Demander le statut de donataire reconnu

Avant de présenter une demande d’enregistrement auprès de l’Agence du revenu du Canada (ARC), vous devriez connaître les avantages et obligations qui se rapportent à l’enregistrement.

Les donataires reconnus doivent répondre à des exigences en vertu de la Loi de l’impôt sur le revenu. Ces exigences changent en fonction du type d’organisme. Référez-vous à la liste ci-dessous pour savoir quel est le processus de présentation d’une demande d’enregistrement à titre de donataire reconnu qui s’applique à votre organisme :

• Associations canadiennes enregistrées de sport amateur (ACESA)
• Organismes enregistrés de services nationaux dans le domaine des arts (OESNA)
• Organisations journalistiques enregistrées (OJE)
• Municipalités enregistrées
• Organismes municipaux ou publics enregistrés qui remplissent une fonction gouvernementale au Canada
• Universités enregistrées situées à l'étranger
• Organismes de bienfaisance enregistrés situés à l’étranger qui ont reçu un don de Sa Majesté du chef du Canada
• Sociétés d'habitation enregistrées fournissant des logements à loyer modique aux personnes âgées
• Sa Majesté du chef du Canada, d'une province, ou d'un territoire et l'Organisation des Nations Unies et ses organismes