Quelle est la différence entre un organisme de bienfaisance enregistré et un organisme sans but lucratif?
Les organismes de bienfaisance enregistrés et les organismes sans but lucratif (OSBL) sont tous les deux exploités sans but lucratif. Toutefois, ils ne sont pas identiques. Cette page explique les différences entre les deux.
Organismes de bienfaisance enregistrés
Un organisme de bienfaisance enregistré est une œuvre de bienfaisance, une fondation publique ou une fondation privée qui est créée et qui réside au Canada. L’organisme doit consacrer ses ressources à des activités de bienfaisance et avoir des fins de bienfaisance qui visent l’une ou plusieurs des catégories suivantes :
- le soulagement de la pauvreté
- l’avancement de l’éducation
- l’avancement de la religion
- d’autres fins profitant à la collectivité
Exemples d’organismes de bienfaisance enregistrés
Quelques exemples d’organismes de bienfaisance enregistrés exploités selon chacune des quatre catégories de bienfaisance :
- le soulagement de la pauvreté (banques alimentaires, soupes populaires et habitations à loyer modéré)
- l’avancement de l’éducation (collèges, universités et instituts de recherche)
- l’avancement de la religion (lieux de culte et organismes missionnaires)
- d’autres fins profitant à la collectivité (refuges pour animaux, bibliothèques et services de pompiers volontaires)
Remarque
Si vous exploitez un organisme de bienfaisance et souhaitez remettre des reçus officiels de dons et ne pas payer d’impôt sur le revenu, vous devez demander à devenir un organisme de bienfaisance enregistré. Si vous n’êtes pas enregistré, vous ne pouvez pas bénéficier de ces avantages.
Organismes sans but lucratif
Les organismes sans but lucratif sont des associations, des clubs ou des sociétés qui ne sont pas des organismes de bienfaisance et qui sont établis et exploités uniquement aux fins du bien-être collectif, des améliorations locales, des loisirs, du divertissement ou de toute autre activité non lucrative.
Exemples d’organismes sans but lucratif
Voici quelques types d’organismes sans but lucratif et des exemples de chacun :
- des groupes sociaux, récréatifs ou de loisirs (clubs de bridge, de curling et de golf)
- certains organismes de sport amateur (associations de hockey, ligues de baseball et de soccer)
- certains organisateurs de festival (parades et célébrations saisonnières)
Remarque
Si vous exploitez un organisme de bienfaisance, vous ne pouvez pas être considéré comme un organisme sans but lucratif, même si vous n’êtes pas enregistré ou ne pouvez pas l’être. Vous ne pouvez correspondre qu’à une seule définition, pas aux deux.
Les bureaux des services fiscaux de l’Agence du revenu du Canada (ARC) sont chargés de décider si un organisme est admissible à l’exonération de l’impôt à titre d’organisation sans but lucratif.
| Sujet | Organisme de bienfaisance enregistré | OSBL |
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| Fins |
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| Enregistrement |
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| Numéro d’enregistrement à titre d’organisme de bienfaisance |
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| Reçus aux fins d’impôt |
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| Exigences liées aux dépenses (contingent des versements) |
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| Désignation |
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| Déclarations |
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| Avantages personnels aux membres |
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| Exonération d’impôt |
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| TPS/TVH |
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