Mise à jour sur le Programme des organismes de bienfaisance - 2013

Message de la directrice générale

Il est essentiel de communiquer avec nos nombreux intervenants si l'on veut maintenir des relations saines, favoriser la bonne entente et le soutien à la réglementation des organismes de bienfaisance. Chaque année, la Direction des organismes de bienfaisance communique de nombreuses façons : séances d'information, bulletins, communiqués de presse, webinaires et directement avec nos clients et leurs représentants. De plus, nous nous assurons de la transparence de nos programmes au moyen du dépôt du rapport annuel de l'Agence du revenu du Canada (ARC) au Parlement.

La Mise à jour sur le Programme des organismes de bienfaisance est une autre façon pour la Direction de communiquer avec le secteur de la bienfaisance et avec ceux qui manifestent un intérêt à son égard. Elle découle de notre engagement renouvelé envers l'amélioration des communications externes à la suite de l'exercice d'établissement des orientations stratégiques de la Direction, au sujet duquel vous lirez dans ce numéro. La Mise à jour sur le Programme des organismes de bienfaisance est également une occasion pour la Direction de parler de sujets d'une façon informelle, mais instructive. Elle sera produite périodiquement, affichée dans nos pages Web et diffusée au moyen de notre liste d'envois électroniques « Organismes de bienfaisance et dons », qui, je suis fière de l'annoncer, compte maintenant plus de 23 000 abonnés.

J'espère qu'en partageant un peu plus d'information au sujet des programmes et des activités de la Direction, en mettant en évidence les ressources qui sont à la disposition des organismes de bienfaisance et des donateurs, et en présentant certaines de nos analyses et données statistiques, vous serez convaincus (et peut-être même un peu impressionnés) que la Direction des organismes de bienfaisance est transparente et responsable, et qu'elle fait du bon travail.

Les organismes de bienfaisance enregistrés profitent aux communautés de diverses façons inspirantes. C'est pourquoi la Direction des organismes de bienfaisance prend sa responsabilité de protéger l'intégrité du système d'enregistrement des organismes de bienfaisance—et du secteur de la bienfaisance—très au sérieux.

Cathy Hawara

Agence du revenu du Canada, Direction des organismes de bienfaisance

Qui nous sommes et ce que nous faisons

Même si nous nous appelons la Direction des organismes de bienfaisance, saviez-vous que nous sommes responsables de l'application des dispositions de la Loi de l'impôt sur le revenu qui réglementent une vaste gamme d'organismes autorisés à délivrer des reçus officiels pour les dons qu'ils reçoivent?

Par souci de simplicité, nous appelons parfois « organismes de bienfaisance » toutes les entités qui délivrent des reçus aux fins de l'impôt. Cependant, les entités qui délivrent des reçus aux fins de l'impôt ne sont pas toutes des organismes de bienfaisance.

La Direction des organismes de bienfaisance de l'ARC enregistre les organismes de bienfaisance, les associations canadiennes de sport amateur et d'autres donataires reconnus.

La Direction doit également appliquer les règles relatives aux privilèges impartis aux donataires reconnus de délivrer des reçus aux fins de l'impôt et offrir aux donateurs des renseignements pertinents au sujet des organismes de bienfaisance enregistrés pour qu'ils puissent faire des dons judicieux.

Notre vision

La Direction des organismes de bienfaisance sera reconnue et respectée par les organismes de bienfaisance, les intervenants et le public canadien pour ses connaissances, son intégrité et son sens de l'équité, résultant en un service axé sur la clientèle et l'observation des dispositions de la Loi.

Notre mission

Notre mission est de promouvoir l'observation de la Loi et de ses règlements concernant les organismes de bienfaisance au moyen de l'éducation, d'un service de qualité et de l'exécution responsable, pour ainsi contribuer à l'intégrité du secteur de bienfaisance et au bien-être social des Canadiens et des Canadiennes.

Enregistrement

Chaque année, la Direction des organismes de bienfaisance reçoit environ 4 000 demandes d'enregistrement à titre d'organisme de bienfaisance.

Nous évaluons chaque demande individuellement selon son bien-fondé afin de déterminer si l'organisme a droit à l'enregistrement à titre d'organisme de bienfaisance. Nous prenons nos décisions à l'égard de ces demandes en fonction de la common law, de la Loi de l'impôt sur le revenu et de ses règlements, et de la politique de l'ARC.

Lorsqu'il semble peu probable qu'un demandeur sera admissible à l'enregistrement, nous envoyons une lettre d'équité administrative indiquant nos observations et nos préoccupations. Si le demandeur ne répond pas à la lettre dans un délai de 60 jours, nous confirmerons que son enregistrement a été refusé. S'il répond à cette lettre, nous tiendrons compte des renseignements présentés lors de notre prise de décision.

En 2011-2012, des décisions définitives ont été prises à l'égard de 4 562 demandes d'enregistrement. Ces décisions comprenaient : 2 124 approbations d'enregistrement et de réenregistrement, et 377 refus. En outre, 299 demandes ont été retirées par les demandeurs.

Au cours de l'année, de nombreuses demandes sont retournées aux demandeurs en raison de renseignements incomplets ou manquants. En 2011-2012, 1 762 demandes sur les 4 562 reçues, ou 39 %, ont été retournées aux demandeurs.

Soucieuse de respecter son engagement à offrir un service équitable, courtois et efficace lors du traitement des demandes, la Direction des organismes de bienfaisance a publié en 2011 ses normes de service relatives aux demandes dans le site Web de l'ARC. Les normes de service indiquent ce à quoi un organisme peut s'attendre lorsqu'il présente une demande complète à la Direction : un examen et une réponse dans les deux mois pour les demandes simples et, dans 80 % des cas, dans les six mois pour les demandes ordinaires. Ces normes font l'objet d'une surveillance minutieuse tout au long de l'année, et les ressources sont réaffectées, au besoin, pour voir à ce que la Direction offre un excellent service.

Sensibiliser, rester branché

En ligne, par les médias sociaux ou en personne – Que d'endroits où nous trouver!

Nos programmes d'éducation s'adressent à tous les organismes de bienfaisance enregistrés canadiens. Nous fournissons des ressources, des renseignements et des conseils aux employés et aux bénévoles des organismes de bienfaisance, à leurs comptables et conseillers juridiques, aux donateurs et à tous les autres Canadiens, jeunes et moins jeunes. Nous avons récemment mis à jour notre dépliant à l'intention des donateurs, Comment donner judicieusement, et il est disponible dans plus d'une dizaine de langues.

Voici certains endroits où nous diffusons des renseignements :

YouTube : Nous avons récemment ajouté une nouvelle vidéo intitulée Les organismes de bienfaisance et l'ARC : Pour faire le lien. Restez à l'écoute parce que nous prévoyons en ajouter d'autres!

Webinaires : Où que vous soyez au Canada, vous pouvez vous inscrire à des webinaires interactifs en direct ou visionner des webinaires enregistrés portant sur des questions telles que les activités politiques, la délivrance de reçus, les activités de financement et les retenues sur la paie.

Twitter : T enez-vous au courant des activités de l'ARC, y compris en obtenant des renseignements sur les organismes de bienfaisance, en suivant l'ARC sur Twitter à  @AgenceRevCan.

Organismes de bienfaisance et dons : L'adresse www.arc.gc.ca/bienfaisance est la partie du site Web de l'ARC portant sur les organismes de bienfaisance. Il s'agit de notre principal instrument de diffusion pour tous nos renseignements, ressources, politiques, formulaires et publications. Lorsque vous y serez, inscrivez-vous à notre liste d'envois électroniques!

Sensibilisation : Dans le cadre de nombreuses conférences et de plus de 60 séances d'information dans tout le pays, nous avons rencontré plus de 24 000 Canadiens qui souhaitent exploiter des organismes de bienfaisance enregistrés ou qui le font déjà.

Fils RSS – Organismes de bienfaisance et dons : Ajoutez le fils RSS « Quoi de neuf » à votre lecteur de nouvelles.

Publications : 7,5 millions de Canadiens ont vu des publicités sur notre programme en prenant leur café du matin dans Maclean's, L'Actualité et Money Sense, ainsi que dans des articles publiés dans plus de 45 autres médias.

Travailler ensemble

Recherche et outils en ligne

La Direction des organismes de bienfaisance a récemment pris des mesures afin d'accroître son engagement auprès du milieu universitaire qui étudie le secteur de la bienfaisance au Canada. Nous avons assisté à plusieurs conférences afin d'apprendre comment les projets de recherche peuvent nous en dire davantage au sujet du secteur et d'offrir notre contribution à la recherche qui est effectuée. Notre directrice générale a pris la parole à la conférence de l'Association de recherche des organismes sans but lucratif et de l'économie sociale (ARES) de 2012 à Waterloo, en Ontario, au sujet des avantages de la collaboration avec les chercheurs, afin, par exemple, d'aborder le défi de l'intégrité des données relativement à la base de données de la déclaration de renseignements annuelle T3010.

De plus, la Direction des organismes de bienfaisance a financé une étude visant à déterminer quels facteurs organisationnels peuvent amener les organismes de bienfaisance à demander la révocation volontaire de leur enregistrement. En août 2010, l'Institute for Nonprofit Studies à la Mount Royal University a publié son rapport de recherche, Bowing Out: A data-base analysis of the voluntary deregistration of Canadian charities.

Il semble qu'un organisme de bienfaisance canadien risque davantage la révocation volontaire s'il répond aux conditions suivantes :

• il existe depuis plus de 18,4 ans;
• son revenu annuel est inférieur à 5 000 $;
• il montre une baisse graduelle de ses recettes et de ses actifs sur une période de deux ans;
• il affiche un ratio à la baisse d'immobilisations corporelles par rapport au revenu.

La Direction des organismes de bienfaisance a fourni un financement à Imagine Canada afin de soutenir le développement d'un site Web pour rendre les renseignements financiers et les activités des organismes de bienfaisance enregistrés plus transparents. Le site, appelé portail DonAction, comprend les renseignements publics provenant des déclarations de renseignements de tous les organismes de bienfaisance enregistrés produites auprès de l'ARC ainsi que les renseignements provenant des organismes de bienfaisance eux-mêmes.

Grâce à la mise en place du portail DonAction, les organismes de bienfaisance peuvent maintenant :

• télécharger des renseignements pour partager leurs expériences et garder le contact d'une façon nouvelle avec leurs membres;

• télécharger les énoncés de mission, les renseignements sur le programme, les fils des médias sociaux, les rapports annuels et les états financiers;

• avoir accès au site Info-impôts pour les organismes de bienfaisance afin de mieux comprendre la réglementation de l'ARC;

• obtenir de l'aide pour remplir leur déclaration de renseignements (formulaire T3010) en utilisant FaciliT3010.

L'accès à ces renseignements supplémentaires au sujet des organismes de bienfaisance enregistrés permettra également aux donateurs et au grand public de mieux analyser les renseignements financiers et les programmes.

Rester dans les bonnes grâces de l'ARC

Pourquoi des vérifications?

Les vérifications sont un outil important pour assurer l'observation. Elles aident à maintenir la confiance du public dans l'équité et l'intégrité du système d'enregistrement des organismes de bienfaisance. Les vérifications donnent également un aperçu du secteur de la bienfaisance et orientent l'élaboration des politiques de la Direction des organismes de bienfaisance et ses activités.

Les vérifications au bureau sont menées à l'Administration centrale de l'ARC. Les vérifications sur place sont menées dans les locaux de l'organisme de bienfaisance.

L'objectif d'une vérification, qu'elle soit menée dans les locaux d'un organisme de bienfaisance ou à notre bureau, consiste à évaluer le niveau d'observation des exigences d'enregistrement prévues dans la Loi de l'impôt sur le revenu.

Comment décidons-nous des organismes de bienfaisance qui feront l'objet d'une vérification?

Renvois – L a plupart de nos vérifications sont déclenchées par des renvois. Les renvois internes proviennent de l'ARC. Par exemple, un employé qui travaille aux déclarations de revenus des particuliers peut remarquer une irrégularité quant à un don autre qu'en espèces déclaré par un contribuable à un organisme de bienfaisance et nous en faire part. Les renvois externes peuvent provenir de n'importe où, c'est-à-dire du public, d'organismes de bienfaisance, de donateurs ou des médias.

Projets – Parfois, nous déterminons des risques précis à l'intégrité du système d'enregistrement, comme des abris fiscaux abusifs ou la délivrance de reçus frauduleux.

Au hasard – Certains organismes de bienfaisance sont choisis tout à fait au hasard pour faire l'objet d'une vérification. L'objectif de ces vérifications aléatoires consiste à surveiller l'observation globale dans le secteur et à déterminer les problèmes et les tendances.

Qu'arrive-t-il après une vérification?

Les recherches démontrent que les taux d'observation changent de façon positive selon la facilité avec laquelle il est possible d'accéder aux renseignements, aux outils et à l'aide qui encouragent les organismes de bienfaisance à respecter leurs obligations. De plus, la vaste majorité des organismes de bienfaisance enregistrés observent les exigences sans que nous ayons à intervenir.

Cela étant dit, plus le niveau d'inobservation d'un organisme de bienfaisance augmente, plus le niveau d'intervention de l'ARC s'accroît. Ce qui arrive lorsque nous découvrons un cas d'inobservation des exigences d'enregistrement dépend d'un certain nombre de facteurs, y compris la question de savoir si l'inobservation était délibérée ou non et si elle était grave.

Nous avons à notre disposition une série de mesures que nous pouvons prendre après une vérification, y compris les suivantes :

• informer l'organisme de bienfaisance au sujet des exigences liées au maintien du statut d'organisme de bienfaisance enregistré;

• exiger que l'organisme de bienfaisance conclue une entente d'observation qui décrit les problèmes d'inobservation et les mesures correctives qu'il a accepté de prendre;

• imposer des pénalités et des sanctions;

• lorsque cela est justifié, révoquer l'enregistrement de l'organisme de bienfaisance.

Certaines des raisons les plus fréquentes pour lesquelles nous révoquons l'enregistrement d'un organisme de bienfaisance pour un motif comprennent le défaut de consacrer ses ressources à des fins et à des activités de bienfaisance, le défaut de tenir des registres comptables adéquats, le défaut de maintenir une direction et un contrôle sur ses ressources, la participation à des arrangements relatifs à des abris fiscaux et la délivrance de reçus officiels de dons frauduleux.

Notre division de l'observation a effectué 713 vérifications en 2011-2012. De ce nombre, 58 n'ont demandé aucune mesure, 400 ont nécessité des lettres d'information, 198, des ententes d'observation, 3, des pénalités, 17, des révocations pour motif, 12, des révocations volontaires, 5, des annulations, 2, des examens avant l'enregistrement et avant le réenregistrement, et, enfin, 18 ont donné des résultats « autres ».

Perte de l'enregistrement

Chaque année, un nombre important d'organismes de bienfaisance demandent la révocation volontaire de leur enregistrement. Toutefois, la raison la plus fréquente de révocation du statut d'organisme de bienfaisance continue d'être le défaut de produire la déclaration de renseignements annuelle T3010. La révocation du statut d'organisme de bienfaisance se produit également lorsque celui-ci omet de conserver son statut d’entité juridique. En 2011-2012, l'enregistrement de 830 organismes de bienfaisance a été révoqué volontairement, celui de 1 104 organismes de bienfaisance a été révoqué parce qu'ils ont omis de produire leur déclaration de renseignements annuelle T3010, et celui de 21 organismes de bienfaisance a été révoqué pour défaut de conserver leur statut d'entité juridique.

Afin de tenter d'améliorer la rapidité de production des déclarations T3010, un certain nombre de nouvelles mesures ont été prises.

• Nous avons mené un sondage pour savoir pourquoi les organismes de bienfaisance produisent leur déclaration au moment où ils le font, de sorte que la Direction puisse mieux cibler ses efforts afin de les aider à produire à temps.

• Nous avons changé la date d'envoi du premier avis, lequel rappelle aux organismes de bienfaisance de produire leur déclaration. Auparavant, l'avis était envoyé un mois avant la date d'échéance de la déclaration. Depuis octobre 2012, l'avis est envoyé trois mois avant la date d'échéance.

• Nous faisons maintenant parvenir des rappels par courriel environ deux mois avant la date d'échéance de la déclaration aux organismes de bienfaisance qui nous ont donné leur adresse de courriel.

Orientation stratégique

Toutes les bonnes organisations sont bien servies par des objectifs stratégiques qui orientent leur prise de décisions et leurs plans opérationnels. C'est pourquoi la Direction des organismes de bienfaisance a créé un ensemble d'orientations stratégiques pour guider sa planification opérationnelle au cours des prochaines années. Le plan d'orientation stratégique a pour but de s'assurer que, tout en assumant ses responsabilités opérationnelles quotidiennes, la Direction évolue d'une façon qui lui permettra de répondre à la complexité accrue de ses environnements interne et externe.

Au cours du dernier exercice, la Direction des organismes de bienfaisance a fait une analyse de ses environnements interne et externe. Se fondant sur ses consultations avec le personnel et les représentants du secteur et sur ses recherches internes, la Direction a établi les orientations suivantes afin de guider la planification opérationnelle pour les prochaines années :

• améliorer son cadre de gestion de l'information;
• renforcer l'observation;
• assurer la qualité et la cohérence des décisions;
• améliorer son cadre de communication externe;
• transformer son modèle de prestation de services.

Profil en chiffres

L'analyse de l'environnement effectuée dans le cadre de l'exercice d'établissement des orientations stratégiques comprenait une recherche approfondie et une implication avec le personnel et les intervenants.

Nous aimerions partager certaines des tendances que nous avons constatées dans le secteur de la bienfaisance en fonction de nos données et de celles des déclarations T3010 des organismes de bienfaisance enregistrés de 2000 à 2008.

6 % … le nombre d'organismes de bienfaisance enregistrés a augmenté de 6 %, passant de 79 652 à 84 615.

67 % … la partie des recettes du secteur provenant de sources gouvernementales directes en 2008, en hausse par rapport à 54 % en 2000.

83 % … croissance des dépenses liées aux programmes de bienfaisance. Cela correspond à la croissance des recettes déclarées provenant de toutes les sources. Les dépenses totales liées aux programmes de bienfaisance en 2008 étaient d'environ 130 milliards de dollars.

73 % … la partie des dépenses totales consacrée aux programmes de bienfaisance en 2008.

Cela se compare à un faible seuil de 62 % en 2003 et à un seuil élevé de 74 % en 2006.

Mot de la fin

Le saviez-vous? … L'ARC fait également l'objet de vérifications

Le Rapport de la vérificatrice générale du Canada de l'automne 2010 contient un chapitre complet sur les organismes de bienfaisance enregistrés et l'ARC.

La vérificatrice générale a conclu que notre processus d'enregistrement est rigoureux et que nous communiquons bien avec les organismes de bienfaisance et les donateurs. Notre très important progrès dans la réduction de la participation à des arrangements relatifs à des abris fiscaux abusifs a également été souligné.

En réponse au rapport de la vérificatrice générale, nous prenons des mesures pour améliorer notre programme de surveillance, en particulier pour les organismes qui ne produisent pas leur déclaration annuelle à temps. Nous avons également élaboré des directives internes plus détaillées à l'intention de notre équipe d'observation.

« Nous sommes heureux de constater que l'Agence applique bien les dispositions de la Loi de l'impôt sur le revenu qui concernent ces organismes. »

Bureau du vérificateur général, 2010