Promotion du bénévolat

Énoncé de politique

Numéro de référence
CPS-025

Date d'entrée en vigueur
le 1 mai 2008

Objet

Cet énoncé de politique présente les lignes directrices de la Direction des organismes de bienfaisance au sujet des organismes qui font la promotion du bénévolat.

Énoncé

La promotion du bénévolat dans l'ensemble de la communauté peut être considérée comme une fin de bienfaisance.

Application

Un organisme demandeur qui a été constitué en vue de promouvoir le bénévolat dans l'ensemble de la communauté au moyen d'activités d'ordre général peut être admissible à l'enregistrement.

La promotion du bénévolat est analogue à plusieurs autres fins de bienfaisance, et bon nombre de facteurs viennent appuyer ces analogies.

Common Law

1. Dans son ouvrage intitulé Law and Practice Relating to Charities, Hubert Picarda affirme ce qui suit :

[Traduction] « Le principe selon lequel une fiducie qui favorise le véritable civisme est une fin de bienfaisance semble aujourd'hui bien établi^{Note de bas de page 1} ».

Cet énoncé se fonde en partie sur la décision prononcée dans l'affaire Webber^{Note de bas de page 2} dans laquelle le juge a conclu qu'une association de scouts, dont l'objectif était d'apprendre aux [Traduction] « garçons de toutes les classes les principes de la discipline, de la loyauté et du véritable civisme », était une fin de bienfaisance.

2. Certains ont laissé entendre que le bénévolat était une preuve de véritable civisme^{Note de bas de page 3} . Cette idée a été renforcée par une recherche sociale qui a conclu que le bénévolat est essentiel à la cohésion sociale, ce qui en retour favorise la générosité, la réciprocité et, en fin de compte, entraîne plus d'actions altruistes ^{Note de bas de page 4} .

3. Le secteur du bénévole est le troisième secteur d'activité en importance au Canada, les deux autres étant les secteurs public et privé^{Note de bas de page 5} . Étant donné l'étendue du secteur bénévole et de l'activité bénévole au Canada^{Note de bas de page 6} la promotion du bénévolat en général est comparable à la promotion de l'industrie, des échanges et du commerce pour le bien de l'ensemble de la communauté. Les efforts de promotion de l'industrie, du commerce, de l'agriculture, de l'horticulture et de l'exercice d'un métier^{Note de bas de page 7} ont été considérés comme des activités exercées à des fins de bienfaisance lorsque le mandat de l'organisme était de procurer un avantage au public en améliorant l'activité en question, par exemple, en augmentant l'efficience et en rehaussant les normes s'appliquant à cette activité.

4. La promotion du bénévolat est conforme à l'intention générale qui découle d'autres fins de bienfaisance profitant à l'ensemble de la communauté, comme des dons pour le bien d'une localité^{Note de bas de page 8} pour l'amélioration d'une ville^{Note de bas de page 9} pour l'embellissement et l'avancement d'un comté^{Note de bas de page 10} et pour la mise en place d'infrastructures municipales comme des ponts, des ports, des ponts-jetées et des autoroutes.

Généralités

5. Au Royaume-Uni, la Commission de surveillance des œuvres de bienfaisance (Charity Commission)^{Note de bas de page 11} a enregistré de nombreux organismes bénévoles. L'Internal Revenue Service (IRS) aux États-Unis a aussi indiqué verbalement qu'il voyait ces organismes d'un bon œil.

6. Comme il est mentionné ci-dessus, le bénévolat occupe une place importante au Canada et, au cours des dix dernières années, la reconnaissance du gouvernement s'est faite de plus en plus apparente. En 2000, le gouvernement fédéral a démontré son engagement envers le secteur bénévole en lançant l'Initiative sur le secteur bénévole et communautaire (ISBC) de 95 millions de dollars. Dans le budget de 2004, le gouvernement fédéral a poursuivi son soutien en fournissant 6 millions de dollars répartis sur deux années pour l'avancement de l'ISBC qui renforcera la capacité de collaboration et d'innovation du secteur. Le ministère du Patrimoine canadien appuie le bénévolat dans son ensemble, et les Nations Unies ont déclaré que 2001 serait l'Année internationale des volontaires. Certains récipiendaires de l'Ordre du Canada étaient des citoyens très engagés dans leur communauté et, quand il est devenu Gouverneur général, le très honorable Roméo Leblanc a créé un prix spécial à l'intention des bénévoles : le Prix du Gouverneur général pour l'entraide. Ce prix vise à récompenser les bénévoles qui donnent tant à la société canadienne et dont la compassion et l'empathie témoignent si bien du caractère national. L'appui ou l'engagement d'un gouvernement envers un organisme n'en fait pas nécessairement un organisme de bienfaisance, mais l'appui général et considérable d'un gouvernement pendant un certain nombre d'années est une bonne indication du fait que la population en tirera potentiellement avantage.

Lignes directrices de la politique

7. Un organisme demandeur constitué en vue de promouvoir le bénévolat dans l'ensemble de la communauté au moyen d'activités d'ordre général (voir la description ci-dessous) peut être admissible à l'enregistrement. Pour être enregistré aux termes de la présente politique, l'organisme demandeur doit satisfaire aux critères suivants :

a. Dans l'énoncé de son objet officiel, l'organisme demandeur doit clairement faire état de son intention de promouvoir le bénévolat de façon générale pour le bien de l'ensemble de la communauté (par exemple que l'organisme demandeur est constitué pour promouvoir et renforcer le bénévolat dans l'ensemble de la communauté.) Un libellé acceptable pourrait se lire de la façon suivante :

• encourager les Canadiens à faire du bénévolat
• améliorer la capacité des organismes à impliquer des bénévoles
• augmenter la sensibilisation du public et le soutien du bénévolat et du secteur bénévole
• encourager la participation du public au sein d'organismes bénévoles et communautaires dans le but de favoriser le véritable civisme et une communauté saine
• offrir des cours, des séminaires, des ateliers et d'autres programmes éducatifs d'intérêt pour les bénévoles

b. L'organisme demandeur doit atteindre son objet par l'entremise d'activités d'ordre général qui peuvent ou non être mentionnées dans ses fins. On entend par activités d'ordre général toute une gamme d'activités organisées dans l'intérêt général des bénévoles et de l'ensemble de la communauté et qui ne se limitent pas simplement à du financement. Ces types d'activités comprennent les suivantes :

• augmenter la sensibilisation du public et le soutien du bénévolat en utilisant, par exemple, des communiqués et des bulletins à l'intention de la communauté
• encourager les résidents à travailler bénévolement au développement social et à l'amélioration des services sociaux de leur communauté
• fournir des ressources et une méthode pour le recrutement et le placement des bénévoles
• fournir à la communauté des renseignements sur le bénévolat

L'organisme demandeur peut aussi donner de la formation, mais celle-ci doit être de nature générale et s'appliquer à l'ensemble des bénévoles. Il pourrait s'agir, par exemple, d'un programme de perfectionnement à l'intention d'éventuels membres de conseils d'administration qui aiderait les futurs bénévoles à comprendre les fonctions et les responsabilités d'un membre de conseil, par opposition à de la formation plus précise, comme la formation pour les entraîneurs d'équipes sportives. Les organismes qui seront enregistrés devraient mener un certain nombre d'activités et non pas, par exemple, se limiter à fournir des services de placement. De plus, le simple recrutement et/ou la participation de bénévoles à la mise en œuvre des programmes de bienfaisance d'un organisme, même s'il s'agit d'une activité généralement acceptable, n'est pas considéré comme une activité de promotion du bénévolat.

c. L'organisme demandeur doit clairement promouvoir le bénévolat dans l'ensemble de la communauté au moyen d'activités d'ordre général. Il ne doit pas se limiter à appuyer un seul organisme ou un organisme particulier qui se consacre à un seul intérêt, à moins que les bénéficiaires ne soient des organismes de bienfaisance enregistrés ou d'autres donataires reconnus. Un organisme qui fait la promotion du soutien bénévole des hôpitaux publics, par exemple, ne fait pas la promotion du bénévolat dans son ensemble, mais pourrait par ailleurs être admissible à l'enregistrement. Toutefois, un organisme qui fait la promotion du bénévolat surtout des programmes sportifs destinés à la communauté, comme du hockey ou du soccer mineur, ne peut pas être admissible à l'enregistrement aux termes de la présente politique parce qu'il fait la promotion du sport, qui n'est pas considéré comme une fin de bienfaisance en droit.

d. L'organisme demandeur peut fournir des services uniquement à des organismes qui sont des donataires reconnus et des organisations à but non lucratif au sens de l'alinéa 149(1)l) de la Loi de l'impôt sur le revenu. Il n'est pas nécessaire que les objectifs de l'organisme demandeur incluent cette restriction, mais, s'ils ne l'incluent pas, les agents de l'Agence du revenu du Canada doivent s'assurer que l'organisme demandeur comprend cette restriction, et la lettre d'enregistrement mentionnera expressément cette restriction. Les agents ne doivent pas absolument essayer d'établir si les bénéficiaires sont effectivement des organisations à but non lucratif. Les agents examineront la liste des bénéficiaires réels ou éventuels et vérifieront si elle comprend des groupes à but lucratif. Par exemple, les agents peuvent s'attendre à voir des organismes de sport amateur, des organismes pour jeunes, des sociétés de théâtre ou de chorales, mais ne devraient pas voir des entreprises locales ou des associations commerciales. L'organisme demandeur doit avoir un mécanisme en place démontrant qu'il fait preuve de diligence raisonnable en désignant les bénéficiaires à titre d'organisation à but non lucratif. Si l'organisme demandeur fournit des services à des partis politiques ou à des groupes affiliés, il ne peut pas le faire de façon à soutenir un parti politique ou un candidat à une charge publique ni à s’y opposer et il doit mettre ses services à la disposition de tous les partis politiques de manière égale.

e. Si l'organisme demandeur finance d'autres organismes, ceux-ci doivent être des donataires reconnus.

Notes

Références

• Sommaire de la politique CSP-C10, Fins de bienfaisance bénéfiques pour la collectivité