Cimetières

Sommaire de la politique

Date
Le 3 septembre 2003 (Révisé le 28 mars 2017)

Numéro de référence
CSP-R17

Mots clés

Cimetière, crématoire, incinération, enterrement, religion, certaines autres fins qui profitent à la collectivité que la loi reconnaît comme relevant de la bienfaisance, objet ou site historique, société de patrimoine

Énoncé de politique

Une organisation fondée pour maintenir un cimetière ou exploiter un crématoire peut être admissible à l’enregistrement comme organisme de bienfaisance selon les catégories de fins de bienfaisance suivantes : avancement de la religion ou autres fins utiles à la collectivité que la loi considère comme des fins de bienfaisance. Cependant, entretenir une tombe, un tombeau, un caveau, un mausolée ou un monument particulier ne constitue pas une activité de bienfaisance, sauf si le site a été désigné comme site historique ou ayant une importance historique. Une organisation créée pour préserver un tel site peut être admissible pour s’enregistrer comme organisme de bienfaisance selon la catégorie d’autres fins utiles à la collectivité que la loi considère comme des fins de bienfaisance.

Références

• Lignes directrices CG-019, Comment rédiger des fins qui satisfont aux exigences de la bienfaisance en matière d’enregistrement
• Sommaire de la politique CSP-R06, Religion
• Sommaire de la politique CSP-H05, Société de patrimoine
• Sommaire de la politique CSP-H07, Objet ou site historique