Politiques et lignes directrices sur la présentation d'une demande d'enregistrement
Si vous avez des suggestions ou des commentaires qui pourraient nous aider à améliorer nos politiques et nos lignes directrices, veuillez
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- Activités artistiques et enregistrement à titre d’organisme de bienfaisance, CG-018
- Activités de bienfaisance et groupes ethnoculturels – Renseignements sur l'enregistrement d'un organisme de bienfaisance, CG-003
- Activités de développement économique communautaire et enregistrement à titre d'organisme de bienfaisance, CG-014
- Activités relatives au dialogue sur les politiques publiques ou à leur élaboration pour les organismes de bienfaisance, CG-027
- Avantages procurés aux peuples autochtones du Canada, CPS-012
- Comment rédiger des fins qui satisfont aux exigences de la bienfaisance en matière d’enregistrement, CG-019
- Date d'entrée en vigueur de l'enregistrement, CPS-017
- Demandeurs venant en aide à des communautés ethnoculturelles, CPS-023
- Différences entre les groupes d'entraide et les groupes de membres, CPS-016
- Donataire reconnu : Organismes de bienfaisance situés à l’étranger qui ont reçu un don de Sa Majesté du chef du Canada, CG-023
- Donataire reconnu : Société d’habitation fournissant des logements à loyer modique aux personnes âgées, CG-025
- Enregistrement des associations canadiennes de sport amateur, CPS-011
- Enregistrement des festivals d'art, CPS-010
- Enregistrement des organismes de bienfaisance faisant la promotion de l'égalité raciale, CPS-021
- Exigences générales pour l'enregistrement à des fins de bienfaisance, CG-017
- Festivals et promotion du tourisme, CPS-005
- Fins et activités de bienfaisance au profit des jeunes, CG-020
- Fournir des logements et l'enregistrement à titre d'organisme de bienfaisance, CG-022
- La recherche à titre d'activité de bienfaisance, CPS-029
- Les activités de financement par les organismes de bienfaisance enregistrés, CG-013
- Les organismes de bienfaisance canadiens enregistrés qui exercent des activités à l'extérieur du Canada, CG-002
- Les sports et l'enregistrement d'un organisme de bienfaisance, CPS-027
- Lignes directrices pour l'enregistrement d'un organisme de bienfaisance – Satisfaire au critère du bienfait d'intérêt public, CPS-024
- Lignes directrices sur l'enregistrement des organismes-cadres et des organismes que détiennent un titre de propriété, CPS-026
- Logement aux personnes âgées (convention de tenance viagère), CPC-004
- Œuvres de bienfaisance situées à l’étranger qui ont reçu un don de Sa Majesté du chef du Canada, CG-015 (page archivée)
- Organismes de bienfaisance enregistrés accordant des subventions à des donataires non reconnus, CG-032
- Organismes de bienfaisance enregistrés qui apportent des améliorations à des biens qu'ils louent d'autres personnes, CPS-006
- Particuliers non admissibles, CG-024
- Promotion de la protection des animaux et enregistrement à titre d’organisme de bienfaisance, CG-011
- Promotion de la santé et l'enregistrement à titre d'organisme de bienfaisance, CG-021
- Promotion de l'éducation et enregistrement à titre d'organisme de bienfaisance, CG-030
- Promotion du bénévolat, CPS-025
- Qu'est-ce qu'une activité commerciale complémentaire? CPS-019
- Respect des droits de la personne et l'enregistrement des organismes de bienfaisance, CG-001
- Soulagement de la pauvreté et enregistrement à titre d'organisme de bienfaisance, CG-029
- Soulager les conditions attribuées à la vieillesse et l’enregistrement à titre d’organisme de bienfaisance, CG-026
- Tarifs d'assurance collective pour des organismes de bienfaisance enregistrés, CPC-022
- Utilisation d'un intermédiaire afin de mener les activités d'un organisme de bienfaisance au Canada, CG-004
- Versement de fonds à un donataire reconnu, CPC-014
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