Renseignements sur l’impôt fédéral et les prestations pour 2024

Sur cette page

• Nouveau pour 2024
• Avant de produire une déclaration
• Remplir votre déclaration
• Pièces justificatives
• Après avoir produit votre déclaration
• Services numériques pour les particuliers
• Pour en savoir plus
• Tableau sommaire du revenu de retraite
• Télécharger une copie des renseignements sur l’impôt et les prestations fédéraux pour 2024
• Années précédentes

Nouveau pour 2024

Pour une liste des changements proposés, annoncés et adoptés pour l'impôt sur le revenu des particuliers pour 2024, allez à Impôt sur le revenu des particuliers : Quoi de neuf pour 2024.

Les nouveaux éléments sont signalés par la mention NOUVEAU!! tout au long du guide.

Avant de produire une déclaration

Remplissez votre déclaration de revenus et de prestations en utilisant les renseignements fournis dans la trousse d'impôt, ainsi que vos feuillets de renseignements, vos reçus et vos pièces justificatives.

Même si vous n’avez pas de revenu dans l’année, vous devez produire une déclaration pour obtenir les prestations, les crédits et le remboursement auxquels vous pourriez avoir droit.

Qui doit produire une déclaration

Produisez une déclaration pour 2024 si :

• L'ARC vous a envoyé une demande de produire une déclaration.
• Vous devez payer de l'impôt ou vous voulez demander un remboursement.
• Vous ou votre époux ou conjoint de fait voulez commencer ou continuer à recevoir des crédits et des prestations tels que :
  • l’allocation canadienne pour enfants (ACE) et les prestations provinciales et territoriales connexes;
  • le crédit pour la taxe sur les produits et services/taxe de vente harmonisée (TPS/TVH), y compris les prestations et les crédits provinciaux et territoriaux connexes;
  • la Remise canadienne sur le carbone (RCC) (selon votre province ou territoire de résidence);
  • le supplément de revenu garanti (SRG).

• Vous voulez demander l'allocation canadienne pour les travailleurs (ACT) et recevoir les versements de l'avance de l'allocation canadienne pour les travailleurs (AACT).
• Vous et votre époux ou conjoint de fait choisissez conjointement de fractionner votre revenu de pension.
• Vous avez disposé d'une immobilisation (qui pourrait être une résidence principale) ou réalisé un gain en capital imposable en 2024.
• Vous devez rembourser la totalité ou une partie de vos prestations de la sécurité de la vieillesse (SV) ou de vos prestations d'assurance-emploi (AE).
• Vous n'avez pas remboursé la totalité des montants que vous avez retirés de votre régime enregistré d'épargne-retraite (REER) dans le cadre du Régime d'accession à la propriété (RAP) ou du Régime d'encouragement à l'éducation permanente (REEP).
• Vous devez cotiser au Régime de pensions du Canada (RPC) pour 2024 (le total de votre revenu net d'un travail indépendant et de votre revenu d'emploi ouvrant droit à pension est plus que 3 500 $).
• Vous versez des cotisations d'AE pour le revenu d'un travail indépendant ou pour d'autres revenus admissibles.
• Vous avez subi une perte autre qu'une capital en 2024 que vous voulez pouvoir reporter à d'autres années.
• Vous voulez transférer vos frais de scolarité ou reporter à une année future la partie inutilisée de vos frais de scolarité, du montant relatif aux études et du montant pour manuels.
• Vous voulez déclarer un revenu qui vous permettrait de cotiser à un REER, à un régime de pension agréé collectif (RPAC) ou à un régime de pension déterminé (RPD) pour garder à jour le maximum déductible au titre des REER pour les années futures (consultez l'annexe 7).
• Vous avez ouvert un compte d’épargne libre d’impôt pour l’achat d’une première propriété (CELIAPP) en 2023 ou en 2024 et vous voulez que vos droits de participation à un CELIAPP soient à jour (consultez l’annexe 15).
• Vous voulez reporter la partie inutilisée du crédit d'impôt à l'investissement sur les dépenses engagées en 2024.
• Vous voulez déclarer un revenu qui vous permettra d'augmenter votre limite du crédit canadien pour la formation.

Personnes décédées

Si vous êtes le représentant légal (exécuteur testamentaire, administrateur ou liquidateur) de la succession d'une personne décédée en 2024, vous devez peut-être produire une déclaration de 2024 pour cette personne.

Envoyez à l’ARC le document légal qui vous désigne comme représentant légal, tel qu’une copie complète du testament, des lettres d’homologation ou des lettres d’administration.

S’il n’existe pas de document légal désignant un représentant légal, vous pouvez demander d’être le représentant en remplissant le formulaire RC552, S'inscrire en tant que représentant d'une personne décédée.

Envoyez le document à l'ARC en ligne en utilisant le service Représenter un client ou par la poste au centre fiscal de la personne décédée.

Pour en savoir plus, allez à Faire les impôts d'une personne décédée.

Liens de résidence

Pour déterminer le statut de résidence d'un particulier, tous les faits pertinents pour chaque cas doivent être pris en considération, y compris les liens de résidence avec le Canada et la durée, le but, l'intention et la continuité à l'égard du séjour pendant que vous viviez au Canada et à l'étranger.

Liens importants de résidence
Ces liens avec le Canada comprennent :

• un domicile au Canada;
• un époux ou conjoint de fait au Canada;
• des personnes à charge au Canada.

Liens de résidence secondaires
Ces liens avec le Canada peuvent être pertinents pour déterminer votre statut de résidence et peuvent comprendre :

• des biens personnels au Canada, comme une voiture ou des meubles;
• des liens sociaux au Canada, comme une affiliation à des associations récréatives ou à des organismes religieux;
• des liens économiques au Canada, comme des comptes bancaires canadiens ou des cartes de crédit canadiennes;
• un permis de conduire canadien;
• un passeport canadien;
• une assurance-maladie d’une province ou d’un territoire du Canada.

Pour en savoir plus, consultez le folio de l'impôt sur le revenu S5-F1-C1, Détermination du statut de résidence d'un particulier.

Résidents de fait

Vous êtes un résident de fait du Canada aux fins de l’impôt si vous gardez des liens de résidence importants au Canada pendant que vous vivez ou voyagez à l’extérieur du Canada.

Non-résidents

Vous êtes un non-résident aux fins de l'impôt pendant toute période au cours de laquelle toutes les conditions suivantes s'appliquent :

• Vous vivez habituellement dans un autre pays.
• Vous n’avez pas de liens de résidence importants au Canada.
• Vous n'êtes pas un résident réputé du Canada.

Non-résidents réputés

Vous êtes un non-résident réputé du Canada si vous auriez été considéré comme un résident du Canada (ou un résident réputé) mais que vous avez été plutôt considéré comme un résident d'un autre pays selon une convention fiscale entre le Canada et l'autre pays.

Les règles qui s'appliquent aux non-résidents du Canada s'appliquent aussi aux non-résidents réputés du Canada. Cela signifie que vous remplissez votre déclaration de la même façon qu’un non-résident du Canada.

Résidents réputés

Vous pourriez être considéré comme un résident réputé du Canada aux fins de l’impôt si vous n'étiez pas un résident de fait du Canada (parce que vous n'aviez pas de liens de résidence importants au Canada) et que l'une des conditions suivantes s'applique à vous :

• À n'importe quel moment en 2024, vous résidiez à l’extérieur du Canada et vous étiez un employé du gouvernement, un membre des Forces canadiennes, y compris un membre de leur personnel scolaire d’outre-mer ou une personne employée dans le cadre d’un programme d’aide d’Affaires mondiales Canada. 

• Vous êtes resté au Canada pendant 183 jours ou plus au cours de l’année d’imposition et vous n’êtes pas considéré comme un résident d’un autre pays selon les modalités d’une convention fiscale entre le Canada et ce pays.

Quelle trousse d’impôt vous convient

Utilisez la trousse d'impôt de la province ou du territoire où vous résidiez le 31 décembre 2024, sauf si l'une des situations fiscales suivantes s'applique à vous :

Situations nécessitant un guide spécifique    

Si vous étiez un non-résident du Canada ou si vous avez résidé seulement au Canada pour une partie de 2024, vous pourriez aussi avoir besoin de l'un des guides indiqués dans le tableau suivant.

Dates limites

Votre déclaration et votre paiement de 2024 sont dus au plus tard à la date ci-dessous qui s'applique à vous :

• Pour la plupart des gens, la déclaration est due le 30 avril 2025 et le paiement est dû le 30 avril 2025.
• Pour un travailleur indépendant (et son époux ou conjoint de fait) dont les dépenses d’entreprise sont liées principalement à un investissement dans un abri fiscal, la déclaration est due le 30 avril 2025 et le paiement est dû le 30 avril 2025.
• Pour un travailleur indépendant (et son époux ou conjoint de fait) sauf ceux mentionnés ci-dessus, la déclaration est due le 15 juin 2025 et le paiement est dû le 30 avril 2025.
• Pour une personne décédée (et son époux ou conjoint de fait survivant), allez à Que faire lorsqu'une personne est décédée.

Exception

Lorsqu'une date limite tombe un samedi, un dimanche ou un jour férié reconnu par l’ARC, votre déclaration est considérée comme reçue à temps si l’ARC la reçoit le jour ouvrable suivant ou si elle porte le cachet postal du jour ouvrable suivant ou avant. Votre paiement est considéré comme effectué à temps s'il est reçu le premier jour ouvrable suivant la date limite. Pour en savoir plus sur les dates limites, allez à Dates limites et dates de paiement.

Pénalités et intérêts

Pénalités

L'ARC peut vous imposer une pénalité si l'une des conditions suivantes s'applique :

• Vous avez produit votre déclaration en retard et vous devez de l'impôt pour 2024.
• Vous avez omis de déclarer un montant dans votre déclaration de 2024 et vous avez aussi omis de déclarer un montant dans votre déclaration de 2021, de 2022 ou de 2023.
• Vous avez volontairement, ou dans des circonstances équivalant à une négligence grave, fait une fausse déclaration ou une omission dans votre déclaration de 2024.

La pénalité pour production tardive pourrait être plus élevée si l'ARC vous a demandé de produire la déclaration et a déjà imposé une pénalité pour production tardive sur une déclaration pour l'année d'imposition 2021, 2022, ou 2023.

Intérêts sur votre solde dû

Si vous avez un solde dû pour 2024, l’ARC imposera des intérêts composés quotidiennement à compter du jour suivant celui où le solde est dû sur tout montant impayé dû pour 2024. Cela comprend tout solde dû si l'ARC a établi une nouvelle cotisation de votre déclaration.

Intérêts sur votre remboursement

L’ARC paiera des intérêts composés quotidiennement sur votre remboursement d’impôt pour 2024 dans certaines situations. Le calcul commencera à la plus tardive des trois dates suivantes :

• le 30e jour après la date limite du solde dû de l'année d'imposition;
• le 30e jour après la production de votre déclaration;
• le jour où vous avez payé un montant d’impôt en trop.

Annuler des pénalités et des intérêts ou y renoncer

L’ARC administre la mesure législative, communément appelée les dispositions d’allègement pour les contribuables, qui lui donne le pouvoir discrétionnaire d’annuler des pénalités et des intérêts, ou d’y renoncer, lorsqu’un contribuable est incapable de respecter ses obligations fiscales en raison de circonstances indépendantes de sa volonté.

L’ARC a le pouvoir discrétionnaire d’accorder un allègement pour toute période qui se termine dans les 10 années civiles précédant l’année au cours de laquelle une demande d’allègement est faite.

Dans le cas des pénalités, l’ARC examinera votre demande uniquement pour une année d’imposition ou un exercice ayant pris fin dans les 10 années civiles précédant l’année de la demande. Ainsi, une demande faite en 2024 doit porter sur une pénalité pour une année d’imposition ou un exercice ayant pris fin en 2014 ou après.

Dans le cas des intérêts sur un solde dû, peu importe l’année d’imposition ou l’exercice, l’ARC tiendra uniquement compte des montants accumulés au cours des 10 années civiles précédant l’année de la demande. Ainsi, une demande faite en 2024 doit porter sur les intérêts qui se sont accumulés depuis 2014.

Les demandes d’allègement pour les contribuables peuvent être présentées en ligne au moyen des services numériques de l’ARC tels que Mon dossier, Mon dossier d’entreprise (MDE) ou Représenter un client.

Vous pouvez aussi remplir le formulaire RC4288, Demande d’allègement pour les contribuables – Annuler des pénalités et des intérêts ou y renoncer, et l’envoyer :

• en ligne en utilisant Mon dossier, MDE ou Représenter un client;
• par la poste au bureau désigné de votre povince ou territoire de résidence, comme indiqué à la dernière page du formulaire RC4288.

Pour en savoir plus sur le service en ligne « Soumettre des documents », allez à Soumettre des documents en ligne.

Pour en savoir plus sur les pièces justificatives requises, l'allègement des pénalités et des intérêts, ainsi que les formulaires et publications connexes, allez à Annulation des pénalités ou des intérêts ou renonciation à ceux-ci.

Façons de produire votre déclaration

IMPÔTNET

Utilisez le service sécurisé de l'ARC pour remplir et produire votre déclaration par voie électronique en utilisant un logiciel de préparation de déclarations homologué ou une application Web. Allez à Produire votre déclaration de revenus en ligne : comprendre IMPÔTNET pour obtenir une liste de logiciels et d'applications dont certains sont gratuits.

TED

TED est un service sécurisé de l'ARC qui permet aux fournisseurs de services autorisés, y compris les escompteurs, de remplir et de produire votre déclaration par voie électronique. Pour en savoir plus, allez à TED pour les particuliers.

Préremplir ma déclaration

Il s'agit d'un service sécurisé de l'ARC qui permet à vous ou à votre représentant autorisé de remplir automatiquement les parties d'une déclaration de revenus et de prestations à l'aide des renseignements dont l'ARC dispose au moment de la demande.

Vous devez être inscrit à Mon dossier et utiliser un logiciel homologué pour IMPÔTNET ou votre représentant doit être inscrit à Représenter un client et utiliser un logiciel homologué pour la TED.

Pour en savoir plus, allez à Préremplir ma déclaration.

Déclarer simplement par téléphone (service automatisé)

Il s'agit d'un service gratuit, sécuritaire et facile à utiliser de l'ARC disponible aux particuliers admissibles qui ont un revenu faible ou fixe et une situation fiscale simple qui reste la même d'une année à l'autre.

Les particuliers recevront une lettre d'invitation par la poste ou une notification par courriel dans Mon dossier. La lettre fournit les renseignements dont vous aurez besoin pour utiliser ce service. Vous devrez vérifier certains renseignements personnels et répondre à une série de courtes questions à l’aide du clavier de votre téléphone. Il n’y a aucun formulaire à remplir ni calcul à effectuer. Vous n’avez pas besoin de parler à un agent pour utiliser ce service.

Produire une déclaration papier

Remplissez et produisez la déclaration incluse dans la trousse d’impôt. Si vous avez besoin d’une version papier d’autres formulaires et publications, allez à Formulaires et publications ou composez le 1-800-959-7383.

Obtenez de l'aide pour faire vos impôts

Les services suivants peuvent vous aider à remplir votre déclaration de revenus en fonction de votre situation fiscale personnelle.

Comptoirs d'impôts gratuits

Si vous avez un revenu modeste et une situation fiscale simple, le Programme communautaire des bénévoles en matière d'impôt ou le Service d'aide en impôt – Programme des bénévoles (pour les résidents du Québec) peut remplir votre déclaration de revenus gratuitement.

Pour savoir si vous êtes admissible à ces services et pour trouver un comptoir d'impôts, allez à Comptoirs d'impôts gratuits ou composez le 1-800-959-7383. Si vous voulez devenir un bénévole, allez à Devenez bénévole et aidez les gens autour de vous à faire leur déclaration de revenus.

Système électronique de renseignements par téléphone (SERT)

Pour obtenir des renseignements en matière d'impôt par téléphone, utilisez le service automatisé SERT de l'ARC, en composant le 1-800-267-6999. Le SERT est disponible 24 heures par jour, 7 jours par semaine.

Demandes de renseignements des particuliers par téléphone

Composez le 1-800-959-7383 du Canada ou des États-Unis.

Les agents téléphoniques sont disponibles :

Lundi au vendredi : 6 h 30 à 23 h (HNE)
Samedi : 7 h 30 à 20 h (HNE)
Dimanche : Fermé
Jours fériés : Fermé

Pour les demandes de renseignements des entreprises, composez le 1-800-959-7775.

Particuliers dans les territoires

Composez le 1-866-426-1527 pour des renseignements sur l’impôt et les prestations pour les résidents du Yukon, des Territoires du Nord-Ouest et du Nunavut (appels provenant de l'indicatif régional 867 seulement).

Pour les entreprises dans les territoires, composez le 1-866-841-1876.

Demandes de renseignements des entreprises par téléphone

Composez le 1-800-959-7775. Le SERT est disponible 24 heures par jour, 7 jours par semaine.

Les agents sont disponibles du lundi au vendredi (sauf les jours fériés), de 6 h 30 à 23 h (heure locale) et les samedis (sauf les jours fériés) de 7 h 30 à 20 h (heure locale).

Entreprises dans les territoires

Composez le 1-866-841-1876 pour des renseignements sur l’impôt pour les entreprises exerçant leurs activités dans les territoires. Cette ligne téléphonique est réservée aux résidents du Yukon, des Territoires du Nord-Ouest et du Nunavut (indicatif régional 867).

Utilisateurs d'un téléimprimeur (ATS) et de services de relais vidéo (SRV Canada)

Si vous utilisez un ATS pour des troubles de l’audition ou de la parole, composez le 1-800-665-0354.

Si vous utilisez l'application SRV Canada, composez le 1-800-561-9332.

Si vous utilisez un service de relais avec l’aide d’un téléphoniste, composez les numéros de téléphone habituels de l’ARC plutôt que les numéros ATS ou SRV Canada.

Rassemblez vos documents

Rassemblez tous les feuillets de renseignements, les reçus et les pièces justificatives dont vous avez besoin pour déclarer votre revenu et demander toute déduction, tout crédit ou toute dépense.

Feuillets ou reçus manquants

Produisez votre déclaration à temps même si vous n’avez pas tous vos feuillets ou reçus. Vous êtes responsable de déclarer vos revenus de toutes sources pour éviter les pénalités et les intérêts qui pourraient vous être imposés.

Si vous n’avez pas reçu vos feuillets au début d’avril ou si vous avez des questions sur un montant figurant sur un feuillet, communiquez avec le payeur.

Si vous savez que vous ne serez pas en mesure d’obtenir un feuillet de renseignements manquant avant la date limite, utilisez votre dernier talon de paye ou d’autres états pour estimer votre revenu et les déductions, crédits et dépenses connexes que vous pouvez demander. Inscrivez les montants estimés aux lignes appropriées de votre déclaration.

Remplir votre déclaration

1. Remplir étape 1 – Identification et autres renseignements

   Utilisez les instructions fournies dans votre déclaration pour remplir l'étape 1.

   Afficher tout - étape 1
   Réduire tout - étape 1
   • Adresse courriel

     Inscrivez votre adresse courriel dans votre déclaration si vous souhaitez recevoir des avis par courriel de l'ARC et que vous acceptez les conditions d'utilisation des avis par courriel ci-dessous. Vous pouvez aussi vous inscrire aux notifications par courriel en ouvrant une session dans Mon dossier pour les particuliers et en choisissant le service « Préférences d'avis ».

     Conditions d'utilisation des avis par courriel

     • L’ARC vous enverra des avis par courriel à l’adresse courriel fournie pour vous informer que vous avez du courrier de l’ARC dans Mon dossier, lorsque certains changements ont été apportés aux renseignements de votre dossier et pour vous fournir d’autres renseignements importants au sujet de votre dossier.
     • Tout courrier admissible à la livraison électronique ne sera plus imprimé ni envoyé par la poste.
     • Les avis qui sont admissibles pour ce service peuvent changer. Vous pourriez ne pas être informé si des avis sont ajoutés ou supprimés de ce service.
     • Pour consulter le courrier de l’ARC en ligne, vous devez être inscrit à Mon dossier ou votre représentant doit être inscrit à Représenter un client et être autorisé sur votre dossier.
     • Tout le courrier de l’ARC disponible dans Mon dossier est présumé avoir été reçu le jour où l’avis par courriel a été envoyé.
     • Il est de votre responsabilité de vous assurer que l’adresse courriel fournie à l’ARC est à jour.
     • Les avis par courriel de l’ARC sont soumis aux conditions de toute entente avec votre fournisseur de services mobiles ou Internet. Vous êtes responsable de tous frais qu’il vous impose.
     • Les avis par courriel sont envoyés de manière non chiffrée et non sécurisée. Ils pourraient être perdus, interceptés, consultés ou modifiés par d’autres personnes qui ont accès à votre compte courriel. Vous acceptez ce risque et reconnaissez que l’ARC ne sera pas responsable si vous ne pouvez pas y accéder ou les recevoir, ni pour tout retard ou incapacité à livrer les avis.
     • Ces conditions d’utilisation peuvent changer de temps à autre. L’ARC fournira un préavis de la date d’entrée en vigueur de toute nouvelle condition. Vous acceptez que l’ARC vous informe de ces modifications en envoyant les nouvelles conditions, ou un avis indiquant où les trouver, au courriel que vous avez fourni. Vous acceptez que votre utilisation de ce service après la date d’entrée en vigueur de toute modification de ces conditions constitue votre accord aux nouvelles conditions. Si vous n’acceptez pas les nouvelles conditions, vous devez enlever votre adresse courriel de Mon Dossier et ne plus utiliser le service.

   • Numéro d'assurance sociale (NAS)

   • État civil

   • Renseignements sur votre lieu de résidence

     Inscrivez la province ou le territoire où vous viviez ou étiez considéré comme un résident de fait le 31 décembre 2024.

   • Renseignements sur votre époux ou conjoint de fait

     Inscrivez les renseignements et les montants qui figurent dans la déclaration de votre époux ou conjoint de fait. S’il ne produit pas de déclaration, inscrivez les montants qui seraient déclarés comme s’il produisait une déclaration, même si son revenu est égal à zéro.

     Remarques

     Votre époux ou conjoint de fait pourrait devoir produire une déclaration pour 2024 même si vous inscrivez ses montants à la page 1 de votre déclaration. Lisez Qui doit produire une déclaration.

     Si vous vous êtes séparé ou vous êtes devenu veuf au cours de l’année, inscrivez à la page 1 de votre déclaration les renseignements suivants sur votre époux ou conjoint de fait, ancien ou décédé, pour demander certains crédits :

     • son prénom;
     • son numéro d’assurance sociale;
     • son revenu net avant la date de la séparation ou avant la date de son décès.

   • Renseignements sur la résidence pour les accords d'application fiscale

   • Élections Canada

   • Biens étrangers

     Les biens étrangers déterminés comprennent :

     • des fonds ou biens incorporels (brevets, droits d'auteur, etc.) situés, déposés ou détenus à l'étranger;
     • des biens corporels situés à l'étranger;
     • une action du capital-actions d'une société non-résidente détenue par le contribuable ou par un agent au nom du contribuable;
     • une participation dans une fiducie non-résidente qui a été acquise pour une contrepartie;
     • des actions de sociétés résidant au Canada détenues par vous ou pour vous hors du Canada;
     • une participation dans une société de personnes qui détient des biens étrangers déterminés, à moins que la société de personnes soit tenue de produire un formulaire T1135, Bilan de vérification du revenu étranger;
     • une participation dans une entité qui est non-résidente ou un droit relativement à une telle entité;
     • un bien qui est convertible en un bien étranger déterminé, ou échangeable contre un tel bien, ou confère le droit d'acquérir un tel bien;
     • une créance d'un non-résident, y compris les obligations de gouvernement ou de société, les débentures, les créances hypothécaires et les effets à recevoir;
     • les métaux précieux, les certificats d'or et les contrats à terme détenus hors du Canada;
     • une participation dans un bien qui est un bien étranger déterminé, ou le droit d'acquérir un tel bien.

     Remarque

     Une participation dans une police d'assurance-vie étrangère répond généralement à la définition de bien étranger déterminé.

     Les biens étrangers déterminés ne comprennent pas :

     • un bien utilisé ou détenu exlusivement dans le cadre d'une entreprise exploitée activement;
     • un part du capital-actions ou une créance d'une société étrangère affiliée;
     • un bien à usage personnel;
     • une participation dans une fiducie qui est l'une des suivantes :
       1. une fiducie qui est régie par un mécanisme de retraite étranger;
       2. une fiducie qui est :
          • résidente d'un pays dont l'impôt sur le revenu est imposé;
          • exonérée de l'impôt sur le revenu selon des lois de 2;
          • établie pour administrer ou fournir des prestations dans le cadre de fonds de retraite ou de pension ou de régimes ou de fonds ou plan établis pour fournir des prestations aux employés qui sont soit :
            • administrée principalement au profit de particuliers non-résidents;
            • régis par un régime de participation des employés aux bénéfcies
     • une participation dans un bien qui n'est pas un bien étranger déterminé, ou le droit d'acquérir un tel bien.

     Remarques

     Les biens étrangers déterminés détenus dans des fonds communs de placement canadiens, des régimes enregistrés d'épargne-retraite (REER), des régimes de pension agréés collectifs (RPAC), des fonds enregistrés de revenu de retraite (FERR), des régimes de pension agréés (RPA) ou des comptes d'épargne libre d'impôt (CELI) sont exclus des exigences de déclaration du formulaire T1135.

     Vous devez produire le formulaire T1135 pour 2024 au plus tard le 30 avril 2025 ou le 15 juin 2025 si vous (ou votre époux ou conjoint de fait) avez exploité une entreprise en 2024 autre qu’une entreprise dont les dépenses sont principalement effectuées dans le cadre d'un abri fiscal déterminé. Pour en savoir plus, consultez le formulaire T1135.

     Pour en savoir plus sur la déclaration des biens étrangers, allez à Bilan de vérification du revenu étranger.

2. Remplir étape 2 – Revenu total

   Les revenus que vous avez gagnés et qui n'ont pas été déclarés sur un feuillet de renseignements doivent quand même être déclarés dans votre déclaration.

   Afficher tout - étape 2
   Réduire tout - étape 2
   • Montants non déclarés et non imposables
   • Déclaration des revenus étrangers et des autres montants étrangers

     Déclarez en dollars canadiens vos revenus étrangers et les autres montants en devises étrangères (comme les dépenses et les impôts étrangers payés).

     En général, un montant en devise étrangère doit être converti en utilisant le taux de change de la Banque du Canada en vigueur le jour où une somme donnée a pris naissance. Dans certains cas, l'ARC acceptera un taux de change affiché par une autre source  que le Banque du Canada si ce taux est :

     • largement disponible;
     • vérifiable;
     • publiée par un fournisseur indépendant de façon continue;
     • reconnue par le marché;
     • utilisée conformément aux principes commerciaux reconnus;
     • utilisée pour préparer les états financiers (le cas échéant);
     • utilisée uniformément d’une année à l’autre.
        

     Chacune des conditions ci-dessus doit être remplie pour que le taux soit accepté. D’autres sources de taux de change généralement acceptées par l'ARC comprennent Bloomberg L.P., Thomson Reuters Corporation et OANDA Corporation.

     Dans certaines circonstances, le taux de change moyen d'une période pertinente donnée peut être utilisé pour convertir les montants en devises étrangères. Consultez le folio de l’impôt sur le revenu S5-F4-C1, Monnaie de déclaration. Vous trouerez aussi dans ce folio des renseignements sur la conversion des montants en devises étrangères en général.

     Pour en savoir plus sur la conversion de l’impôt étranger payé, consultez le folio de l’impôt sur le revenu S5-F2-C1, Crédit pour impôt étranger.

   • Ligne 10100 – Revenus d'emploi
   • Ligne 10105 – Revenu exonéré d'impôt versé aux volontaires des services d’urgence
   • Ligne 10120 – Commissions incluses à la ligne 10100
   • Ligne 10130 – Cotisations à un régime d'assurance-salaire
   • Ligne 10400 – Autres revenus d'emploi
   • Ligne 11300 – Pension de la sécurité de la vieillesse (PSV)
   • Lignes 11400 et 11410 – Prestations du RPC ou du RRQ
   • Ligne 11500 – Autres pensions et pensions de retraite
   • Ligne 11600 – Choix du montant de pension fractionné
   • Ligne 11700 – Prestation universelle pour la garde d'enfants (PUGE)
   • Ligne 11701 – Montant de la PUGE désigné à une personne à charge
   • Ligne 11900 – Prestations d'assurance-emploi et autres prestations
   • Ligne 11905 – Prestations de maternité et parentales de l’assurance-emploi et prestations du régime provincial d’assurance parentale
   • Lignes 12000 et 12010 – Montant imposable des dividendes de sociétés canadiennes imposables
   • Ligne 12100 – Intérêts et autres revenus de placements
   • Ligne 12200 – Revenus nets de société de personnes (commanditaires ou associés passifs seulement)
   • Ligne 12500 – Revenus d'un régime enregistré d'épargne-invalidité
   • Lignes 12599 et 12600 – Revenus de location
   • Ligne 12700 – Gains en capital imposables
   • Lignes 12799 et 12800 – Pension alimentaire reçue
   • Ligne 12900 – Revenus d'un régime enregistré d'épargne-retraite (REER)
   • Ligne 12905 – Revenus imposables d'un compte d'épargne libre d'impôt pour l'achat d'une première propriété (CELIAPP)
   • Ligne 12906 – Revenus imposables d'un CELIAPP – autres
   • Ligne 13000 – Autres revenus
   • Ligne 13010 – Montant imposable des bourses d’études, de perfectionnement et d’entretien, et des subventions reçues par des artistes pour un projet
   • Lignes 13499 à 14300 – Revenus d'un travail indépendant
   • Ligne 14400 – Indemnités pour accidents du travail
   • Ligne 14500 – Prestations d'assistance sociale
   • Ligne 14600 – Versement net des suppléments fédéraux 
   • Autres montants que vous devez déclarer dans votre déclaration

     Paiements forfaitaires rétroactifs

     Si vous avez reçu un paiement forfaitaire admissible en 2024 dont certaines parties visent des années précédentes après 1977, vous devez déclarer la totalité du paiement à la ligne appropriée de votre déclaration de 2024. Ces montants figurent dans le formulaire T1198, État d’un paiement forfaitaire rétroactif admissible, dûment rempli et émis par le payeur.

     Vous pouvez demander à l’ARC d’imposer les parties des années précédentes comme si vous les aviez reçues au cours de ces années. L’ARC peut faire ce calcul pour les parties qui visent les années où vous étiez un résident du Canada si le total de ces parties est de 3 000 $ ou plus (sans compter les intérêts) et que le résultat du calcul est plus avantageux pour vous. L’ARC vous indiquera le résultat sur votre avis de cotisation ou de nouvelle cotisation.

     Prêts et transferts de biens

     Vous devrez peut-être déclarer un revenu, tel que les dividendes (ligne 12000 de votre déclaration) ou les intérêts (ligne 12100 de votre déclaration) provenant de biens, y compris l’argent et tout bien de remplacement, que vous avez prêtés ou transférés à votre époux ou conjoint de fait ou à un mineur lié (y compris une nièce ou un neveu) âgé de moins de 18 ans à la fin de 2024. Cela comprend les prêts ou les transferts à une fiducie en faveur d'une telle personne.

     Vous devrez peut-être aussi déclarer les gains en capital (ligne 12700 de votre déclaration) provenant d'un bien que vous avez prêté ou transféré à votre époux ou conjoint de fait ou à une fiducie en faveur de votre époux ou conjoint de fait. 

     Pour en savoir plus, consultez les bulletins d'interprétation archivés IT-510, Transferts et prêts de biens faits après le 22 mai 1985 à un mineur lié, et IT-511R, Transferts et prêts de biens entre conjoints et dans certains autres cas, et le guide T4013, T3 – Guide des fiducies.

     Abris fiscaux

     Pour demander des déductions, des pertes ou des crédits liés à des investissements dans un abri fiscal, consultez vos feuillets T5003 et T5013, et remplissez le formulaire T5004, Demande des pertes et des déductions rattachées à un abri fiscal. Pour en savoir plus sur les abris fiscaux, allez à Abris fiscaux.

3. Remplir étape 3 – Revenu net

   • Ligne 20600 – Facteur d'équivalence
   • Ligne 20700 – Déduction pour régimes de pension agréés (RPA)
   • Ligne 20800 – Déduction pour REER
   • Ligne 20805 – Déduction au titre du CELIAPP
   • Ligne 20810 – Cotisations de l’employeur au régime de pension agréé collectif (RPAC)
   • Ligne 21000 – Déduction pour le choix du montant de pension fractionné
   • Ligne 21200 – Cotisations annuelles syndicales, professionnelles et semblables
   • Ligne 21300 – Remboursement de la prestation universelle pour la garde d'enfants (PUGE)
   • Ligne 21400 – Frais de garde d'enfants
   • Ligne 21500 – Déduction pour produits et services de soutien aux personnes handicapées
   • NOUVEAU!Lignes 21698, 21699 et 21700 – Perte au titre d'un placement d'entreprise
   • Ligne 21900 – Frais de déménagement
   • Lignes 21999 et 22000 – Pension alimentaire payée
   • Ligne 22100 – Frais financiers, frais d'intérêt et autres frais
   • Ligne 22200 – Déduction pour cotisations au RPC ou au RRQ pour le revenu d'un travail indépendant et pour d'autres gains
   • Ligne 22215 – Déduction pour les cotisations bonifiées au RPC ou au RRQ sur un revenu d'emploi
   • Ligne 22300 – Déduction pour cotisations au RPAP sur le revenu d'un travail indépendant (Pour les résidents du Québec seulement)
   • Ligne 22400 – Frais d'exploration et d'aménagement
   • Ligne 22900 – Autres dépenses d'emploi
   • Ligne 23100 – Déduction pour la résidence d'un membre du clergé
   • Ligne 23200 – Autres déductions
   • Ligne 23500 – Remboursement des prestations de programmes sociaux
   • Ligne 23600 – Revenu net

4. Remplir étape 4 – Revenu imposable

   • Ligne 24400 – Déduction pour le personnel des Forces armées canadiennes et des forces policières
   • Ligne 24900 – Déductions pour options d'achat de titres
   • NOUVEAU!Ligne 24901 – Déduction supplémentaire pour options d'achat de titres
   • Ligne 25000 – Déductions pour autres paiements
   • Ligne 25100 – Pertes comme commanditaire d'autres années
   • Ligne 25200 – Pertes autres que des pertes en capital d'autres années
   • Ligne 25300 – Pertes en capital nettes d'autres années
   • NOUVEAU!Ligne 25395 – Déduction pour gains en capital pour le transfert admissible d'entreprise ou pour la convention admissible de coopérative
   • Ligne 25400 – Déduction pour gains en capital
   • Ligne 25500 - Déductions pour les habitants de régions éloignées
   • Ligne 25600 – Déductions supplémentaires
   • Ligne 26000 – Revenu imposable

5. Remplir étape 5 – Impôt fédéral

   Afficher tout - étape 5
   Réduire tout - étape 5

   Partie A – Impôt fédéral sur le revenu imposable

   Remplissez la colonne appropriée du tableau en utilisant le montant de la ligne 26000 de votre déclaration.

   Partie B – Crédits d'impôt non remboursables fédéraux

   Ces crédits réduisent l’impôt fédéral que vous devez payer. Si le total de ces crédits est plus élevé que votre impôt fédéral, vous ne recevrez pas de remboursement pour la différence.

   • Nouveaux arrivants au Canada et émigrants

     Si vous êtes devenu ou avez cessé d'être un résident du Canada aux fins de l'impôt pendant 2024, vous devrez peut-être réduire votre demande pour les montants aux lignes 30000, 30100, 30300, 30400, 30425, 30450, 30500, 31800, 32400 et 32600, et dans certains cas, la ligne 31600 de votre déclaration. Pour en savoir plus, allez à Particuliers – Départ du Canada, entrée au Canada et non-résidents.

   • Montants pour personnes à charge non-résidentes

     Dans certaines circonstances limitées, vous pourriez être en mesure de demander un montant pour certaines personnes à charge qui résident à l’extérieur du Canada si elles dépendaient de vous pour leurs besoins. Pour en savoir plus, consultez le folio de l’impôt sur le revenu S1‑F4-C2, Crédits d’impôt personnels de base et pour personnes à charge.

     Joignez à votre déclaration papier votre preuve de paiement de subsistance que vous avez apportée aux personnes à votre charge. La preuve de paiement doit comporter votre nom, le montant et la date de vos paiements, ainsi que le nom et l’adresse de la personne à charge. Si vous avez envoyé les paiements à un tuteur, le nom et l’adresse de celui-ci doivent aussi figurer dans la preuve de paiement.

     Si ces personnes à charge gagnent déjà un revenu ou reçoivent une aide suffisante pour assurer un niveau de vie convenable dans le pays de résidence, l’ARC ne les considère pas comme étant à votre charge.

     Remarque

     Les cadeaux ne sont pas considérés comme un soutien.

   • Ligne 30000 – Montant personnel de base
   • Ligne 30100 – Montant en raison de l'âge
   • Ligne 30300 – Montant pour époux ou conjoint de fait
   • Ligne 30400 – Montant pour une personne à charge admissible
   • Ligne 30425 – Montant canadien pour aidant naturel pour époux ou conjoint de fait, ou pour une personne à charge admissible âgée de 18 ans ou plus
   • Ligne 30450 – Montant canadien pour aidant naturel pour autres personnes à charge âgées de 18 ans ou plus ayant une déficience
   • Ligne 30500 – Montant canadien pour aidant naturel pour enfants âgés de moins de 18 ans ayant une déficience
   • Ligne 30800 – Cotisations de base au RPC ou au RRQ pour les revenus d'emploi
   • Ligne 31000 – Cotisations de base au RPC ou au RRQ pour le revenu d'un travail indépendant et pour d'autres gains
   • Ligne 31200 – Cotisations de l'employé à l'assurance-emploi
   • Ligne 31217 – Cotisations à l'assurance-emploi pour les gains d'un travail indépendant et pour d'autres gains admissibles
   • Ligne 31205 – Cotisations au régime provincial d'assurance parentale (RPAP) (Pour les résidents du Québec seulement)
   • Ligne 31210 – Cotisations au RPAP à payer sur le revenu d'emploi (Pour les résidents du Québec seulement)
   • Ligne 31215 – Cotisations au RPAP à payer sur le revenu d'un travail indépendant (Pour les résidents du Québec seulement)
   • Ligne 31220 – Montant pour les pompiers volontaires
   • Ligne 31240 – Montant pour les volontaires en recherche et sauvetage
   • Ligne 31260 – Montant canadien pour emploi
   • Ligne 31270 – Montant pour l'achat d'une habitation
   • Ligne 31285 – Dépenses pour l'accessibilité domiciliaire
   • Ligne 31300 – Frais d'adoption
   • Ligne 31350 – Dépenses pour abonnement aux nouvelles numériques
   • Ligne 31400 – Montant pour revenu de pension
   • Ligne 31600 – Montant pour personnes handicapées pour soi-même
   • Ligne 31800 – Montant pour personnes handicapées transféré d'une personne à charge
   • Ligne 31900 – Intérêts payés sur vos prêts étudiants
   • Ligne 32300 – Vos frais de scolarité, montant relatif aux études et montant pour manuels
   • Ligne 32400 – Frais de scolarité transférés d'un enfant ou d'un petit-enfant
   • Ligne 32600 – Montants transférés de votre époux ou conjoint de fait
   • Lignes 33099 et 33199 – Frais médicaux admissibles que vous pouvez demander dans votre déclaration de revenus
     Ligne 34900 – Dons
     Ligne 35000 – Total des crédits d'impôt non remboursables fédéraux

   Partie C – Impôt fédéral net

   • Ligne 40424 – Impôt fédéral sur le revenu fractionné
   • Ligne 40425 – Crédit d'impôt fédéral pour dividendes
   • Ligne 40427 – Report d'impôt minimum
   • Ligne 40500 – Crédit fédéral pour impôt étranger
   • Récupération du crédit d’impôt à l’investissement

     Si vous devez rembourser la totalité ou une partie d'un crédit d’impôt à l’investissement que vous avez déjà reçu pour la recherche scientifique et le développement expérimental ou pour des places en garderie, remplissez le formulaire T2038-(IND), Crédit d’impôt à l’investissement (particuliers), pour calculer le montant que vous devez rembourser.

     Inscrivez le résultat à la ligne « Récupération du crédit d'impôt à l'investissement » de votre déclaration.

   • Crédit d’impôt fédéral sur les opérations forestières

     Si vous avez payé un impôt sur les opérations forestières à une province pour des opérations forestières effectuées dans cette province, vous pourriez avoir droit à un crédit d'impôt sur les opérations forestières.

     Pour calculer votre crédit, utilisez le moins élevé des deux montants suivants pour chaque province où vous avez effectué des opérations forestières :

     • 66,6667 % de l’impôt sur les opérations forestières payé à la province pour l’année;
     • 6,6667 % de votre revenu net d’opérations forestières dans la province pour l’année.
        

     Inscrivez le total des crédits de l’année pour toutes les provinces, jusqu'à 6,6667 % de votre revenu imposable de la ligne 26000 de votre déclaration, sans inclure les montants des lignes 20800, 20805, 21000, 21400, 21500, 21900 et 22000 de votre déclaration.

   • Ligne 41000 – Crédit d'impôt pour contributions politiques fédérales
   • Ligne 41200 – Crédit d'impôt à l'investissement
   • Lignes 41300 et 41400 – Crédit d'impôt relatif à un fonds de travailleurs
   • Ligne 41500 – Avance de l'allocation canadienne pour les travailleurs (AACT)
   • Ligne 41800 – Impôts spéciaux

6. Remplir étape 6 – Remboursement ou solde dû

   • Ligne 42100 – Cotisations au RPC à payer pour le revenu d'un travail indépendant et pour d'autres gains
   • Ligne 42120 – Cotisations à l'assurance-emploi à payer pour vos gains d'un travail indépendant et pour d'autres gains admissibles
   • Ligne 42200 – Remboursement des prestations de programmes sociaux
   • Ligne 42800 – Impôt provincial ou territorial
   • Ligne 43200 – Impôt des Premières Nations du Yukon (Pour les résidents du Yukon seulement)
   • Ligne 43500 – Total à payer
   • Ligne 43700 – Impôt total retenu
   • Ligne 43800 – Transfert d'impôt pour les résidents du Québec (Pour les résidents du Québec seulement)
   • Ligne 44000 – Abattement du Québec remboursable
   • Ligne 44100 – Abattement fédéral remboursable des Premières Nations (Pour les résidents du Yukon seulement)
   • Ligne 44800 – Paiement en trop au RPC ou au RRQ
   • Ligne 45000 – Paiement en trop d'assurance-emploi
   • Ligne 45200 – Supplément remboursable pour frais médicaux
   • Ligne 45300 – Allocation canadienne pour les travailleurs (ACT)
   • Ligne 45350 – Crédit canadien pour la formation (CCF)
   • Ligne 45355 – Crédit d'impôt pour la rénovation d'habitations multigénérationnelles (CIRHM)
   • Ligne 45400 – Remboursement du crédit d'impôt à l'investissement
   • Ligne 45600 – Crédit d'impôt de la partie XII.2
   • Ligne 45700 – Remboursement de la TPS/TVH à l'intention des salariés et des associés
   • Ligne 46900 – Crédit d'impôt pour fournitures scolaires d'éducateur admissible
   • Ligne 47555 – Crédit d'impôt pour la main-d'œuvre journalistique canadienne
   • Ligne 47556 – Crédit d'impôt pour la remise des produits issus de la redevance sur les combustibles aux agriculteurs
   • Ligne 47600 – Impôt payé par acomptes provisionnels
   • Ligne 47900 – Crédits provinciaux ou territoriaux
   • Ligne 48400 – Remboursement
   • Ligne 48500 – Solde dû

Pièces justificatives

Lorsque vous produisez une déclaration papier, joignez vos pièces justificatives. Si vous faites une demande sans fournir vos documents, l’ARC pourra refuser le crédit ou la déduction que vous demandez et cela pourrait retarder le traitement de votre déclaration.

Que vous produisez une déclaration papier ou par voie électronique, conservez vos pièces justificatives pendant 6 ans au cas où l’ARC vous demanderait de les voir plus tard. Conservez aussi une copie de votre déclaration et de votre avis de cotisation et de nouvelle cotisation.

Joignez les documents suivants à votre déclaration papier :

• une copie de vos feuillets de renseignements, comme les feuillets T4, T4A et T5, et les feuillets provinciaux tels que le Relevé 1, s'il y a lieu;
• vos formulaires et annexes dûment remplis, lorsqu’ils vous sont demandés;
• le formulaire T776, État des loyers de biens immeubles, ou un état indiquant votre revenu et vos dépenses de location pour la ligne 12600 – Revenus de location.

Après avoir produit votre déclaration

Avis de cotisation

L’avis de cotisation (ADC) vous donne un sommaire de votre cotisation d’impôt et de prestations et explique toute modification apportée à votre déclaration. Il indique aussi si vous avez un remboursement, un solde nul ou un solde dû.

Il vous donne d’autres renseignements importants tels que :

• vos cotisations inutilisées à un régime enregistré d’épargne-retraite (REER);
• votre maximum déductible au titre des REER et droits de cotisation disponibles;
• vos droits de participation à un compte d'épargne libre d'impôt pour l'achat d'une première propriété (CELIAPP);
• votre limite du crédit canadien pour la formation;
• d’autres montants et soldes que vous pourriez vouloir reporter à une année future.

Vous pouvez consulter votre ADC dans un logiciel d'impôt homologué IMPÔTNET ou TED et dans Mon dossier dès que l’ARC a reçu et traité votre déclaration. Pour en savoir plus, consultez Comprendre votre avis de cotisation.

Délai de traitement

L’objectif de l’ARC est de vous envoyer un avis de cotisation, ainsi que tout remboursement, dans un délai de :

• deux semaines lorsque vous produisez votre déclaration en ligne;
• huit semaines lorsque vous produisez une déclaration papier.

Pour consulter les délais de traitement, allez à Vérifier les délais de traitement de l'ARC.

Examens fiscaux

Lorsque l’ARC reçoit votre déclaration, elle est généralement traitée et un avis de cotisation vous est envoyé. Toutefois, chaque année, l’ARC effectue un certain nombre d’examens afin de promouvoir la sensibilisation aux lois que l’ARC applique et leur observation.

Si votre déclaration est sélectionnée pour un examen plus détaillé avant ou après l’établissement de la cotisation, vous recevrez une lettre ou un appel de l’ARC. Il est important de savoir qu’un examen n’est pas une vérification d’impôt. Dans la plupart des cas, il s’agit simplement d’une vérification de routine pour s’assurer que les renseignements que vous avez fournis dans votre déclaration sont exacts.

Si vous recevez une demande de l’ARC vous demandant des documents ou des reçus, vous devez répondre dans le délai prévu. Assurez-vous d'inclure tous les renseignements demandés par l’ARC et que les copies de vos documents soient claires et faciles à lire.

N’oubliez pas que l’ARC est là pour vous aider. Si vous ne pouvez pas obtenir les documents demandés par l’ARC, si vous avez des questions ou si vous avez besoin de plus de temps pour répondre, communiquez avec l’ARC. Si vous ne répondez pas à la demande de l’ARC, il se peut que l’ARC rectifie votre déclaration et que votre demande ou votre déduction soit refusée.

Pour en savoir plus, allez à Votre déclaration de revenus fait l'objet d'un examen? Ne paniquez pas!

Comment modifier une déclaration

Si vous avez des renseignements supplémentaires qui pourraient modifier le résultat d'une déclaration que vous avez déjà envoyée à l'ARC, ne produisez pas une autre déclaration pour cette année-là. Attendez de recevoir votre avis de cotisation avant de demander des modifications.

Généralement, vous pouvez seulement demander une modification à une déclaration pour une année d'imposition se terminant dans l'une des 10 années civiles précédentes. Par exemple, une demande faite en 2025 doit se rapporter à une année d’imposition après 2014 pour être prise en compte.

Vous pouvez modifier votre déclaration de l’une des façons suivantes :

• en utilisant le service ReTRANSMETTRE, si votre déclaration a été produite par voie électronique à l'aide d'un logiciel homologué. Pour en savoir plus, allez à ReTRANSMETTRE : rajustements en ligne pour les déclarations de revenus et de prestations;
• en ouvrant une session dans Mon dossier pour les particuliers et en choisissant « Modifier ma déclaration »;
• en envoyant par courrier le formulaire T1-ADJ, Demande de redressement d'une T1, ainsi que toutes les pièces justificatives si vous ne les avez pas déjà envoyées pour appuyer votre demande initiale.

Pour en savoir plus, allez à Comment modifier votre déclaration.

Services numériques pour les particuliers

Les services numériques de l'ARC sont rapides, faciles à utiliser et sécurisés!

Mon dossier

Mon dossier vous permet de consulter et de gérer vos renseignements personnels sur l'impôt et les prestations en ligne.

Utilisez Mon dossier tout au long de l'année pour :

• voir les renseignements sur vos prestations et crédits, et demander certaines prestations;
• consulter votre avis de cotisation ou de nouvelle cotisation;
• changer votre adresse, vos numéros de téléphone, vos renseignements sur le dépôt direct, votre état civil et les renseignements sur les enfants à votre charge;
• gérer les préférences de notification et recevoir des notifications par courriel lorsque des modifications importantes sont apportées à votre compte;
• vérifier vos droits de cotisation à un compte d'épargne libre d'impôt (CELI), votre maximum déductible au titre des régimes enregistrés d'épargne-retraite (REER), et vos droits de cotisation à votre compte d'épargne libre d'impôt pour l'achat d'une première propriété (CELIAPP);
• suivre l'avancement de certains documents et demandes de renseignements que vous avez envoyés à l'ARC;
• effectuer un paiement en ligne à l'ARC à l'aide du service Mon paiement, établir un accord de débit préautorisé (DPA), ou créer un code QR pour effectuer un paiement en personne à un comptoir de Postes Canada, moyennant des frais (pour en savoir plus sur les façons dont vous pouvez effectuer un paiement, allez à Paiements à l’ARC);
• consulter et imprimer votre preuve de revenu;
• gérer les représentants autorisés et les demandes d'autorisation;
• envoyer des documents à l'ARC;
• soumettre une demande concernant une vérification;
• gérer les paramètres d'authentification multifacteur.

Pour ouvrir une session ou vous inscrire aux services numériques de l'ARC, allez à :

• Mon dossier, si vous êtes un particulier;
• Représenter un client, si vous êtes un représentant autorisé.

Recevez votre courrier de l'ARC en ligne

Réglez vos préférences de correspondance à « Courrier électronique » pour recevoir des avis par courriel quand du courrier de l'ARC, comme votre avis de cotisation, sera disponible dans votre compte.

Pour en savoir plus, allez à Avis par courriel de l’ARC – Particuliers.

Paiements électroniques

Effectuez votre paiement en utilisant :

• les services bancaires en ligne, l'application mobile ou les services téléphoniques de votre banque canadienne ou de votre caisse de crédit canadienne;
• le service Mon paiement de l'ARC à Payer maintenant au moyen du service Mon paiement avec votre carte de débit activée d'une banque ou d'une caisse de crédit canadienne participante portant un logo Visa® Débit ou débit Mastercard® (n’inclut pas les cartes de crédit);
• Mon dossier, sous « Comptes et paiements »;
• le débit préautorisé (DPA) à Mon dossier qui vous permet :
  • d'établir des paiements à l'ARC à partir d'un compte-chèques canadien à des dates prédéfines commençant dans cinq jours ouvrables ou plus;
  • de payer un montant dû, de rembourser des montants payés en trop ou d'effectuer des paiements d'acomptes provisionnels;
  • de consulter l'historique de votre compte et de modifier, d'annuler ou de sauter un paiement (pour en savoir plus sur le DPA, allez à Payer par débit préautorisé (DPA) planifié à l’aide des services en ligne de l’ARC).
• votre carte de crédit, un virement Interac ou PayPal par l'intermédiaire de l'un des tiers fournisseurs de services, moyennant des frais.

Pour en savoir plus, allez à Paiements à l’ARC.

Pour en savoir plus

Si vous avez besoin d’aide

Si vous voulez obtenir plus de renseignements, allez à Impôts ou composez le 1-800-959-7383.

Dépôt direct

Le dépôt direct est une façon rapide, pratique et sécuritaire de recevoir vos versements de l’ARC directement dans votre compte d’une institution financière canadienne. Pour en savoir plus et pour vous y inscrire, allez à Dépôt direct ou communiquez avec votre institution financière.

Formulaires et publications

L’ARC vous encourage à produire votre déclaration par voie électronique. Pour obtenir une version papier des formulaires et publications de l’ARC, allez à Formulaires et publications ou composez le 1-800-959-7383.

Listes d’envois électroniques

L’ARC peut vous envoyer un courriel lorsque de nouveaux renseignements sur des sujets qui vous intéressent sont publiés sur son site Web. Inscrivez-vous aux listes d’envois électroniques à Listes d'envois électroniques de l'ARC.

Système électronique de renseignements par téléphone (SERT)

Pour obtenir des renseignements en matière d’impôt par téléphone, utilisez le service automatisé SERT de l’ARC en composant le 1-800-267-6999.

Utilisateurs d’un téléimprimeur (ATS) et de services de relais vidéo (SRV Canada)

Si vous utilisez un ATS pour des troubles de l’audition ou de la parole, composez le 1-800-665-0354.

Si vous utilisez l'application SRV Canada, composez le 1-800-561-9332.

Si vous utilisez un service de relais avec l’aide d’un téléphoniste, composez les numéros de téléphone habituels de l’ARC plutôt que les numéros ATS ou SRV Canada.

Différends officiels (oppositions et appels)

Vous avez le droit de déposer un avis d’opposition (ou un appel concernant le Régime de pensions du Canada ou l'assurance-emploi) si vous êtes en désaccord avec une cotisation, une détermination ou une décision. Pour en savoir plus sur les avis d’oppositions et les dates limites prévues, allez à Oppositions, appels, différends et mesures d'allègement.

Le programme de la rétroaction sur le service de l'ARC

Plaintes liées au service

Vous pouvez vous attendre à être traité de façon équitable selon des règles clairement établies et à obtenir un service de qualité supérieure chaque fois que vous traitez avec l’ARC. Pour en savoir plus au sujet de la Charte des droits du contribuable, allez à Charte des droits du contribuable. 

Vous pouvez soumettre des compliments ou des suggestions et si vous n’êtes pas satisfait du service que vous avez obtenu :

1. Tentez de régler le problème avec l'employé avec qui vous avez fait affaire ou composez le numéro de téléphone qui se trouve dans la correspondance que vous avez reçue de l'ARC. Si vous n'avez pas les coordonnées de l'ARC, allez à Communiquez avec l'Agence du revenu du Canada.
2. Si vous n'avez pas réussi à régler le problème, vous pouvez demander d’en discuter avec le superviseur de l’employé.
3. Si le problème n'est toujours pas résolu, vous pouvez déposer une plainte liée au service en remplissant le formulaire RC193, Rétroaction liée au service. Pour en savoir plus et pour savoir comment déposer une plainte, allez à Soumettre de la rétroaction sur le service.

Si vous n’êtes pas satisfait de la façon dont l’ARC a traité votre plainte liée au service, vous pouvez soumettre une plainte auprès du Bureau de l’ombudsman des contribuables.

Plaintes en matière de représailles

Si vous avez reçu une réponse concernant une plainte liée au service déjà déposée ou une demande d’examen officiel d’une décision de l’ARC et que vous êtes d’avis que vous n’avez pas été traité de façon impartiale par un employé de l’ARC, vous pouvez soumettre une plainte en matière de représailles en remplissant le formulaire RC459, Plainte en matière de représailles. Pour en savoir plus, allez à Plainte en matière de représailles.

Dates limites

Lorsque la date limite tombe un samedi, un dimanche ou un jour férié reconnu par l'ARC, votre déclaration sera considérée comme reçue à temps si l'ARC la reçoit le jour ouvrable suivant ou si elle porte le cachet postal du jour ouvrable suivant ou avant. Pour en savoir plus, allez à Dates limites et dates de paiement.

Tableau sommaire du revenu de retraite

Utilisez le tableau suivant pour savoir où déclarer votre revenu de retraite dans votre déclaration.

Si vous avez inscrit un montant à la ligne 11500 de votre déclaration, vous êtes admissible au fractionnement du revenu de pension (lignes 11600 et 21000) et au montant pour revenu de pension (ligne 31400).

Utilisez la grille de calcul de la ligne 31400 dans votre feuille de travail fédérale pour calculer le montant à inscrire à la ligne 31400 de votre déclaration ou à la ligne 1 de votre formulaire T1032, Choix conjoint visant le fractionnement du revenu de pension, s’il y a lieu.

Télécharger une copie des renseignements sur l’impôt et les prestations fédéraux pour 2024

Les renseignements sur l’impôt fédéral et les prestations pour 2024 sont disponibles en format PDF.

Les personnes ayant une déficience visuelle peuvent aussi se procurer des versions dans les médias substituts suivants :

• Texte électronique
• Gros caractères

Bien que tout le contenu Web de l’Agence du revenu du Canada soit accessible à tous, nous offrons également nos formulaires et nos publications en formats substituts (fichiers audio numériques, texte électronique, braille et gros caractères) afin de permettre aux personnes handicapées d’avoir accès à l’information dont elles ont besoin.

Années précédentes

Les renseignements des années passées sont aussi disponibles