Environnement

Sommaire de la politique

Date
Le 3 septembre 2003

Numéro de référence
CSP-E08

Mots clés

Environnement

Énoncé de politique

Les organismes constitués dans le but de protéger l'environnement, y compris la faune et la flore, peuvent être admissibles aux fins de l'enregistrement comme organismes de bienfaisance selon la catégorie suivante des fins de bienfaisance : autres fins qui sont bénéfiques pour la collectivité et que la loi considère comme étant des fins de bienfaisance.

Références

• Lignes directrices CG-019, Comment rédiger des fins qui satisfont aux exigences de la bienfaisance en matière d’enregistrement
• Sommaire de la politique CSP-C10, Fins de bienfaisance bénéfiques pour la collectivité