Accumulation de biens

On entend par accumulation de biens le fait pour un organisme de bienfaisance enregistré de mettre des fonds de côté en prévision d’une dépense majeure. Auparavant, les organismes de bienfaisance n’étaient pas tenus de faire une demande ou d’obtenir l’approbation de l’Agence du revenu du Canada pour mettre des fonds de côté. 

Avant le 1^er janvier 2023, un organisme de bienfaisance enregistré pouvait demander à ce que ses biens accumulés soient exclus du calcul de son contingent des versements. Cela permettait à un organisme de bienfaisance de mettre des fonds de côté en prévision d’activités admissibles précises sans entraîner une obligation de dessaisissement durant la période d’accumulation.  

Si votre organisme de bienfaisance a reçu une approbation écrite d’accumuler des biens avant janvier 2023, celle-ci est encore valide selon les conditions indiquées jusqu’à la fin de la période d’approbation.

Nous n’accorderons pas de prolongation à la période approuvée.  

Depuis le 1^er janvier 2023, nous n’examinons ni n’approuvons plus de demandes d’accumulation de biens. Les organismes de bienfaisance doivent désormais inclure dans leur contingent des versements tous les biens qui ne sont pas utilisés à des fins de bienfaisance ou d’administration. Cette règle est appliquée à moins que la valeur totale des biens de l’organisme qui ne sont pas utilisés à des fins de bienfaisance ou d’administration soit inférieure aux montants déterminants dans le calcul du contingent des versements.

Pour en savoir plus sur la déclaration des biens accumulés si votre organisme de bienfaisance a reçu une approbation écrit, allez au Guide T4033, Comment remplir la déclaration de renseignements des organismes de bienfaisance enregistrés.