- Droit sécurité passagers transport aérien (RG)
- Compte de paiements contractuels T5018 (RZ)
- Impôt des sociétés (RC)
- Droits d'accise (RD)
- Taxe d'accise (RE)
- Taxe d'accise sur les primes d'assurance (RN)
- Redevance sur les combustibles (CT)
- TPS/TVH (RT)
- Déclarations de renseignements (RZ)
- Société de personnes (RZ)
- Retenues sur la paie (RP)
- Organisme de bienfaisance enregistré (RR)
- CELI (RZ)
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Renseignements bancaires
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- Niveau 1 : Aucun accès
- Niveau 2 : Aucun accès
- Niveau 3 : Voir
- Représentant légal : Voir
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- Droit pour la sécurité des passagers du transport aérien (RG)
- Droits d’accise (RD)
- Impôt sur le revenu des sociétés (RC)
- Redevance sur les combustibles (CT)
- Retenues sur la paie (RP)
- Sociétés de personnes (RZ)
- Taxe d’accise (RE)
- Taxe d’accise sur les primes d’assurance (RN)
- TPS/TVH (RT)
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Décision relative au RPC/AE
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- Niveau 1 : Aucun accès
- Niveau 2 : Demande
- Niveau 3 : Demande
- Représentant légal : Demande
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- Retenues sur la paie (RP)
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Relevés personnalisés
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- Niveau 1 : Aucun accès
- Niveau 2 : Demande
- Niveau 3 : Demande
- Représentant légal : Demande
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- Droit pour la sécurité des passagers du transport aérien (RG)
- Droits d’accise (RD)
- Impôt sur le revenu des sociétés (RC)
- Redevance sur les combustibles (CT)
- Taxe d’accise (RE)
- Taxe d’accise sur les primes d’assurance (RN)
- TPS/TVH (RT)
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Dépôt direct
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- Niveau 1 : Aucun accès
- Niveau 2 : Aucun accès
- Niveau 3 : Affichage seul
- Représentant légal : Afficher, Gérer temporairement hors ligne
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Tous les comptes de programme
- Droit sécurité passagers transport aérien (RG)
- Compte de paiements contractuels T5018 (RZ)
- Impôt des sociétés (RC)
- Droits d'accise (RD)
- Taxe d'accise (RE)
- Taxe d'accise sur les primes d'assurance (RN)
- Redevance sur les combustibles (CT)
- TPS/TVH (RT)
- Déclarations de renseignements (RZ)
- Société de personnes (RZ)
- Retenues sur la paie (RP)
- Organisme de bienfaisance enregistré (RR)
- CELI (RZ)
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Documentation
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- Niveau 1 : Aucun accès
- Niveau 2 : Soumettre
- Niveau 3 : Soumettre
- Représentant légal : Soumettre
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- Impôt sur le revenu des sociétés (RC)
- TPS/TVH (RT)
- Organisme de bienfaisance enregistré (RR)
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Choix
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- Niveau 1 : Aucun accès
- Niveau 2 : Fichier
- Niveau 3 : Fichier
- Représentant légal : Fichier
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Mentions
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- Tous les niveaux d'autorisation : Voir
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- Droit pour la sécurité des passagers du transport aérien (RG)
- Droits d’accise (RD)
- Redevance sur les combustibles (CT)
- Sociétés de personnes (RZ)
- Taxe d’accise (RE)
- Taxe d’accise sur les primes d’assurance (RN)
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Demandes de renseignements
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- Niveau 1 : Voir
- Niveau 2 : Visualiser, soumettre
- Niveau 3 : Visualiser, soumettre
- Représentant légal : Visualiser, soumettre
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- Droit pour la sécurité des passagers du transport aérien (RG)
- Droits d’accise (RD)
- Impôt sur le revenu des sociétés (RC)
- Redevance sur les combustibles (CT)
- Sociétés de personnes (RZ)
- Taxe d’accise (RE)
- Taxe d’accise sur les primes d’assurance (RN)
- TPS/TVH (RT)
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Avis de différend officiel
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- Niveau 1 : Aucun accès
- Niveau 2 : S'inscrire
- Niveau 3 : S'inscrire
- Représentant légal : S'inscrire
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- Droit pour la sécurité des passagers du transport aérien (RG)
- Impôt sur le revenu des sociétés (RC)
- Retenues sur la paie (RP)
- Sociétés de personnes (RZ)
- Taxe d’accise (RE)
- Taxe d’accise sur les primes d’assurance (RN)
- TPS/TVH (RT)
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Soldes futurs
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- Niveau 1 : Calculer (sauf sociétés de personnes, Aucun accès)
- Niveau 2 : Calculer
- Niveau 3 : Calculer
- Représentant légal : Calculer
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- Déclaration de renseignements (RZ)
- Droit pour la sécurité des passagers du transport aérien (RG)
- Droits d’accise (RD)
- Impôt sur le revenu des sociétés (RC)
- Redevance sur les combustibles (CT)
- Retenues sur la paie (RP)
- Sociétés de personnes (RZ)
- Taxe d’accise (RE)
- Taxe d’accise sur les primes d’assurance (RN)
- TPS/TVH (RT)
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Acomptes provisionnels
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- Tous les niveaux d'autorisation : Calculer
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- Impôt sur le revenu des sociétés (RC)
- TPS/TVH (RT)
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Vérification des intérêts
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- Niveau 1 : Aucun accès
- Niveau 2 : Demande
- Niveau 3 : Demande
- Représentant légal : Demande
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- Droit pour la sécurité des passagers du transport aérien (RG)
- Droits d’accise (RD)
- Impôt sur le revenu des sociétés (RC)
- Redevance sur les combustibles (CT)
- Retenues sur la paie (RP)
- Sociétés de personnes (RZ)
- Taxe d’accise (RE)
- Taxe d’accise sur les primes d’assurance (RN)
- TPS/TVH (RT)
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Langue de préférence
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- Niveau 1 : Aucun accès
- Niveau 2 : Gérer
- Niveau 3 : Gérer
- Représentant légal : Gérer
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Tous les comptes de programme
- Droit sécurité passagers transport aérien (RG)
- Compte de paiements contractuels T5018 (RZ)
- Impôt des sociétés (RC)
- Droits d'accise (RD)
- Taxe d'accise (RE)
- Taxe d'accise sur les primes d'assurance (RN)
- Redevance sur les combustibles (CT)
- TPS/TVH (RT)
- Déclarations de renseignements (RZ)
- Société de personnes (RZ)
- Retenues sur la paie (RP)
- Organisme de bienfaisance enregistré (RR)
- CELI (RZ)
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Courrier
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- Tous les niveaux d'autorisation : Voir
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Tous les comptes de programme
- Droit sécurité passagers transport aérien (RG)
- Compte de paiements contractuels T5018 (RZ)
- Impôt des sociétés (RC)
- Droits d'accise (RD)
- Taxe d'accise (RE)
- Taxe d'accise sur les primes d'assurance (RN)
- Redevance sur les combustibles (CT)
- TPS/TVH (RT)
- Déclarations de renseignements (RZ)
- Société de personnes (RZ)
- Retenues sur la paie (RP)
- Organisme de bienfaisance enregistré (RR)
- CELI (RZ)
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Instructions d'envoi
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- Niveau 1 : Aucun accès
- Niveau 2 : Gérer
- Niveau 3 : Gérer
- Représentant légal : Gérer
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- Déclaration de renseignements (RZ)
- Droit pour la sécurité des passagers du transport aérien (RG)
- Droits d’accise (RD)
- Impôt sur le revenu des sociétés (RC)
- Redevance sur les combustibles (CT)
- Taxe d’accise (RE)
- Taxe d’accise sur les primes d’assurance (RN)
- TPS/TVH (RT)
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Faire un versement nul
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- Niveau 1 : Aucun accès
- Niveau 2 : Soumettre
- Niveau 3 : Soumettre
- Représentant légal : Soumettre
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- Retenues sur la paie (RP)
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Avis
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- Niveau 1 : Aucun accès
- Niveau 2 : Répondre
- Niveau 3 : Répondre
- Représentant légal : Répondre
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- Retenues sur la paie (RP)
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Avis et relevés
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- Tous les niveaux d'autorisation : Demander des copies
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- Droit pour la sécurité des passagers du transport aérien (RG)
- Droits d’accise (RD)
- Impôt sur le revenu des sociétés (RC)
- Redevance sur les combustibles (CT)
- Taxe d’accise (RE)
- Taxe d’accise sur les primes d’assurance (RN)
- TPS/TVH (RT)
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Noms commerciaux
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- Niveau 1 : Voir
- Niveau 2 : Visualiser, gérer
- Niveau 3 : Visualiser, gérer
- Représentant légal : Visualiser, gérer
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Tous les comptes de programme
- Droit sécurité passagers transport aérien (RG)
- Compte de paiements contractuels T5018 (RZ)
- Impôt des sociétés (RC)
- Droits d'accise (RD)
- Taxe d'accise (RE)
- Taxe d'accise sur les primes d'assurance (RN)
- Redevance sur les combustibles (CT)
- TPS/TVH (RT)
- Déclarations de renseignements (RZ)
- Société de personnes (RZ)
- Retenues sur la paie (RP)
- Organisme de bienfaisance enregistré (RR)
- CELI (RZ)
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Recherche de paiement
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- Niveau 1 : Aucun accès
- Niveau 2 : Initier
- Niveau 3 : Initier
- Représentant légal : Initier
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- CELI (RZ)
- Déclaration de renseignements (RZ)
- Droit pour la sécurité des passagers du transport aérien (RG)
- Droits d’accise (RD)
- Impôt sur le revenu des sociétés (RC)
- Organisme de bienfaisance enregistré (RR)
- Redevance sur les combustibles (CT)
- Retenues sur la paie (RP)
- Taxe d’accise (RE)
- Taxe d’accise sur les primes d’assurance (RN)
- TPS/TVH (RT)
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Paiements ou crédits mal attribués
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- Niveau 1 : Aucun accès
- Niveau 2 : Transfert
- Niveau 3 : Transfert
- Représentant légal : Transfert
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- Droit pour la sécurité des passagers du transport aérien (RG)
- Droits d’accise (RD)
- Impôt sur le revenu des sociétés (RC)
- Redevance sur les combustibles (CT)
- Retenues sur la paie (RP)
- Sociétés de personnes (RZ)
- Taxe d’accise (RE)
- Taxe d’accise sur les primes d’assurance (RN)
- TPS/TVH (RT)
- Paie (RP)
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Nom du compte de programme
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- Niveau 1 : Voir (organisme de bienfaisance enregistré seulement)
- Niveau 2 : Visualiser, gérer
- Niveau 3 : Visualiser, gérer
- Représentant légal : Visualiser, gérer
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Tous les comptes de programme
- Droit sécurité passagers transport aérien (RG)
- Compte de paiements contractuels T5018 (RZ)
- Impôt des sociétés (RC)
- Droits d'accise (RD)
- Taxe d'accise (RE)
- Taxe d'accise sur les primes d'assurance (RN)
- Redevance sur les combustibles (CT)
- TPS/TVH (RT)
- Déclarations de renseignements (RZ)
- Société de personnes (RZ)
- Retenues sur la paie (RP)
- Organisme de bienfaisance enregistré (RR)
- CELI (RZ)
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État du compte de programme
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- Niveau 1 : Aucun accès
- Niveau 2 : Fermer
- Niveau 3 : Fermer
- Représentant légal : Fermer
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- Déclaration de renseignements (RZ)
- Impôt sur le revenu des sociétés (RC)
- Paiements contractuels (T5018) (RZ)
- Retenues sur la paie (RP)
- TPS/TVH (RT)
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État du compte de programme
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- Niveau 1 : Aucun accès
- Niveau 2 : Aucun accès
- Niveau 3 : Fermer
- Représentant légal : Fermer
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- CELI (RZ)
- Sociétés de personnes (RZ)
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Remise/Remise des OSP
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- Niveau 1 : Voir
- Niveau 2 : Visualiser, ajuster, classer
- Niveau 3 : Visualiser, ajuster, classer
- Représentant légal : Visualiser, ajuster, classer
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Pièces de versement
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- Tous les niveaux d'autorisation : Commande
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- Droit pour la sécurité des passagers du transport aérien (RG)
- Droits d’accise (RD)
- Impôt sur le revenu des sociétés (RC)
- Paiements contractuels (T5018) (RZ)
- Redevance sur les combustibles (CT)
- Taxe d’accise (RE)
- Taxe d’accise sur les primes d’assurance (RN)
- TPS/TVH (RT)
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Exigences en matière de versement
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- Tous les niveaux d'autorisation : Voir
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- Retenues sur la paie (RP)
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Remboursement
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- Niveau 1 : Aucun accès
- Niveau 2 : Demande
- Niveau 3 : Demande
- Représentant légal : Demande
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- Droit pour la sécurité des passagers du transport aérien (RG)
- Droits d’accise (RD)
- Impôt sur le revenu des sociétés (RC)
- Redevance sur les combustibles (CT)
- Retenues sur la paie (RP)
- Taxe d’accise (RE)
- Taxe d’accise sur les primes d’assurance (RN)
- TPS/TVH (RT)
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Organisme de bienfaisance enregistré/ACESA
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- Niveau 1 : Affichage seul
- Niveau 2 : Voir, appliquer
- Niveau 3 : Voir, appliquer
- Représentant légal : Voir, appliquer
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- Organisme de bienfaisance enregistré (RR)
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Dossiers individuels rejetés
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- Tous les niveaux d'autorisation : Télécharger
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Représentants
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- Niveau 1 : Aucun accès
- Niveau 2 : Aucun accès
- Niveau 3 : Autoriser, gérer
- Représentant légal : Autoriser, gérer
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Tous les comptes de programme
- Droit sécurité passagers transport aérien (RG)
- Compte de paiements contractuels T5018 (RZ)
- Impôt des sociétés (RC)
- Droits d'accise (RD)
- Taxe d'accise (RE)
- Taxe d'accise sur les primes d'assurance (RN)
- Redevance sur les combustibles (CT)
- TPS/TVH (RT)
- Déclarations de renseignements (RZ)
- Société de personnes (RZ)
- Retenues sur la paie (RP)
- Organisme de bienfaisance enregistré (RR)
- CELI (RZ)
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Détails de la déclaration (y compris les déclarations attendues ou produites)
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- Tous les niveaux d'autorisation : Voir
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- CELI (RZ)
- Déclaration de renseignements (RZ)
- Impôt sur le revenu des sociétés (RC)
- Organisme de bienfaisance enregistré (RR)
- Paiements contractuels (T5018) (RZ)
- Retenues sur la paie (RP)
- TPS/TVH (RT)
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Déclarations (transmission TED)
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- Niveau 1 : Aucun accès
- Niveau 2 : Fichier
- Niveau 3 : Fichier
- Représentant légal : Fichier
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- CELI (RZ)
- Déclaration de renseignements (RZ)
- Droits d’accise (RD)
- Impôt sur le revenu des sociétés (RC)
- Paiements contractuels (T5018) (RZ)
- Retenues sur la paie (RP)
- Sociétés de personnes (RZ)
- TPS/TVH (RT)
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Déclarations (transfert de fichiers par Internet)
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- Niveau 1 : Aucun accès
- Niveau 2 : Fichier
- Niveau 3 : Fichier
- Représentant légal : Fichier
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- CELI (RZ)
- Déclaration de renseignements (RZ)
- Paiements contractuels (T5018) (RZ)
- Retenues sur la paie (RP)
- Sociétés de personnes (RZ)
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Déclarations (formulaire Web en ligne)
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- Niveau 1 : Aucun accès
- Niveau 2 : FilFichiere
- Niveau 3 : Fichier
- Représentant légal : Fichier
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- Déclaration de renseignements (RZ)
- Paiements contractuels (T5018) (RZ)
- Retenues sur la paie (RP)
- Sociétés de personnes (RZ)
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