Festivals et promotion du tourisme

Énoncé de politique

Numéro de référence
CPS-005

Date d'entrée en vigueur
Le 22 avril 1991

Objet

L'énoncé de politique expose la politique de la Direction en ce qui a trait à l'enregistrement des organismes demandeurs qui sont associés à des festivals et à la promotion du tourisme.

Énoncé

Les tribunaux ont reconnu à titre d'organismes de bienfaisance les organismes qui sont associés à des festivals et à la promotion du tourisme et dont les fins et les activités peuvent aller de la promotion de l'agriculture à l'amélioration des terrains publics, en passant par la conservation de formes d'art, l'amélioration de l'efficacité de l'industrie des services et la promotion de l'excellence au sein du secteur industriel.

Application

1. La politique s'applique aux organismes demandeurs et aux organismes de bienfaisance enregistrés qui sont associés à des festivals et à la promotion du tourisme. La plupart des organismes exercent des activités qui pourraient incidemment promouvoir le tourisme, mais dont le but premier n'est pas de promouvoir le tourisme.

2. Les éléments suivants sont des exemples de fins et d'activités d'organismes qui peuvent être considérées comme des fins ou des activités de bienfaisance :

• Attirer des tourists ^{Note de bas de page 1} : entretenir, améliorer ou embellir des terrains et des eaux publics en mettant en place des installations et en améliorant les installations existantes pour le plaisir des visiteurs. À titre d'exemple, cela peut comprendre l'ajout d'éléments de beauté comme des fleurs, des arbres et des constructions, et ce, dans le seul but d'améliorer l'attrait visuel des aménagements pour les membres du public qui prennent plaisir à visiter de tels endroits pour leur intérêt esthétique, local ou historique ou pour l'inspiration qu'ils donnent

• Encourager une plus grande efficacité dans tout le milieu des affaires en donnant aux employés de l'industrie des services la formation et les outils nécessaires pour répondre aux besoins des tourists

• Améliorer les normes, l'efficacité et la conception dans le secteur industriel pour promouvoir l'excellence

• Fournir des installations et développer l'infrastructure de l'industrie du tourisme, l'accent étant mis sur la publicité concernant le secteur industriel en général, y compris toutes les attractions touristiques, plutôt que sur la promotion d'une entreprise donnée

• Promouvoir le développement économique dans une region ^{Note de bas de page 2} : promouvoir l'agriculture en favorisant l'adoption de meilleures méthodes d'élevage et de culture au moyen de foires agricoles où des produits de la terre et du bétail sont exposés

• Selon la quatrième catégorie de fins de bienfaisance « certaines autres fins qui visent le bien de la collectivité et que les tribunaux reconnaissent comme étant des fins de bienfaisance » ^{Note de bas de page 3} : tenir des concerts et d'autres événements artistiques et des expositions d'art et d'artisanat où il y a des démonstrations de savoir-faire et des expositions de produits pour que le public ait une meilleure compréhension et une meilleure appréciation d'un art donné ou pour la promotion de méthodes plus efficaces en vue de préserver cet art

3. Les éléments suivants sont des exemples de fins et d'activités associées à la promotion du tourisme qui ne sont pas considérées comme des fins ou des activités de bienfaisance, car elles sont en grande partie de nature sociale ^{Note de bas de page 4} :

• Tenir un événement ou exploiter une entreprise qui stimule incidemment le tourisme local. Il pourrait s'agir, par exemple, d'un festival dont le seul but est de stimuler davantage l'économie locale

• Tenir un événement qui met l'accent sur les activités sociales, comme les divertissements, les sports et les loisirs

• Mettre l'accent sur des activités qui sont principalement pour le bénéfice d'un certain nombre de particuliers de la collectivité plutôt que pour l'ensemble de la collectivité. Il pourrait s'agir, par exemple, de la promotion d'aubergistes, de restaurateurs et de promoteurs locaux, d'attractions touristiques exploitées commercialement et d'autres activités commerciales, par opposition aux cas où l'on vise l'amélioration des normes et de l'efficacité de toute l'industrie pour que celle-ci puisse répondre aux besoins du public

• Mettre l'accent sur les activités qui favorisent la promotion du patrimoine, de la culture et du multiculturalisme

4. Certains organismes ont une combinaison de fins et d'activités de bienfaisance et de fins et d'activités autres que de bienfaisance. On peut tenir compte des éléments suivants pour faciliter l'approbation d'une demande :

• Une fin de bienfaisance dominante combinée avec d'autres fins et activités autres que de bienfaisance pourrait être acceptable, pour autant que les autres activités et les autres fins soient accessoires à la fin dominante

• Une activité qui sert, en général, à appliquer des fonds aux services et aux installations de biens matériels et à l'élaboration d'une infrastructure comme cadre pour une industrie touristique, plutôt que la promotion d'une activité visant à attirer un grand nombre de personnes

• un argument raisonné présenté par l'organisme pour appuyer la promotion du tourisme dans une région donnée comme moyen de stimuler de façon significative l'économie locale ^{Note de bas de page 5} ; dans de telles circonstances, c'est au demandeur que revient la responsabilité de démontrer qu'une telle promotion permet d'obtenir ce résultat;

• Les cas où des fonctionnaires municipaux s'intéressent aux activités de l'organisme demandeur à tel point que, dans le cadre de leurs devoirs civiques, ils participent comme agents ou comme administrateurs de l'organisme qui fait la demande

5. Certains organismes ont des fins et des activités de bienfaisance et des fins et des activités autres que de bienfaisance qui peuvent facilement être distinguées les unes des autres. Un organisme peut mettre en place une fiducie distincte pour les fins et les activités de bienfaisance et, ensuite, faire une demande d'enregistrement pour cette fiducie. À titre d'exemple, un organisme exploite un festival annuel qui est généralement axé sur le divertissement et les activités sociales; en outre, il commande des oeuvres d'art qui sont exposées au festival et ensuite dans un musée public. Une fiducie de bienfaisance créée exclusivement pour obtenir et diffuser les oeuvres d'art commandées en vue d'une amélioration esthétique peut être enregistrée.

Références

• Sommaire de la politique CSP-F03, Festival
• Travel Just c. M.R.N (2006) CAF 343 2006-10-24 (en anglais seulement)