Qu'est-ce qui relève de la bienfaisance?

Afin d’être admissible à l’enregistrement à titre d'organisme de bienfaisance, votre organisme doit être constitué à des fins relevant exclusivement de la bienfaisance et mener des activités de bienfaisance appuyant ces fins. Les fins, aussi nommées des objectifs, décrivent les buts ou les principales intentions de l’organisme. Les activités décrivent de quelle manière l’organisme atteindra ses fins.

La Loi de l’impôt sur le revenu ne définit pas l’expression « relever de la bienfaisance », de sorte que nous nous appuyons sur la common law (les décisions de la cour) afin de déterminer ce qui relève de la bienfaisance.

Fins de bienfaisance

Les fins de votre organisme doivent appartenir à l'une ou plusieurs des catégories suivantes :

• soulagement de la pauvreté
• avancement de l’éducation
• avancement de la religion
• autres fins qui sont utiles à la communauté d’une manière qui relève de la bienfaisance aux yeux des tribunaux.

Pour en savoir plus, allez à Fins de bienfaisance.  

Activités de bienfaisance

Les activités sont les programmes de l’organisme ou sa manière d’atteindre ses objectifs. Des activités de bienfaisance sont des activités effectuées afin d’accomplir les fins de bienfaisance. Un organisme sans fin de bienfaisance ne peut avoir d’activités de bienfaisance.

Pour en savoir plus, allez à Décrire vos activités. 

Critère du bienfait d’intérêt public

Afin d’obtenir l’enregistrement à titre d’organisme de bienfaisance, votre organisme doit également avoir des fins et des activités qui répondent au critère du bienfait d’intérêt public. Afin de satisfaire à ce critère, votre organisme doit montrer que :

• ses activités et ses fins offrent un avantage tangible au public
• le public dans son ensemble, ou une composante importante du public, constitue les bénéficiaires des activités et des fins (il ne s’agit pas d’un groupe restreint ni d’un groupe dont les membres ont en commun un rapport particulier, comme dans le cas des associations philanthropiques ou professionnelles dont l’adhésion est réservée à un public restreint)

Un organisme qui veut limiter ses bénéficiaires de manière déraisonnable, ou encore offrir un avantage déraisonnable à un groupe ou à un individu, ne sera pas admissible à l’enregistrement.

Pour en savoir plus, consultez le CPS-024, Lignes directrices pour l’enregistrement d’un organisme de bienfaisance : satisfaire au critère du bienfait d’intérêt public. 

Références

• Facteurs pouvant empêcher l'enregistrement à titre d'organisme de bienfaisance
• Que sont les documents constitutifs?
• Lignes directrices CG-002, Les organismes de bienfaisance canadiens enregistrés qui exercent des activités à l’extérieur du Canada
• Lignes directrices CG-004, Utilisation d’un intermédiaire afin de mener les activités d’un organisme de bienfaisance au Canada